La loi PACTE de 2019 visait à simplifier les démarches administratives et à baisser le coût de la création d’entreprise. Elle prévoyait la création d’un guichet unique des entreprises “100% en ligne” au 1er Janvier 2023 pour toutes les formalités,…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tous les principaux changements qui vont intervenir en matière sociale à partir du 1er Janvier et au long de l’année 2024, et qui touchent les entreprises et les…
Le partage de la valeur en entreprise était l’un des sujets-phares de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 février 2023. La transposition dans la loi du 29 novembre 2023 de cet accord acte une volonté politique forte. Valoxy, cabinet d’expertise…
La jurisprudence sociale 2023 représente l’ensemble des décisions rendues par les juges dans le domaine du droit social en 2023. Elle illustre la manière dont le droit social est interprété à un moment donné. Elle peut donner lieu à des…
L’augmentation de capital est une démarche par laquelle une entreprise décide d’accroître les fonds propres à sa disposition en émettant de nouvelles actions ou en apportant de nouvelles ressources financières. Ce faisant, elle s’expose cependant à des risques, et notamment…
Les règles de durée des périodes d’essai sont définies par le Code du travail. Certaines conventions fixaient jusqu’à présent des durées plus longues. La loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023 met fin à cette exception. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Les informations essentielles à communiquer aux salariés sont rappelées dans le décret n° 2023 – 1004 du 30 octobre 2023. L’article R1221-34 du Code du travail les reprend également. Elles proviennent de la loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023,…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les actualités sociales de l’année 2023. Détaillées lors du petit déjeuner Valoxy qui a eu lieu le 21 Novembre dernier, les informations résumées ici vous aident à…
Quels sont les différents dispositifs d’aide aux entreprises touchées par les intempéries ? Comment l’État soutient les entreprises et les professionnels qui ont subi des dégâts lors des intempéries et des inondations de cet automne ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels. Il leur permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création et la gestion de leur activité. De la création de l’entreprise aux déclarations sociales et fiscales, en passant par le…