La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d’avantages fiscaux. Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par…
Le loueur de meublé à usage d’habitation exerce une activité (location meublée) qualifiée fiscalement d’activité commerciale. Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s’appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non. Valoxy, cabinet d’expertise…
L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et sociétés de personnes relevant de l’IR. Cette exonération a vocation à jouer en cas de transmission de l’entreprise ou de la société. Toutefois, il est…
