La déduction fiscale d’une oeuvre d’art pour une entreprise est possible si l’oeuvre, originale, est exposée au public, et l’artiste vivant.
Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette dernière. Le code général des impôts prévoit néanmoins la possibilité pour l’entreprise de déduire des bénéfices l’acquisition de certaines œuvres d’art.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose de revenir en détail sur cette possibilité.
1 – Déduction fiscale des œuvres d’art acquises par l’entreprise : présentation
Cette déduction fiscale est accordée aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option). Les entreprises relevant du revenu catégoriel des bénéfices non commerciaux sont néanmoins exclues du dispositif.
L’activité exercée par l’entreprise est indifférente pour bénéficier de cet avantage.
La déduction concerne le prix de l’œuvre en elle-même ainsi que les frais accessoires. La TVA déduite n’est pas déductible au titre de l’impôt sur les bénéfices.
- La limite de déduction est de 7 500 euros [ 1 500 000 x (5/1000e) ] ;
- L’entreprise se trouvera donc dans l’impossibilité de déduire 500 euros (8 000 – 7 500). Elle ne pourra ainsi pas déduire fiscalement une somme de 8 000 euros (40 000 / 5),
En ce qui concerne les modalités déclaratives, la déduction se reporte :
- Pour une entreprise soumise au régime réel normal : sur le CERFA n° 10 951 (tableau n°2058-A) à la ligne XG
- Pour une entreprise soumise au régime simplifié : sur le CERFA n° 10 957 (tableau n°2033-B).
2 – Les conditions à respecter pour bénéficier de la déduction fiscale
La déduction fiscale suppose le respect de conditions tenant à l’œuvre d’art, à son auteur, à son exposition ainsi qu’à son inscription en comptabilité.
A) Une œuvre originale
L’œuvre d’art doit être une œuvre originale. Conformément aux dispositions de l’article 98 A du code général des impôts, l’acquisition peut porter sur :
- des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste ;
- des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la matière employée ;
- mais aussi des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et de l’assemblage, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ;
- des fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droits;
- des tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l’aiguille, d’après maquettes ou cartons d’artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;
- et encore des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l’artiste et signés par lui;
- des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.
B) Un artiste vivant
L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. L’acquisition d’une œuvre d’un artiste décédé ne peut donc pas donner lieu à déduction fiscale.
C) Une exposition au public
L’œuvre doit être exposée gratuitement dans un lieu accessible au public ou aux salariés.
Il est donc possible que l’exposition se fasse :
- Dans les locaux de l’entreprise (ou dans le cadre de manifestations organisées par elle ou par un tiers),
- Par une région, un département, une commune…,
- Dans un musée.
En toute hypothèse, il faut informer efficacement le public de l’exposition de l’œuvre…
D) Une inscription comptable spécifique
La déduction réalisée doit se comptabiliser dans un compte de réserve spéciale (à l’actif du bilan).
L’entreprise doit également joindre à sa déclaration de résultat une annexe « réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI » précisant pour chaque œuvre :
- La raison sociale de la société ;
- Son adresse ;
- L’exercice concerné ;
- Les prix de revient ;
- Les déductions fiscales pratiquées ;
- Le montant maximum de déduction autorisé.
Conclusion
L’acquisition d’une œuvre d’art par l’entreprise peut, en plus de donner lieu à une déduction fiscale, accroître l’attractivité auprès du public avec, à terme, des retombées d’ordre économiques. Il convient néanmoins de bien veiller au respect des conditions dans le temps pour éviter tout risque de remise en cause de l’avantage octroyé.
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