Choisir entre l’ARCE et l’ARE

L’ARCE et l’ARE sont un « coup de pouce » de Pôle emploi en faveur de l’entrepreneuriat et permettent à un demandeur d’emploi créateur de son entreprise de maintenir ses indemnités chômage. Pôle emploi offre ainsi la possibilité à un créateur d’entreprise en chômage indemnisé de bénéficier de deux aides différentes :

• Le maintien des allocations (ARE) ;
• Le versement d’un capital correspondant à une partie des allocations restant dues (ARCE).

Ces dispositifs ne sont pas cumulables. Il appartient au créateur d’entreprise de choisir entre ces deux options. Ce choix doit être mûrement réfléchi. Il doit se faire au cas par cas, selon la situation personnelle et professionnelle de la personne concernée.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse ces deux dispositifs.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

L’ARCE consiste à percevoir 45 % des allocations chômage restantes sous forme de capital, en deux versements, soit 22,5 % lors de la création de l’entreprise et 22,5 % six mois plus tard.

Cette aide financière permet de bénéficier dès le début d’activité d’une somme plus importante que le versement des allocations, utile pour les créateurs qui ont besoin de liquidités immédiates dans le but de capitaliser la création.

Le créateur perd son statut de demandeur d’emploi et ne touche plus d’allocations mensuelles stables. L’ARCE est réellement avantageuse lorsque le créateur anticipe que son activité dégagera un résultat positif dès les premiers mois d’activité. Il lui appartient d’organiser son budget ainsi que sa trésorerie entre ces deux versements.

Le créateur percevra le même montant :

• quel que soit le niveau de rentabilité de l’entreprise,
• et quelle que soit la forme juridique pour laquelle il aura opté.

Le créateur est libre de toucher simultanément la rémunérations qu’il  souhaite et cela sans impact sur le versement de l’ARCE. Aucun trop-perçu n’est à rembourser à Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par l’activité. Il faudra toutefois réussir à dégager une rentabilité suffisante pour permettre au créateur de se rémunérer.

Le bénéficiaire de l’ARCE, par définition, n’a pas consommé l’intégralité de ses droits au chômage au jour de la création de l’entreprise. Ainsi, en cas de cessation d’activité, le créateur d’entreprise pourra se réinscrire auprès de Pôle Emploi et prétendre à ces droits non versés dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.

Les deux versements de l’ARCE sont imposés aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : traitements et salaires. Il peut être intéressant pour le créateur d’entreprise d’anticiper ces versements sur des années différentes. Par exemple, si la création d’entreprise intervient au second semestre d’une année, le second versement interviendra  au premier semestre de l’année suivante, six mois plus tard. Les deux versements seront alors imposés à l’IR sur des années différentes.

Le maintien des ARE

Un créateur d’entreprise dans la situation de chômage indemnisé peut opter pour le maintien partiel de son ARE, dans la limite de ses droits restants. Le créateur perçoit chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus issus de son activité, à condition que la somme de l’indemnité et du nouveau revenu soit inférieur au salaire brut de référence.

Contrairement à l’ARCE, le créateur bénéficiant du maintien partiel de ses ARE reste inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi.

Démarrage plus lent

Pour les créateurs positionnés sur des activités à démarrage plus lent, la balance penche en faveur de l’ARE. Cette aide sera échelonnée dans le temps par le versement régulier d’allocations. Elle permet au créateur de consolider sa trésorerie.

L’ARE rassure le créateur d’entreprise en lui permettant de s’assurer un revenu fixe pendant le lancement de son activité, en attendant que l’entreprise mette en place son modèle économique.

A l’inverse de l’ARCE, si le créateur d’entreprise choisi de maintenir l’ARE, le choix de la forme juridique et du régime fiscal de l’entreprise est très important car cela influera sur le montant des allocations de l’ARE. Il est donc difficile pour un créateur d’anticiper cette indemnité, fonction de plusieurs critères. Le mécanisme de calcul et le risque de devoir rembourser à Pôle emploi un éventuel trop-perçu peuvent freiner le choix de cette option.

Dans le cas d’une imposition à l’impôt sur le revenu, le bénéfice de l’entreprise est assimilé à de la rémunération. Il affecte ainsi le montant des allocations de l’ARE. De même, pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité est fonction du chiffre d’affaires.

Société à l’IS

Pour les créateurs d’une structure soumise à l’IS, l’indemnité se calcule sur la rémunération choisie par le créateur. Ainsi, il est préférable de ne percevoir aucune rémunération durant cette période. (et de conserver les revenus produits par l’entreprise). Cela permet de conserver la totalité des droits aux allocations… Tout en maximisant les réserves financières de l’entreprise et le potentiel de l’activité. La trésorerie permettra au créateur de faire plus facilement face aux échéances de remboursements bancaires. Cela permettra aussi de donner d’avantage de marge de manœuvre pour investir.

En cas de fermeture d’activité, le créateur bénéficiant de l’ARE n’aura plus aucune ressource passé le délai de deux ans.

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• Qu’est-ce que le droit d’option de Pôle emploi ?
• Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE ?
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