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La fiscalité des personnes physiques en Belgique vous fera-t-elle oublier la bureaucratie française, et les obligations fiscales qui vous pèsent ? Alors, pourquoi ne pas vous installer en Belgique ? Notre voisin possède quelques atouts pour vous séduire. Comment se…
Le fonds libéral est constitué par l’ensemble des biens qu’un professionnel libéral utilise pour l’exercice de son activité (droit au bail, équipements, etc.). La clientèle y tient une place primordiale. C’est en quelque sorte l’équivalent d’un “fonds de commerce” pour…
La notion de fonds agricole vient de la loi d’orientation agricole du 5 Janvier 2006. L’article L311-3 du Code rural autorise un agriculteur à créer un fonds agricole, et en définir le contenu. Le but est notamment de faciliter certaines…
La loi du 5 Juillet 1996 a créé la notion de fonds artisanal. (Loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat). Elle autorise les nantissements sur fonds artisanal. L’artisan, comme le commerçant, peut effectuer tout…
Les fonds professionnels comprennent les biens mobiliers, cessibles, corporels et incorporels, qu’un commerçant, un professionnel libéral, un artisan, ou un agriculteur affecte à son activité, à l’image du fonds de commerce de l’industriel ou du commerçant. Cette notion a-t-elle un…
Le code du travail numérique est accessible à tous depuis Janvier 2020. Le Ministère du Travail a voulu, grâce à cet outil, simplifier l’accès et l’usage du droit du travail. L’objectif est de faciliter la gestion des relations entre les…
Le registre de déclaration d’accidents du travail et de trajet bénins permet d’inscrire les accidents qui ne semblent pas, à priori, porter à conséquence sur la santé, ni entraîner un arrêt de travail, ou des soins médicaux donnant lieu à…
Les chèques-cadeaux et bons d’achats constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Divers évènements, mais surtout les fêtes de fin d’année, sont en effet l’occasion de faire…
Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne (remboursement instantané des crédits d’impôt) deviendra réalité à partir de 2022. Le gouvernement souhaite permettre dorénavant aux contribuables de percevoir en temps réel le crédit d’impôt auquel ils peuvent prétendre…
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère économique, gérées par des chefs d’entreprise élus. Elles représentent de manière institutionnelle (auprès de pouvoirs publics français et étrangers) les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et des services,…