Association et concurrence ne font pas bon ménage ! L’association bénéficie d’une fiscalité allégée grâce à son objet non lucratif. Toutefois, lorsqu’elle propose des produits ou des services en concurrence avec les entreprises locales, cette fiscalité devient déloyale et l’association…
La marque fait partie des titres protégés. C’est la dénomination ou le signe de représentation qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise. Elle a pour fonction de garantir au consommateur (ou à l’utilisateur final) l’identité et l’origine du…
Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la lettre d’intention formalise par écrit la volonté de son auteur d’engager ou de poursuivre des négociations concernant le rachat de l’entreprise, afin d’aboutir à un accord sur sa cession. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Crédit bail (aussi appelé location financière, ou leasing, en anglais), LOA (location avec option d’achat), LDD (location longue durée), différents modes de financement sont proposés aux entreprises et aux professionnels pour acquérir leurs équipements (machines, outillages, véhicules, imprimantes, etc.). Sont-ils…
La notion de domicile fiscal est essentielle pour déterminer son pays d’imposition. Cette notion diffère de la nationalité ou de la résidence principale. Or, dans un environnement mondialisé, les personnes physiques sont amenées à être de plus en plus mobiles,…
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l’entreprise, de couvrir ses engagements de retraite, c’est à dire les dépenses futures liées au départ…
Qui n’a jamais vu ces petits panneaux carrés “FOB”, “CIF”, ou “EXW”, à l’arrière des camions ou sur les containers ? Les transports routiers, maritimes ou fluviaux, l’inter-modalité, les innombrables passages de frontières, les différences de régimes fiscaux, ont rendu…
La vente d’un bien ou d’une prestation de services par catalogue, publipostage, téléphone, téléachat, sur internet, par courriel, ou même par SMS… dépend du régime de la vente à distance (VAD). Les contrats portant sur ces achats sont réglementés, et…
Qu’ils s’appellent “spams”, ou “pourriels” comme à Québec, vous recevez de plus en plus de courriels “non désirés” dans votre boîte aux lettres électronique. Ces communications non sollicitées, envoyées en grand nombre, sont le plus souvent effectuées à des fins…
La notion juridique de fonds de commerce s’utilise essentiellement en matière commerciale. Elle fait référence à tout ce qui sert au fonctionnement d’une activité professionnelle, et qui concourt à attirer une clientèle. Les droits français, belge, québécois et luxembourgeois utilisent…