Les parlementaires viennent d’adopter la loi Le Meur, “visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale” (dite “loi anti-Airbnb”). La croissance des locations meublées et en particulier touristiques, s’est en effet accélérée au détriment…
Le gouvernement a présenté le mardi 15 Octobre son projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) à l’Assemblée. Le PLF propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire…
Le don manuel consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts, (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les droits de donation. Quelles…
La loi de Finances pour 2024 a créé un nouveau statut d’entreprise : la “Jeune Entreprise de Croissance” (JEC). Entré en vigueur le 1er juin 2024, ce statut permet, à l’instar de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), à laquelle elle…
Les seuils de chiffres d’affaires et d’effectifs encadrent la définition de taille des entreprises. Ils fixent aussi le niveau de la franchise en base de TVA, et déterminent le paiement de la CVAE. Ils entraînent des obligations (ou des simplifications)…
La fiscalité de la location saisonnière (agence immobilière, petite annonce, ou site – Airbnb, Booking, Abritel, etc.) génère des revenus qu’il faut déclarer auprès de l’administration fiscale. Cotisations sociales, déclaration de revenus, régime d’imposition, plafonds, montants, catégories, exonérations… Valoxy, cabinet…
La location saisonnière, réalisée au travers d’une plateforme (Airbnb, Booking, Abritel, etc.), d’une agence immobilière, ou simplement par petite annonce, répond à des règles particulières, et entraîne des obligations. Définition, durée de location, type de bien, … Valoxy, cabinet d’expertise…
La Loi de Finances pour 2024 a modifié les règles de détermination de l’assiette imposable à l’IFI des biens immobiliers détenus par l’intermédiaire d’une société. Dorénavant, les dettes de la société non liées à des actifs immobiliers imposables ne sont…
Il faut déclarer ses cryptomonnaies au fisc. Bitcoin, Ethérum, Monero, Ripple ou Nxt, autrefois cachées dans le Darkweb ou confinées dans “l’économie souterraine”, sont devenues des actifs (presque) comme les autres. Elles étaient honnies des banques et des instruments financiers…
Le régime fiscal de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet à un propriétaire de louer des logements meublés à usage d’habitation dans la limite annuelle de 23 000 €, ou de 50% de ses revenus globaux. Conditions, limites, fiscalité,…
