Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la SCOP

Autrefois « Société Coopérative Ouvrière de Production », la SCOP a, depuis 2010 laissé au placard ses origines ouvrières. Elle est entrée de plain pied dans la modernité, et s’appelle dorénavant « Société COopérative et Participative ». La SCOP tire en effet sa spécificité de la philosophie des penseurs sociaux du XIXème siècle, comme Saint Simon, Charles Fourier, et Proudhon. A Guise, dans la région des Hauts de France, l’inspirateur en fut Jean Baptiste Godin. Son Familistère, « lieu emblématique de vie et de travail coopératif », reste un modèle toujours étudié aujourd’hui.

Il y a près de 3.500 SCOP en France, qui emploient plus de 63.000 salariés. Elles affichent en moyenne des résultats solides et représentent une solution de plus en plus prisée lors des transmissions d’entreprises.

La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. En effet, dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas des salariés. Ce sont des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et au projet d’entreprise.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous éclaire sur cette forme de société, qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste, une logique et un esprit différent : l’économie sociale et solidaire.

Sur le plan juridique

La SCOP (Société Coopérative et Participative) n’est pas une forme juridique en tant que telle, mais une société de capitaux (SA, SAS, SARL). Elle suit les obligations légales liées à sa forme. Ainsi une SCOP formée sur le modèle d’une SA devra avoir au moins 7 actionnaires, et en respecter les règles de fonctionnement. Si elle suit le modèle d’une SAS ou d’une SARL, elle devra compter un minimum de deux associés.

La SCOP suit également les règles communes du droit du travail, du Code civil et du code du Commerce.

Sur le plan capitalistique

La SCOP est une société dite à capital « variable », puisque celui-ci fluctue en fonction des entrées et sorties des associés. Ceux-ci sont libres de quitter ou d’entrer dans la société à tout moment, et ce, sans formalité particulière.

La SCOP peut accueillir dans son capital ses salariés (associés salariés), et des associés dits « investisseurs ». Il faut pour cela que ces derniers restent minoritaires. Son patrimoine financier est impartageable, c’est-à-dire qu’il ne peut être ni incorporé dans le capital social, ni distribué.

Avec au moins 51% du capital et 65% des droits de vote, les salariés sont majoritaires. Un investisseur extérieur ne peut ainsi pas en prendre le contrôle.  Cela garantit l’indépendance de la société.

Sur le plan opérationnel

La SCOP fonctionne sur un modèle collaboratif, basé sur une économie de pair à pair. Aucun actionnaire ne peut détenir plus de 50% du capital. Le droit de vote s’attache au principe « un associé – une voix ».  La part de capital détenu n’a donc pas d’incidence sur les droits de vote. La SCOP bénéficie grâce à cela d’une gouvernance démocratique. Ses dirigeants (« salarié coopérateurs ») sont élus par les associés en AG pour une durée de 4 à 6 ans.

Des dérogations à la règle « une personne = une voix » sont possibles. Ils doivent être inscrits dans les statuts pour permettre à un associé extérieur de voter proportionnellement au capital qu’il détient, ceci néanmoins dans la limite de 35 % des voix.

De même, ce principe démocratique ne signifie pas que toutes les décisions se prennent avec l’ensemble des associés. Un Conseil d’Administration, un comité de direction et/ou le dirigeant élu prennent les décisions opérationnelles (marketing, ressources humaines, communication, etc.), comme dans n’importe quelle entreprise, et assument pleinement leur rôle.

Sur le plan économique et financier

Les SCOP sont soumises, comme toutes les entreprises, à l’impératif de profitabilité. Seule la répartition originale des résultats, destinés prioritairement au projet d’entreprise et à la pérennité des emplois les différencie des autres sociétés. Ces profits sont en effet équitablement répartis entre 3 composantes : les salariés, l’entreprise, et les associés :

• au moins 25% des profits vont aux salariés. Cette « part travail » fait le plus souvent l’objet d’un accord de participation, bloquée pendant 5 ans, en échange d’une exonération d’IS et de cotisations sociales. Elle est en outre exonérée d’impôt pour le travailleur qui la perçoit. Cette participation représenterait en moyenne 40 à 45% des bénéfices selon les années, toutes Scop confondues. Cette répartition ne serait que 2 à 5 % pour les sociétés « classiques ».
• au moins 16% des profits sont affectés aux réserves de l’entreprise, ce qui renforce la structure financière. Ces réserves sont dites « impartageables » car elles demeurent dans le patrimoine commun de la Scop. Leur accroissement progressif constitue le véritable capital social de l’entreprise et assure sa pérennité et son indépendance vis à vis des tiers. Ces montants sont également exonérés d’IS à hauteur de la « part travail ».
• les profits peuvent enfin être distribués aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit, pour un montant global qui ne peut excéder la « part travail ».

Sur le plan social

Les associés d’une SCOP sont tous salariés, y compris les dirigeants, et ces derniers pourront donc bénéficier des allocations chômage le cas échéant.

L’épargne salariale est obligatoire dans les SCOP, dès qu’elles disposent d’un accord de participation. Depuis 2003, les salariés des SCOP peuvent aussi placer leur épargne salariale dans des FCP (fonds communs de placement) spécialisés dans le financement d’autres SCOP (*), ou d’entreprises « socialement responsables ». L’abondement de l’entreprise est, lui aussi, exonéré d’IS.

Au sein d’une SCOP, tous les salariés peuvent, s’ils le souhaitent, devenir associés. Ils  découvrent ainsi une autre facette de l’entreprise, s’impliquent dans la gestion et la réussite de la société, et appréhendent le monde du travail par d’autres responsabilités. Qu’ils soient ou non associés, ce « management participatif » intègre tous les salariés, qui réalisent ensemble un « projet collectif ».

Sur le plan fiscal

Les SCOP relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS), mais bénéficient d’une exonération (partielle) à hauteur des bénéfices distribués aux salariés au titre de la participation salariale, ainsi que du montant versé à la réserve légale et au fonds de développement (sous réserve d’un engagement à réinvestir ces montants dans les 4 ans).

Elles sont aujourd’hui les seules entreprises à pouvoir provisionner un investissement grâce à la « provision pour investissement » (PPI), fiscalement déductible, et dont la dotation, proportionnelle à la participation des salariés, doit être utilisée dans les douze mois de sa constitution pour l’acquisition ou la création d’immobilisation, faute de quoi elle sera réintégrée.

Les SCOP ne paient pas non plus de CET (Contribution Économique Territoriale), la taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle (TP) en 2010.

Certaines dispositions existent pour favoriser la transformation d’une société déjà existante en SCOP.

Sur le plan administratif

Être une SCOP donne la priorité dans les appels d’offres des collectivités. De plus, les SCOP ont la possibilité de devenir des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) si leur projet sert la communauté, et, ce faisant, peuvent accueillir des collectivités dans leur capital.

Une SCOP doit être inscrite sur la liste ministérielle des sociétés coopératives de production, délivrée par le Ministre du Travail après avis de la Confédération générale des sociétés coopératives. La société agréée devra ensuite, chaque année, communiquer un certain nombre d’informations sur le suivi de son activité, faute de quoi elle ne pourra se prévaloir des avantages attachés au statut de Scop.

Sur un plan éthique et humaniste

Le slogan « entreprendre autrement », définit tout à fait l’esprit des SCOP. C’est l’entreprise qui est au service de la personne et du salarié, et non l’inverse. Le créateur qui n’est pas dans une logique patrimoniale, les salariés qui envisagent de reprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent, le dirigeant sans successeur qui souhaite léguer à ses salariés, ou bien même, sur fond de crise, les porteurs de projet souhaitant insuffler une dose de démocratie et de management participatif à leur future entité, toutes ces possibilités peuvent trouver dans la SCOP un modèle alternatif intéressant qui met la personne – avant la finance –  au centre des projets.

Sur le plan successoral et de la continuité de l’entreprise, transformer sa société en SCOP pour la transmettre à ses salariés est une option qu’ont choisie de nombreuses entreprises ces dernières années. Ainsi la « SCOP d’amorçage » laisse aux salariés le temps (jusque 7 ans) de racheter les parts de l’entreprise, à l’exemple de Carmelec, à Perpignan, en 2017.

La très grande majorité des SCOP ont moins de 50 salariés. Cependant, parmi les plus connues, on peut citer :

• le groupe Chèque déjeuner (280 Millions € de CA)
• UTB, à Pantin (secteur du BTP, plus de 1000 salariés, 121 Millions € de CA)
• Acome, fabricant de câbles et de fibres optiques, qui est la première société industrielle sous forme SCOP. Créée en 1932, elle compte plus de 1500 salariés, essentiellement à Mortain (Manche) et Paris, mais aussi dans une dizaine de pays, et réalise autour de 450 Millions € de CA.
• La SCOP Bourgeois, en Savoie (70 salariés, 7 Millions € de CA)
• Dans notre région des Hauts-de-France, l’expérience malheureuse de MyFerryLink (ex SeaFrance) n’aura duré que 3 ans (liquidation en 2015).

Pour plus d’informations sur les SCOP, consultez également :

• Notre article «  La SCOP, qu’est ce que c’est ? «  sur le blog de Valoxy. Cette présentation générale de la SCOP met en avant les grands principes qui régissent son organisation, son fonctionnement démocratique et le partage différent des profits, avec les intérêts et les limites qui en découlent.
• Le site de l’Union Régionale des SCOP des Hauts de France, le syndicat interprofessionnel créé en 1969, qui regroupe les Sociétés COopératives & Participatives et les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.

(*) Bien que les parts sociales des coopératives ne soient pas des valeurs mobilières, il est admis que les parts d’une SCOP à forme SA (mais pas d’une SCOP à forme SARL) puissent figurer dans ce portefeuille quand celui- ci est détenu collectivement par les salariés et les retraités de cette seule SCOP et de ses filiales éventuelles.

Retrouvez la SCOP et les autres formes d’entreprises sur le blog Valoxy :

• Les différents types d’entreprise
• Qu’est-ce qu’une SCIC ?
• La Société Coopérative et Participative : qu’est-ce que c’est ?
• l’Union Régionale des SCOP des Hauts de France