En cas de difficultés économiques, l’employeur est tenu de tout faire pour limiter les licenciements et leur impact sur les salariés. Dans cette optique, deux outils ont été créés. Tout d’abord, dans les entreprises de plus de 50 salariés avant le…
La société civile est une structure légère dominée par un fort intuitu personae. Elle ne peut avoir d’activité commerciale à proprement parler, car son objet social est nécessairement civil. Mais elle connait des utilisations multiples dans de nombreux domaines, y…
Si le motif du licenciement doit toujours correspondre à une cause réelle et sérieuse, il peut cependant avoir plusieurs origines : pour motif personnel (voir notre article sur ce sujet) ; pour motif économique. Le licenciement pour motif économique est reconnu…
La procédure de licenciement pour motif personnel, comme tout licenciement, licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il existe différentes procédures : Licenciement économique, Et licenciement pour motif personnel : Licenciement pour faute : Faute simple,…
La reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d’une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent devenir saines et rentables alors que d’autres n’ont pas…
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est une branche de la Sécurité sociale qui gère les cotisations des travailleurs non-salariés (TNS). Qui s’y affilie ? Quelles sont les assiettes des cotisations sociales versées au RSI ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La mutuelle obligatoire (complémentaire santé) pour tous les salariés entre en vigueur le 1er Janvier 2016, quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. La Sécurité sociale ne rembourse pas, en effet, tous les frais de santé…
L’espérance de vie s’allonge, permettant aux salariés de plus longues carrières professionnelles. Cependant, les salariés ne sont pas tous égaux face à cette possibilité. Pour certains, la pénibilité au travail les empêche de prolonger leur carrière. De ce fait, la…
La notion de capitaux propres (ou fonds propres) intervient souvent lors des moments clés de la vie de l’entreprise, création, financement, difficultés financières,… Cette importance provient du fait qu’ils représentent une ressource stable pour l’entreprise. (au même titre que l’endettement…
Pour tenir sa comptabilité, l’entreprise enregistre de manière chronologique et continue les différentes écritures dans des journaux comptables. Cette démarche lui permet d’ordonner les écritures effectuées au cours de l’exercice en fonction de leur nature (vente, achat, trésorerie, etc.) Définition…