La loi du 29 mars 2018 ratifiant les « Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 rend applicable à compter du 1er avril 2018 les dispositions relatives à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la RCC permet…
A l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais de déplacements professionnels. Quelles sont les obligations de l’employeur par rapport à ces frais, existe-t-il des limites de remboursement ? Valoxy, cabinet…
Instituée par la loi du 30/06/2004, la Journée de Solidarité a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour l’employeur, cela se traduit par la création de la « contribution solidarité autonomie…
La loi de Finances 2018 a instauré un nouveau dispositif expérimental, intitulé « Emplois francs ». Il s’agit de cibler les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La région des Hauts-de-France expérimente avec…
Le titre-restaurant (aussi appelé « Ticket restaurant »*) est une participation de l’employeur au frais de repas engagés par les salariés de l’entreprise pendant leur temps de travail. Il est exonéré de cotisations sociales. Il représente sur l’année un complément…
Le stage est une période pédagogique et de formation en milieu professionnel. Si la motivation de l’étudiant semble aller de soi, quelle est celle de l’entreprise à accueillir un stagiaire ? En effet, de nombreuses obligations organisationnelles, administratives et juridiques…
La loi encadre très strictement l’ entretien d’embauche. Ce rendez-vous est l’occasion de poser de nombreuses questions quant aux compétences, aux savoir-être et aux attentes du candidat à l’embauche, mais attention, le Code du travail bannit certaines interrogations jugées discriminatoires….
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. (Article 1232-6 du Code du Travail). Cette lettre de licenciement comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur. Valoxy, cabinet…
En octobre dernier, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et la secrétaire d’État auprès du Premier Ministre Marlène Schiappa, également chargée de l’égalité hommes femmes, ont sorti un guide de la parité à destination des TPE/PME. Le livret, intitulé « Égalité…
La loi du 3 Mars 2014 portant sur la Formation Professionnelle est venue renforcer les obligations de l’employeur dans l’accompagnement et la formation de ses salariés avec un bilan des actions menées à 6 ans. L’entretien professionnel en est la…
