« À défaut d’indication statutaire, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa part dans le capital social”. Peut-on néanmoins déroger au principe d’égalité ? Décider de distribuer des dividendes inégalitaires ? Pour quelles raisons, dans quels…
Les particuliers peuvent, selon les cas, bénéficier d’une diminution de leur impôt. Mais s’agit-il d’une déduction, d’une réduction, ou d’un crédit d’impôt ? Derrière les mots, une seule idée au moment de remplir sa déclaration de revenus : diminuer ses…
Le barème kilométrique 2025, qui sert à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2024 ne sera pas revalorisé cette année. Après les augmentations de 10% (2022) et de 5,4% (2023), le “barème kilométrique” marque une pause…
Le résultat d’une entreprise est différent selon le regard qu’on y porte. Ainsi, le comptable calculera le résultat selon les règles économiques « classiques », quand le fiscaliste le déterminera sur la base de la législation fiscale, qui autorise certains produits et…
La déclaration d’impôts 2025 permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. C’est une démarche obligatoire qui s’adresse à tous les Français majeurs, quel que soit le montant de leurs ressources. Sauf, bien sûr, s’ils sont rattachés au foyer…
Le « barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant 2025 », publié par l’Administration fiscale, sert comme chaque année aux professionnels relevant des BIC ou des BA pour calculer leurs frais professionnels de carburant de manière forfaitaire. (Article 302 septies A ter…
Le régime de la franchise en base de TVA a évolué au fil des ans. Des modifications de seuils ont eu lieu. Les modalités afférentes aux dépassements ont changé. Enfin, une mise en conformité avec le droit européen y a…
La loi de Finances fixe l’ensemble des recettes et dépenses de l’État. Quelles sont les conséquences concrètes de ce “budget de la France” pour les particuliers ? Qu’est-ce que cela va changer pour la vie quotidienne des français ? Valoxy,…
Quelles sont les conséquences concrètes de ce “budget de la France” pour les entreprises ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les principales mesures de la Loi de Finances 2025 pour les entreprises. Ce…
La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
