Le régime de la franchise en base de TVA a évolué au fil des ans. Des modifications de seuils ont eu lieu. Les modalités afférentes aux dépassements ont changé. Enfin, une mise en conformité avec le droit européen y a…
La loi de Finances fixe l’ensemble des recettes et dépenses de l’État. Quelles sont les conséquences concrètes de ce “budget de la France” pour les particuliers ? Qu’est-ce que cela va changer pour la vie quotidienne des français ? Valoxy,…
Quelles sont les conséquences concrètes de ce “budget de la France” pour les entreprises ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les principales mesures de la Loi de Finances 2025 pour les entreprises. Ce…
La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Quelle est la fiscalité du jeu ? Les jeux de hasard et d’argent génèrent environ 40 milliards d’€ de mises par an. Ils emploient plus de 100 000 personnes. La moitié des français jouent au moins une fois par an,…
Les parlementaires viennent d’adopter la loi Le Meur, “visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale” (dite “loi anti-Airbnb”). La croissance des locations meublées et en particulier touristiques, s’est en effet accélérée au détriment…
Le gouvernement a présenté le mardi 15 Octobre son projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) à l’Assemblée. Le PLF propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire…
Le don manuel consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts, (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les droits de donation. Quelles…
La loi de Finances pour 2024 a créé un nouveau statut d’entreprise : la “Jeune Entreprise de Croissance” (JEC). Entré en vigueur le 1er juin 2024, ce statut permet, à l’instar de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), à laquelle elle…
Les seuils de chiffres d’affaires et d’effectifs encadrent la définition de taille des entreprises. Ils fixent aussi le niveau de la franchise en base de TVA, et déterminent le paiement de la CVAE. Ils entraînent des obligations (ou des simplifications)…