En matière de droit du travail, le traitement des jours fériés peut être relativement complexe. En effet, les Conventions collectives ou les accords de branche peuvent prévoir, dans une certaine limite, des modalités différentes que celles fixées dans le Code du travail.
L’employeur peut-il obliger un salarié à travailler un jour férié ? Quel impact sur les salaires en cas de travail un jour férié ? Et en cas de jour effectivement chômé ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une synthèse.
Le traitement des jours fériés : ce que prévoit la loi
Dans un premier temps, sachez que le Code du travail autorise l’employeur à faire travailler les salariés un jour férié. Toutefois, de nombreuses Conventions collectives ont évoqué ce point et, selon l’accord, ont défini l’un ou l’autre des jours fériés comme jour chômé obligatoire. Dans ce contexte, dès lors que l’employeur demande de travailler un jour férié alors même qu’il a été obtenu comme chômé par sa Convention collective, le salarié ne pourra pas être sanctionné en cas d’absence à son poste ledit jour férié.
Conclusion : sauf accord collectif, l’employeur est en droit d’obliger un salarié à travailler un jour férié. De même pour les traditionnels « ponts » qu’il peut légalement refuser (là encore, sauf convention ou accord collectif).
Notez tout de même que l’employeur ne peut pas imposer de travailler un jour férié aux salariés apprentis ou âgés de moins de 18 ans.
L’exception du 1er mai
Dans tous les cas et quelle que soit la convention collective, le 1er mai (fête du Travail) est un jour chômé. Il sera payé double en cas de journée de travail imposée par l’employeur.
Le paiement des jours fériés effectivement chômés
Le Code du travail stipule qu’à partir de trois mois d’ancienneté, un jour férié (et non travaillé) n’entraîne aucune baisse de salaire, et ce quelle que soit la nature du contrat de travail. La convention collective ou un accord de branche/accord d’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables aux salariés qui disposent de moins de trois mois d’ancienneté.
Conclusion : lorsqu’un salarié chôme un jour férié – normalement jour ouvré – son salaire au titre de cette journée est versé dans les conditions habituelles, primes et heures supplémentaires incluses.
Le paiement des jours fériés travaillés
À l’inverse, un salarié qui doit travailler un jour férié ne jouit pas d’avantages spécifiques (augmentation de salaire, prime ou indemnité spéciale…). Toutefois, de nombreuses conventions collectives ou accords de branches prévoient une compensation, comme un jour de repos supplémentaire ou une majoration du salaire journalier.
Le paiement du 1er mai en cas de journée travaillée
Nous l’évoquions ci-dessus, le 1er mai (fête du Travail) est une exception légale. Lorsque le salarié travaille un 1er mai, l’employeur doit lui verser une indemnité légale égale au montant du salaire journalier. Et ce, quelle que soit la Convention collective. En bref, le salarié est payé double pour cette journée.
N’hésitez pas à consulter nos articles sur les congés payés et la journée de solidarité sur le blog de Valoxy :
