Dans les sociétés où la responsabilité des associés est limitée vis-à-vis du passif, le capital social constitue la principale garantie financière des partenaires. (clients, fournisseurs, partenaires financiers, et, dans une moindre mesure, les salariés). Or, il est assez fréquent, en…

« Mieux vaut prévenir que guérir » rappelle un célèbre adage. C’est pourquoi, au moment de la création de votre société, ou lors de l’arrivée d’un nouvel associé, il est important de s’interroger sur l’opportunité de rédiger un contrat appelé pacte d’associés…

Le statut du gérant d’une SARL dépend de  la part de capital qu’il détient dans la société. Le plus souvent, sa rémunération est fixée par les associés lors des Assemblées Générales Ordinaires (AGO). Si le gérant dispose d’un statut de…

Vous souhaitez créer votre entreprise prochainement et vous hésitez entre la SARL (ou l’EUR) et la SAS (ou la SASU). En dehors des différences liées au statut juridique (voir notre article « SARL ou SAS »), ce choix engendre des différences…

Peut-on cumuler l’auto-entreprise avec une autre activité ? La question du cumul se pose, soit lorsque l’auto-entrepreneur a plusieurs activités, soit lorsqu’il est proche du franchissement du seuil de chiffre d’affaires. (au-delà duquel il perdrait le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur). Rappelons…

Grâce à sa souplesse et à sa grande simplicité, la SAS (Société Anonyme Simplifiée) s’est rapidement imposée comme une forme juridique de société majeure. Cette possibilité, ouverte en 1999  à toute personne physique ou morale a été à l’origine d’un…

Les avantages de la SARL sont nombreux, et notamment la limitation de la responsabilité au montant de ses apports. Pour cette raison, la forme juridique la plus utilisée est la SARL (société à responsabilité limitée), malgré le large choix de…

En dehors des statuts de la société, certains actionnaires s’organisent entre eux en concluant un accord extra-statutaire appelé « pacte d’actionnaires ». Ils se prémunissent et se protègent ainsi contre certains aspects de la vie de l’entreprise qui n’auraient pas…

Tout dirigeant d’une société commerciale doit légalement tenir l’établissement et effectuer le dépôt des comptes annuels de l’entreprise. Le Premier Ministre a annoncé que le Pacte de compétitivité pourrait assouplir cette obligation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique…