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Conditions suspensive et résolutoire : de quoi s’agit-il?

Certaines promesses d’achat et d’avant-contrats peuvent comprendre des clauses stipulant des conditions suspensives et résolutoires à la réalisation d’un contrat définitif. En effet, de ces clauses dépendra  l’exécution future du contrat entre les parties. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…

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