Outil d’intéressement au capital pour les cadres et dirigeants, le management package a pour objectif essentiel d’aligner les intérêts de l’entreprise et ceux de ses dirigeants.
Grâce à son management package, le dirigeant devient immédiatement (ou à terme) un actionnaire stable et motivé de la société.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les différents outils susceptibles de faire partie d’un “management package” mais aussi les risques qui peuvent survenir à l’occasion de la conclusion de ce type de convention.
Le contexte
Lorsqu’un contrat de travail classique ou un mandat social ne permet pas, à lui seul, de recruter ou de fidéliser le dirigeant présentant le meilleur potentiel pour ce type de mission, un management package permet de lui offrir des conditions optimales en matière de rémunération, de risques et de convergence d’intérêts grâce à l’attribution d’actions de la société pour laquelle il effectue sa mission.
Le management package définit les conditions financières globales de la collaboration entre un dirigeant et l’entreprise qui lui a confié une mission spécifique :
- développement organique,
- croissance externe,
- lancement d’une nouvelle activité,
- redressement d’une filiale,
- etc.
I. Les composantes d’un management package
Un management package, est une convention globale et personnalisée.
L’intéressement au capital du dirigeant est l’élément central du management package. Il convient donc, lors de sa mise en place, de définir précisément :
- Les modalités et conditions d’accès immédiat et/ou différé au capital grâce à un ou plusieurs outils
d’intéressement - Le niveau de participation au capital du dirigeant et le montant de son investissement financier
- Les droits du dirigeant sur ses titres (nantissement, cessibilité, démembrement, etc.)
- Le calendrier et les conditions de liquidité de la participation du dirigeant
- Le sort de la participation du dirigeant en cas de départ avant la période de liquidité (par exemple, rachat par les autres actionnaires dans des conditions préétablies)
- Le partage de valeur entre le dirigeant et les autres actionnaires en cas de revente de l’entreprise (partage de plus-value par les actionnaires non actifs dans l’entreprise au profit du manager).
II. Les outils et mécanismes du management package
Pour mettre en place la composante actionnariale d’un « management package », une entreprise dispose d’un large panel d’outils et de mécanismes juridiques.
Ils ont chacun leurs contraintes et caractéristiques propres en termes juridiques (durée, sécurité, bénéficiaires potentiels, etc.) et fiscaux (taxation, sécurité fiscale).
On peut ainsi distinguer trois catégories d’outils et mécanismes d’intéressement des dirigeants au capital :
- les outils légaux d’intéressement des salariés et mandataires sociaux : stock-options, attribution gratuite d’actions et BSPCE ;
- l’intéressement conventionnel par émission de valeurs mobilières au profit des managers : Actions à Bon de Souscription d’Actions et Obligations Convertibles notamment ;
- les simples mécanismes conventionnels d’intéressement : sweet equity et clauses de rétrocession de plus-value dans les pactes d’actionnaires.
Pour un management package donné, le choix et le paramétrage de ces outils et mécanismes dépendent du contexte, du potentiel et des objectifs de l’entreprise et du dirigeant bien entendu.
III. Pourquoi mettre en place un management package ?
La rémunération d’un manager qui se limite au versement d’un simple salaire présente des inconvénients majeurs :
- pour l’entreprise, les charges sociales élevées réduisent le rendement de la rémunération versée au dirigeant ;
- du côté du dirigeant, le lien de subordination qui le lie à l’entreprise et l’absence d’intéressement à la valorisation de celle-ci n’optimisent pas son implication et sa performance ; il reste réceptif à des propositions de d’embauche extérieure.
Le principe essentiel du management package est d’aligner les intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants : grâce à un partage de la création de valeur, ils travaillent dans la même direction et le lien est plus fort.
De plus, le management package, du fait qu’il ne constitue en général pas une rémunération, présente des avantages sociaux et fiscaux très intéressants :
- la plus-value bénéficie d’une fiscalité plus faible que la rémunération
- la plus-value n’est pas soumise aux charges sociales, seuls des prélèvements sociaux sont applicables à hauteur de 15,50%.
IV. Risque inhérent au management package prenant la forme d’un partage de plus-value : capital ou travail ?
Les parties doivent, au moment de la mise en place d’une convention de management package, prendre garde aux modalités de versement de la « rémunération », ainsi qu’au contexte de l’opération envisagée.
Ainsi, la quote-part de la plus-value que les investisseurs s’engagent à rétrocéder au manager au dénouement d’un LBO est imposable comme un salaire, et non comme une plus-value, en l’absence de risque en capital.
La plupart des opérations de rachat avec effet de levier proposent aux dirigeants et cadres de la société cible des plans d’accès au capital du holding de reprise dans des conditions préférentielles, en dehors du contexte légal des stock-options (« management package »).
Requalification
Mais l’administration fiscale se réserve le droit de requalifier le gain réalisé par le dirigeant et de le taxer en traitements et salaires, bénéfices non commerciaux ou revenus distribués en l’absence de véritable risque financier.
Le contribuable perd alors le bénéfice du régime fiscal applicable aux plus-values de cession de titres et, le cas échéant, la possibilité d’imputer sur le gain de cession l’abattement pour durée de détention de droit commun ou majoré.
Un cas de jurisprudence
Dans une affaire récente jugée par la Cour Administrative d’Appel de Versailles, le dirigeant-associé de la société cible apporte les titres dont il est propriétaire à un holding de reprise et continue à exercer des fonctions de direction au sein de ce dernier, conformément à un pacte d’actionnaires conclu avec les investisseurs financiers. Lors de la cession du holding quatre ans plus tard, les investisseurs attribuent au dirigeant, en application d’une convention de partage de plus-value, une quote-part de leur propre plus-value.
Celle-ci est déclarée par le dirigeant comme gain en capital taxable, à l’époque des faits, au taux proportionnel de 16%. Suite à un contrôle sur pièces, l’administration requalifie en salaire le supplément de prix de cession perçu par le dirigeant. Celui-ci, qui avait d’abord obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, vient de perdre en appel. (TA Cergy-Pontoise 17-7-2014 n° 1209307 : RJF 12/14 n° 1100),
Analyser les motifs réels
La Cour Administrative d’Appel de Versailles retient que le gain que les investisseurs ont convenu de verser au manager a, compte tenu de ses conditions de versement et de ses modalités de calcul, essentiellement la nature, non de la compensation d’un risque encouru par l’intéressé en qualité d’investisseur, lequel trouve sa rétribution dans la plus-value retirée par lui-même de la cession de ses propres parts, mais celle d’un versement en capital, à caractère incitatif, par lequel les actionnaires du holding de reprise, à proportion de leur quote-part dans le capital de la société, ont décidé de rétribuer ensemble l’exercice effectif de ses fonctions de manager et les résultats et performances ayant résulté de cet engagement professionnel.
La Cour souligne que, si la convention qualifiée de partage de plus-value pouvait se traduire par un gain pour le manager en cas d’atteinte des objectifs stipulés, dans l’hypothèse contraire, le gain de l’intéressé était nul, et aucune stipulation ne le contraignait à reverser des sommes. Ainsi, l’intéressé ne pouvait pas subir de perte à l’occasion de la mise en œuvre de cette convention.
Dans ces conditions, les sommes perçues par lui ne sauraient être regardées comme résultant d’un risque en capital. Elles constituent un avantage en argent imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Conclusion
La mise en place d’un management package est une solution intéressante. Et ce, tant pour l’entreprise que pour le ou les dirigeants intéressé(s). Mais cela ne s’improvise pas.
Dès lors, il est important de définir le cadre de la mise en place de telles conventions. Il faut aussi veiller à l’adéquation entre le contenu et les règles applicables afin de parvenir au but recherché. Se faire conseiller ou accompagner par un professionnel est, dès lors, la solution la plus raisonnable. Valoxy vous accompagne dans la mise en place de cette solution.
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