La cession d’entreprise est une démarche qui nécessite de passer par des étapes successives. Il est nécessaire d’y réfléchir en amont car il conviendra de diagnostiquer et d’évaluer l’entreprise.
Pour cette deuxième étape, l’intervention d’un professionnel facilite la prise de recul et permet d’envisager les solutions fiscales applicables. Lorsque ces étapes sont terminées, le dirigeant pourra travailler sur la communication liée à la transmission de l’entreprise.
Comme on le voit, réussir la transmission de son entreprise nécessite de l’avoir envisagé avec sérieux afin de préparer le chemin qui permettra de réussir cette étape avec succès.
Le service transmission de Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une série de questions qui vous permettront d’envisager cette démarche dans de bonnes conditions.
La transmission commence par une démarche en amont
Transmettre son entreprise n’est pas une démarche facile pour le dirigeant d’entreprise. Bien souvent son implication personnelle complique les choses, l’amenant parfois à repousser la démarche au risque de pénaliser la société. Une fois la décision prise, de nombreuses étapes sont nécessaires : réaliser un diagnostic, évaluer le prix de vente, mettre en place la fiscalité liée à la cession, établir le plan de communication permettant d’attirer des acheteurs qualifiés.
Pour traiter les différentes étapes avec efficacité, il faut réaliser un travail préparatoire qui permettra d’avoir une vision claire et synthétique de ce l’on souhaite faire. Par mesure d’efficacité, il faudra réaliser ce travail avant de rencontrer des professionnels qui vous accompagneront dans votre démarche.
Comment se préparer à la cession de son entreprise ?
Voici un certain nombre de questions qui vous permettront de clarifier les différents points liés à la cession de son entreprise. Les sujets abordés ne sont bien évidemment pas exhaustifs, rien n’empêche au dirigeant d’allonger la liste de questions pour approfondir la réflexion ou préciser certains points qu’il juge importants et que n’aurions pas évoqués dans la liste ci-dessous.
Vos raisons
Quelles sont les raisons qui vous poussent à vendre votre entreprise ?- Avez-vous des associés ? Cela engendre-t-il des contraintes voir des complications importantes? Si oui avez-vous évalué le temps nécessaire à la résolution des problèmes potentiels ?
- Comment exercez-vous, au jour le jour, votre mission de dirigeant d’entreprise ? L’entreprise sera-t-elle viable et pérenne en votre absence ? Avez-vous anticipé votre départ depuis un certain temps ?
Votre avenir
- Que ferez-vous une fois la cession terminée ? Avez-vous prévue une activité de substitution ?
- Avez-vous envisagé de proposer un période de transition au futur repreneur de la société ?
- Y a-t-il une date limite après laquelle vous ne souhaitez plus travailler du tout ? La revente de l’entreprise signifie-t-elle pour vous un arrêt total de votre activité, même en tant que conseil auprès du futur repreneur ?
Comment ?
- Avez-vous réfléchi à la manière dont vous allez transmettre votre entreprise ? Allez-vous céder le fonds de commerce, les parts sociales ou actions… ? Quelles sont les raisons qui vous poussent à choisir ce type de cession ? Votre avis est-il définitif ?
- Avez-vous évalué ou fait évaluer votre entreprise par un professionnel ? Vous êtes-vous arrêté sur un prix de vente définitif ? Ce prix de vente est-il négociable ? Dans quelle mesure ?
Disposez-vous d’une liste de personnes intéressées par la revente de votre entreprise ? Certaines personnes de votre réseau (amis, famille, fournisseurs, clients, partenaires, …) se sont-elle déjà montrées intéressées par le rachat de votre entreprise ?- Disposez-vous d’avantages en nature ? Si oui avez-vous anticipé la fin de ces avantages en nature (véhicule de société, téléphone, ordinateur, logement, …) ?
- Votre conjoint travaille t-il au sein de l’entreprise ? Si c’est le cas, comment avez vous anticipé sa sortie et ce changement ?
- Etes-vous propriétaire des locaux de l’entreprise ? Est-il possible de vendre l’entreprise et les locaux de manière distincte ? Si oui, souhaitez-vous les vendre également ?
- Vivez-vous dans les locaux ou au-dessus des locaux de l’entreprise ? Avez-vous envisagé la cession de votre lieu d’habitation et de déménager ?
La préparation du diagnostic préalablement à la cession
Pour les dirigeants fortement impliqués dans leur entreprise, le diagnostic peut être surprenant voir déroutant. Pour éviter les mauvaises surprises ainsi que le manque de préparation il est souvent conseiller d’anticiper la transmission de plusieurs manières :
- Consulter le prix des ventes des entreprises de votre secteur d’activité. Il faudra s’intéresser aux entreprises dont la taille et le niveau d’activité se rapprochent le plus possible de la vôtre. Ces éléments peuvent être obtenus auprès de la Chambre du Commerce et de l’industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
- Rechercher les points forts et les faiblesses de votre entreprise : clientèle (forte, fidèle, diversifiée), l’usure des équipements, la bonne entente dans l’entreprise, la stabilité de l’activité, l’implantation de l’entreprise sur son secteur économique, …
- Discuter avec vos partenaires de confiance sur la vision qu’ils ont de votre entreprise ou demander un audit ou pré-diagnostic à votre expert-comptable. S’il vous suit depuis longtemps, ce dernier doit bien connaitre votre entreprise, il doit être capable de vous aider à identifier ses forces et ses faiblesses.
La fiscalité de la cession d’entreprise
Enfin, pensez à discuter avec votre expert-comptable de la fiscalité à laquelle sera soumis le montant de la cession de l’entreprise. Il faudra notamment discuter :
- Du montant de l’impôt et des prélèvements sociaux à payer,
- Des dispositifs d’optimisation fiscale qui permettront de limiter la pression fiscale sur les plus-values réalisées (exonération pour les petites entreprises, abattement pour durée de détention sur les cessions de titres, exonération pour départ à la retraite, …)
Une fois que ces questions seront traitées votre projet sera plus clair. Il sera alors temps de prendre contact avec des cabinets qui vous accompagneront pour la cession d’entreprise, ils prendront aussi en charge les différentes démarches administratives. Les services des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat) peuvent aussi accompagner votre démarche. Enfin n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable qui, vous connaissant, saura vous conseiller au mieux !
Pour en savoir plus sur la cession d’entreprise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Paiement différé-fractionné des droits de succession et transmission
- IR : fiscalité en cas de cession de droits sociaux ?
- La cession des droits sociaux : fiscalité et exonération.
- Transmission des titres de l’entreprise : comment réduire ses droits de donation ou de succession par un pacte Dutreil ?
