L’investissement dans l’immobilier sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) présente une certaine attractivité au niveau fiscal. En effet, le statut permet à l’investisseur d’amortir l’immeuble (créant ainsi une charge non décaissable) tout en bénéficiant des règles…
Dans un conflit opposant deux parties, le médiateur est un tiers qui a pour rôle de proposer une solution amiable. Ceci afin d’éviter le lancement d’une procédure judiciaire dans laquelle, généralement, l’une des parties l’emporte sur l’autre. En matière financière,…
Le Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en 2018. Son objectif est de protéger les consommateurs. Il oblige en effet toutes les entreprises qui récoltent des données personnelles à informer explicitement les internautes de…
Un arrêté datant de 2015 oblige les bailleurs et les vendeurs à informer tout locataire ou acheteur du « risque radon »* encouru en signant un bail ou une vente. Le décret du 5 juin 2018 est (enfin) venu fixer…
La publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est le passage obligé de toute société commerciale. C’est une démarche qui commence dès la signature des statuts. Attention, une erreur qui se glisserait dans le texte, une inattention ou…
Autrefois « Société Coopérative Ouvrière de Production », la SCOP a, depuis 2010 laissé au placard ses origines ouvrières. Elle est entrée de plain pied dans la modernité, et s’appelle dorénavant « Société COopérative et Participative ». La SCOP tire…
Les différents types d’entreprises définissent votre projet. Société de personnes, société coopérative, société de capitaux ? Comment s’y retrouver dans le maquis de sigles et d’abréviations en tout genre qui définissent votre statut d’entrepreneur ou d’entreprise ? Selon le type…
Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce…
Figure originale en droit des sociétés, le recours au prête-nom est en pratique souvent utilisé dans les opérations d’acquisition de droits sociaux et, d’une manière plus large, lors de la création de sociétés. L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Il faut mentionner votre nom de domaine sur l’extrait Kbis ! Entreprises commerciales, sociétés de e-commerce, votre nom de domaine est un élément primordial de votre identification auprès des internautes, et de votre patrimoine ! Comprenez les enjeux de sa protection…
