Au sein d’une entreprise, il est fréquent d’effectuer des opérations de maîtrise des coûts. Cependant, pour un effet durable et linéaire, il ne faut pas se contenter d’une « réduction des coûts. Il est nécessaire de mettre en place une culture…
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts sociales ou actions), l’acte constatant la vente va devoir faire l’objet d’une formalité fiscale auprès du service des impôts (SIE) que l’on appelle l’enregistrement. Cette formalité…
La notion de fonds de commerce est complexe et difficile à appréhender, d’autant que la loi n’en donne pas de définition. On peut tout de même le définir comme l’ensemble des éléments (biens, droits…) affectés à l’exercice de son activité…
Vous êtes affilié au régime social des indépendants (RSI) et vous prévoyez une cessation d’activité, de façon temporaire ou définitive ? Valoxy fait le point sur votre imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises) et sur la fin de…
La mise en place d’une retraite supplémentaire d’entreprise est un bon moyen pour l’employeur de recruter et de fidéliser des profils intéressants, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Valoxy vous explique les mécanismes de la retraite supplémentaire d’entreprise, comme le PERE…
Une société n’est autre que la mise en commun de moyens, de biens, de savoirs… dans le but d’exercer une activité commune et d’en tirer des bénéfices (au contraire de l’association) ou une économie. Les apports sont la matérialisation de…
Le fonds de commerce peut faire l’objet d’exploitation sous différentes formes. Le propriétaire peut en effet exploiter lui-même son fonds de commerce. Il peut en confier l’exploitation à un locataire-gérant qui va exploiter le fonds à ses risques et périls….
Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, c’est que sa situation est compromise. Le liquidateur a alors pour but de réaliser l’actif de l’entreprise afin d’apurer les dettes de celle-ci. Il peut réaliser une cession totale (tous les biens affectés…
Les dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent envoyer à l’administration la Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI). Ce document est en effet obligatoire, et récapitule l’ensemble des revenus des dirigeants travailleurs indépendants. Il faut l’envoyer au RSI avant la fin…
Lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, sera ouverte à son encontre une procédure collective. Il en existe trois sortes : la sauvegarde, le redressement et, enfin la liquidation judiciaire. Si on envisage la survie de l’entreprise dans les deux premières,…