Mentions légales

En vigueur au 27/05/2024

  

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur« , du site https://valoxy.org/, ci-après le « Site«, les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Valoxy Lille SAS au capital de 200 831 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 452919731, dont le siège social est situé au 81 rue du Pré Catelan, 59000 Lille, France.
Numéro de téléphone : 0320393347
Adresse e-mail : [email protected]
N° de TVA intracommunautaire : FR83452919731
Le Directeur de la publication est Astrid Houssin
ci-après l’ « Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Scaleway, dont le siège social est situé au 8 Rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 84 16 60 00.
Adresse e-mail de contact : [email protected]

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 pour la mise en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

4.1 Types de données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Des informations d’identification (nom, prénom, adresse email, etc.)
  • Des données de navigation (adresse IP, cookies, etc.)
  • Toute autre donnée nécessaire pour fournir nos services.

4.2 Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des services du Site
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur
  • L’analyse des performances du site (via des outils comme Google Analytics)
  • L’envoi de communications et d’informations liées à nos services
  • L’exécution d’obligations légales

4.3 Droits des utilisateurs

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : Vous avez la possibilité de demander un accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

4.4 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

4.5 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales. La durée de conservation peut être prolongée en cas de litige ou d’obligations légales.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de toute interruption de disponibilité des informations sur le Site.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Ces modifications seront publiées sur cette page, et l’Utilisateur sera informé de tout changement substantiel.

Ces mentions légales sont destinées à vous protéger tout en assurant que les informations nécessaires sont bien accessibles pour les utilisateurs du site. Si vous avez besoin de plus de précisions ou d’un ajout spécifique, n’hésitez pas à me le faire savoir !