La tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) est obligatoire pour les entreprises. Elle a pour objet d’approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé et de décider de l’affectation du résultat.
Dans cet article, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur les modalités de l’assemblée générale ordinaire annuelle :
- Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire annuelle ?
- Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire annuelle
- Les modalités d’une assemblée générale ordinaire annuelle
Qu’est ce qu’une AGO ?
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle a lieu une fois par an. A la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise dispose de 6 mois pour réunir l’assemblée des associés ou actionnaires.
Cette assemblée se compose des associés de l’entreprise, du dirigeant s’il est non associé, ainsi que du Commissaire aux comptes, s’il y en a un. Le dirigeant a l’obligation de prévenir l’ensemble des personnes concernées pour leur indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
Le but de l’assemblée générale ordinaire est bien défini, puisqu’on y traite de :
- la présentation des comptes annuels de l’entreprise,
- l’affectation du résultat,
- la détermination des dividendes à distribuer ou non ainsi que du montant de la rémunération du dirigeant,
- l’orientation de la future politique de l’entreprise,
- enfin, la nomination du commissaire aux comptes ou d’un nouveau dirigeant peut également être abordée.
Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire
L’assemblée se déroule dans un ordre précis.
- Le dirigeant présente le rapport de gestion. On y trouve l’historique des évènements importants intervenus au cours de l’exercice.
- Un rapport spécial traite des conventions intervenues entre la société et le dirigeant, ou entre la société et les associés.
- Enfin, les associés procèdent au vote.
Les conditions de vote (majorité et quorum) à l’assemblée générale ordinaire annuelle dépendent de la forme de la société et des dispositions prévues dans les statuts.
Par exemple, dans les SARL, la loi prévoit que les décisions ordinaires se prennent à la majorité absolue (50% + une voix). Cependant, il est possible de prévoir dans les statuts des modalités différentes en matière de majorité et de quorum.
Les modalités d’une AGO
Pour préparer correctement l’assemblée générale ordinaire annuelle, les associés doivent disposer de tous les documents nécessaires à son bon déroulement. Ainsi, toute personne concernée par l’AGO doit recevoir les documents de gestion de l’entreprise 15 jours avant la date de l’assemblée, qui a généralement lieu au siège de l’entreprise.
Ensuite, dans le mois suivant l’approbation des comptes, le dirigeant doit déposer au greffe du tribunal de commerce les comptes de l’exercice écoulé. Parmi ces documents, on retrouve :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
- Le rapport de gestion (si la société est cotée en bourse),
- Le rapport du commissaire aux comptes (s’il existe) sur les comptes annuels,
- La proposition d’affectation du résultat et la résolution votée.
Toutefois, en fonction de la forme de la société, d’autres documents peuvent être nécessaires.
Comment faire pour que votre assemblée générale ordinaire se passe au mieux ? N’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui vous renseignera davantage sur le sujet.
Pour plus d’information sur les assemblées générales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
