Les sociétés par actions ont la possibilité de décider de l’attribution gratuite d’actions (AGA) à leurs salariés. Et ce, sur décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Ce dispositif permet de rémunérer les salariés et de les impliquer…
Catégorie : Fiscalité
Le Bon de Souscription d’Actions (BSA) est un instrument financier qui donne la possibilité d’acheter les actions d’une société à un prix défini à l’avance. Directement lié à la valorisation de la société émettrice, c’est un excellent outil d’intéressement à…
Les jeunes entreprises qui investissent dans la recherche et développement (R&D), peuvent bénéficier du statut de Jeunes entreprises Innovantes (JEI). Depuis 2004, ce statut leur permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Prolongé plusieurs fois, ce dispositif a donné naissance…
Après des mois de débats parlementaires, parfois houleux, souvent incohérents, les hésitations et revirements du gouvernement, de nombreuses volte-face, des amendements et des propositions parlementaires ubuesques, la loi de Finances 2026 a finalement été imposée par l’article 49-3 de la…
Après des mois de débats parlementaires, parfois houleux, souvent incohérents, les hésitations et revirements du gouvernement, et de nombreuses volte-face, la loi de Finances 2026 a finalement été imposée par l’article 49-3 de la Constitution, après le rejet de plusieurs…
Le statut de bailleur privé, ou « dispositif Jeanbrun », est un élément essentiel du Plan Logement, intégré à la Loi de Finances 2026. Il intègre notamment un amortissement fiscal plus avantageux pour les particuliers qui investissent dans un logement collectif (neuf…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) a pour but d’assurer les recettes et de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les…
Lorsque deux entreprises fusionnent (pour atteindre une taille critique, pour espérer des économies d’échelle, pour faire disparaître un concurrent, etc. ), on fusionnera aussi les bilans comptables des entreprises, selon des règles propres. Dans le cas où la société absorbante…
Le projet de budget 2026, présenté au gouvernement le mardi 15 Octobre, va faire l’objet de nombreux amendements, et de discussions au Parlement. Ses termes ne seront donc pas tous votés “en l”état”, loin s’en faut ! Sans rentrer dans…
Pas besoin de long discours pour comprendre le sens de la CDRH ! Elle augmente la contribution fiscale des ménages les plus aisés. Ceux qui bénéficient en 2025 d’un revenu fiscal de référence de plus de 250.000 € (pour un célibataire) ou…
