Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l’une des trois catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Société peu courante car complexe, la société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique qui permet de dissocier totalement la gestion de la société et l’apport de capitaux nécessaires à l’activité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
A l’instar de toutes les autres sociétés, la Société par Actions Simplifiée (SAS) doit nécessairement avoir un dirigeant qui va la représenter, gérer, et engager la société. Dans la SAS, le dirigeant est un président. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Que l’on exerce sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de société imposée à l’IR, l’impôt sur le revenu va frapper le revenu net global du foyer fiscal de l’entrepreneur ou de l’associé. Pour la détermination de son revenu imposable,…
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l’organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels sont les professionnels…
Les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou qui font de la location meublée et qui sont imposées à l’impôt sur le revenu, relèvent du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Lorsqu’il s’agit d’entreprises individuelles qui…
Le gérant de SARL (ou plusieurs co-gérants, en collège de gérance) assure la gestion de la SARL, une des formes juridiques les plus anciennes et les répandues en France. La gestion d’une telle structure est assurée par un ou plusieurs…
Les assemblées générales sont l’expression du droit de regard des associés dans la gestion de la société qu’ils possèdent. Si toutes les sociétés doivent en organiser au moins une par exercice, une assemblée générale peut néanmoins se tenir à toute…
Si les formes de la SARL et de la SAS s’adaptent parfaitement aux TPE/PME, les grandes entreprises préfèrent quant à elles la société anonyme (SA). Toujours commerciale, la SA permet de répondre à un grand besoin de capitaux tout en…
Un Décret en date du 3 juillet 2015, propose une aide financière à destination des petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. Quel est le montant de l’aide ? Qui est concerné ? Quelles sont ses modalités de versement ? Valoxy fait le…