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Après des mois de débats parlementaires, parfois houleux, souvent incohérents, les hésitations et revirements du gouvernement, de nombreuses volte-face, des amendements et des propositions parlementaires ubuesques, la loi de Finances 2026 a finalement été imposée par l’article 49-3 de la…
Après des mois de débats parlementaires, parfois houleux, souvent incohérents, les hésitations et revirements du gouvernement, et de nombreuses volte-face, la loi de Finances 2026 a finalement été imposée par l’article 49-3 de la Constitution, après le rejet de plusieurs…
Le statut de bailleur privé (renommé « dispositif Jeanbrun ») est un élément essentiel du Plan Logement, intégré à la Loi de Finances 2026. Ce “statut” intègre notamment un amortissement fiscal plus avantageux pour les particuliers qui investissent dans un logement collectif…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) a pour but d’assurer les recettes et de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les…
Lorsque deux entreprises fusionnent (pour atteindre une taille critique, pour espérer des économies d’échelle, pour faire disparaître un concurrent, etc. ), on fusionnera aussi les bilans comptables des entreprises, selon des règles propres. Dans le cas où la société absorbante…
Le projet de budget 2026, présenté au gouvernement le mardi 15 Octobre, va faire l’objet de nombreux amendements, et de discussions au Parlement. Ses termes ne seront donc pas tous votés “en l”état”, loin s’en faut ! Sans rentrer dans…
Pas besoin de long discours pour comprendre le sens de la CDRH ! Elle augmente la contribution fiscale des ménages les plus aisés. Ceux qui bénéficient en 2025 d’un revenu fiscal de référence de plus de 250.000 € (pour un célibataire) ou…
« À défaut d’indication statutaire, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa part dans le capital social”. Peut-on néanmoins déroger au principe d’égalité ? Décider de distribuer des dividendes inégalitaires ? Pour quelles raisons, dans quels…
Les particuliers peuvent, selon les cas, bénéficier d’une diminution de leur impôt. Mais s’agit-il d’une déduction, d’une réduction, ou d’un crédit d’impôt ? Derrière les mots, une seule idée au moment de remplir sa déclaration de revenus : diminuer ses…
Le barème kilométrique 2025, qui sert à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2024 ne sera pas revalorisé cette année. Après les augmentations de 10% (2022) et de 5,4% (2023), le “barème kilométrique” marque une pause…