Il est possible, en dehors des périodes de soldes, de vendre des produits à un prix avantageux dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, en respectant certaines règles. Les ventes promotionnelles se rapprochent des soldes, mais dépendent d’un régime juridique différent.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, expose les règles des ventes promotionnelles.
I. Qu’est ce qu’une vente promotionnelle ?
Une promotion désigne toute pratique qui tend, afin d’inciter à l’achat ou à la location de produits ou de services, à accompagner ces produits ou services de certains avantages. 
Les promotions se pratiquent pour une durée limitée, et sur certains produits ou familles de produits visant à stimuler les ventes. Elles ne doivent pas avoir pour objectif d’écouler de façon accélérée tout ou partie d’un stock de marchandises.
S’agissant des textes : l’article L.121-1 du Code de la consommation et l’arrêté du 11 mars 2015 sont applicables et posent les principes suivants :
- Une promotion se pratique par rapport à un prix de référence clairement mentionné
- Il est interdit de majorer un prix pour ensuite annoncer une promotion
- Le prix de référence sur lequel se base la promotion doit pouvoir se justifier
- La publicité de la promotion indique sa durée ou la date de début et le volume des produits concernés, tout en indiquant le prix de référence.
II. La publicité
A. Hors du lieu de vente
La publicité est possible mais doit faire apparaître :
- L’importance de la ou des réductions de prix en valeur absolue ou pourcentage
- L’utilisation de « fourchettes de prix » est interdite, hors cas spécifiques
- Les produits et services concernés
- La période de validité de l’offre ou le volume initial de produits, accompagné de la mention « jusqu’à épuisement des stocks »
B. Sur le lieu de vente
On utilise généralement le double marquage, qui fait apparaître à la fois le prix de référence et le prix réduit.
Si le taux de l’annonce de réduction de prix est uniforme et se rapporte à des produits ou services identifiés, alors la réduction peut se faire par escompte de caisse. Dans ce cas il faut en informer les clients. L’indication du prix réduit n’est alors pas obligatoire.
III. Les marchandises concernées
Les opérations de promotion peuvent porter sur tout ou partie du stock de l’entreprise.
Les articles qui font l’objet de la promotion doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de l’opération. Le commerçant doit donc pouvoir satisfaire les demandes au prix annoncé, sous peine de sanction pour publicité mensongère.
Pour éviter ce genre de problème, on peut indiquer le début de la vente avec le nombre de produits mis en vente, ou la mention « jusqu’à épuisement des stocks », mais dans ce cas l’opération doit cesser dès l’épuisement.
IV. Le prix
Le prix fait l’objet d’une réduction.
Toutefois :
- Il ne doit pas y avoir de revente à perte, autrement dit une revente inférieure au prix d’achat
- Il ne faut pas de distorsion de concurrence en pratiquant des prix abusivement bas ou des prix d’appel (annonce de bas prix sur des biens indisponibles ou disponibles en très faibles quantités)
Dans certains cas spécifiques (exemple : les livres) le montant de la réduction est limité.
V. Durée de la promotion
La promotion doit être occasionnelle et rester de courte durée.
Son but est de re-dynamiser des vente et non de s’inscrire dans une stratégie de durée.
VI. Les sanctions en cas de non-respect des règles 
Des amendes sanctionnent toutes les infractions relatives à la publicité. Elles peuvent devenir lourdes du fait qu’il sera infligé autant d’amendes qu’il y a d’infractions.
Si le consommateur a été induit en erreur, les sanctions pour la publicité mensongère peuvent s’appliquer. De même que les sanctions en matière de droit de la concurrence. (concurrence déloyale, prix abusivement bas, revente à perte,…).
Retrouvez notre article : Le régime juridique des soldes
