Toutes les régions françaises ont prévu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en complément de ceux déjà mis en oeuvre par l’État. Et ces aides des régions pour les entreprises viennent en soutien aux entreprises et aux associations de leurs territoires.
Touchées par la crise du coronavirus Covid-19, les entreprises pourront bénéficier, en fonction de leur taille et de leur situation, du fonds de solidarité nationale, de prêts rebond, de la mobilisation de fonds européens, d’aides spécifiques, ou encore de reports d’échéances.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait dans cet article un tour d’horizon des dispositifs mis en place d’aides des régions pour les entreprises
Réaménagement des créances régionales
Moratoire (étalement ou suspension) des créances régionales
La plupart des régions ont ainsi demandé aux organismes bancaires de suspendre (pendant plusieurs mois) l’amortissement des prêts de trésorerie régionaux, sans intérêt. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. (Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements si la suspension des remboursements n’est pas automatique !)
Accélération des délais de paiement et de versement des subvention
Augmentation du niveau des acomptes dus par les régions
Suspension des loyers dus aux régions par les structures hébergées
De nombreuses régions ont en outre suspendu les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales. (associations, acteurs de la formation, etc.)
Mesures de simplifications administratives
Prorogation automatique des délais pour transmettre les demandes de paiement, les justificatifs de réalisation des opérations, etc.
Taux nuls, différés et amortissements allongés
Jusqu’au 31 octobre 2020 au moins, les dispositifs régionaux seront assouplis pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus. Cela pourra donc permettre un renforcement de leur trésorerie, au travers :
- de taux à 0 %,
- d’allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans)
- et de différés de remboursement supplémentaires.
Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises
Dans le cadre des fonds régionaux de garantie des régions avec Bpifrance, des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises :
- garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets,
- garantie de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Ces prêts s’adressent, de même, aux TPE et PME affectées par les conséquences du Coronavirus.
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact
Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques
Parmi les aides des régions pour les entreprises, les opérateurs des régions sont également mobilisés pour mettre en place des moratoires de plusieurs mois sur leurs appels à remboursement.
Augmentation du taux de garantie des prêts bancaires
Il s’agit ici de maintenir les crédits bancaires via une augmentation sensible des capacités de garantie, afin
- de limiter l’impact d’une explosion du volume d’encours de crédits,
- de “permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie”,
- et d’éviter un “crédit crunch”.
Dans le cadre de leurs fonds de garantie, et en partenariat avec Bpifrance, et/ou leurs partenaires nationaux (France Active, etc.) et régionaux (comme le Fonds Régional de Garantie de FINORPA dans les Hauts de France), de nombreuses régions ont ainsi augmenté la quotité garantie à 80%, voire même 90% de l’emprunt.
Création de fonds territoriaux de garantie
Ces fonds, abondés par les Collectivités territoriales, s’adressent aux entreprises et associations, afin de donner une garantie supplémentaire aux prêts bancaires.
Création d’un fonds de garantie «Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
Ce fonds, mis en place par Bpifrance, est destiné à garantir crédits courts termes et découverts bancaires.
Mobilisation et extension des financements existants
Prêts « Rebond » de la BPI
La plupart des régions ont créé ou renforcé leur participation aux fonds “Rebond” de la Banque Publique d’investissement (Bpifrance) afin de disposer de leviers pour améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
Le “prêt Rebond” est un financements qui vient en complément des banques ou des investisseurs, pour réaliser des investissements immatériels, et renforcer le BFR des PME, pour un montant de 10 000€ à 300 000€, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Il s’agit d’un prêt à taux nul et sans garantie, d’une durée de 7 ans (dont 24 mois de différé d’amortissement en capital)
Toutes les infos sur le site de BPI France, par téléphone : 0 969 370 240, ou via le formulaire de contact
Mise en place et élargissement des Prêts régionaux
Certaines régions mettent en oeuvre de nouveaux “prêts régionaux” (souvent avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires de proximité), pour permettre aux entreprises d’honorer leurs charges, de payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. :
Ces prêts ont une large éligibilité, vont de 20 K€ à 50 K€, à taux zéro ou maximum 1%, d’une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans. Leur garantie est apportée par Bpifrance, les régions, et le réseau bancaire de proximité qui le distribue.
Financement de la trésorerie via un « Prêt Atout » (Bpifrance)
PME / ETI : prêt atout Bpifrance, besoin de 300 K€ à 10 millions.
Création de fonds de solidarité divers
Qu’ils s’appellent « Résistance » dans le Grand Est, « Sustegnu– Covid-19 » en Corse, “Fonds de premier secours” dans les Hauts de France, ou les prêts supplémentaires chez Bpifrance, etc., ces fonds, créés avec la participation :
- des acteurs nationaux ou régionaux du financement,
- de la Banque des territoires, de Bpifrance, etc.
- ou encore des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- des Tribunaux de commerce, des CCI, etc.
permettront d’octroyer des aides, le plus souvent sous forme d’avances remboursables, aux petites entreprises et aux associations régionales, parfois non éligibles à un financement bancaire classique ou traditionnel.
Rappel
Soutiens d’urgence ciblés et accompagnement par secteur
La plupart des régions consacrent une partie de leur budget au soutien ou à la création de fonds de soutien (fonds régional d’urgence, etc.) des secteurs d’activité importants de leur économie.
Ainsi de la pêche, de l’aquaculture ou du tourisme en Guadeloupe, (dans l’attente de l’adaptation des règles communautaires européennes).
Ainsi du BTP et de l’hébergement en Auvergne Rhône Alpes, du tourisme et de l’événementiel en Provence Alpes Côte d’Azur, etc. (liste et exemples non exhaustifs)
Ces fonds, mis en place par des acteurs bancaires ou les offices de développement de chaque région, serviront à des subventions directes, ou à la substitution du remboursement du capital des emprunts, dans des limites propres à chaque mécanisme.
Soutien régional d’urgence aux transports
La plupart des régions ont décidé de soutenir la trésorerie des entreprises de transport, et des prestataires dans les domaines du transport scolaire ou du transport interurbain, au travers de la prise en charge (extra-contractuelle) :
- des frais fixes (calculés le plus souvent sur une base forfaitaire)
- complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses.
Dispositifs spécifiques pour les entreprises situées dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)
Mobilisation des fonds européens FEDER, FEAMP, FEADER
Notamment pour les régions ultramarines (Dom Tom)
Soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Des aides et actions spécifiques sont également mises en places pour le secteur de l’économie sociale. La Collectivité de Corse, par exemple, met en place une aide spécifique pour le secteur de l’aide à domicile.
Soutien aux associations
Les collectivités étudient la possibilité de garantir la pérennité des associations (notamment culturelles et sportives), malgré la suspension ou le report de leurs évènements ou activités. Il peut s’agir de subventions directes, ou de la création d’un fonds de soutien conjoncturel aux associations.
Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
De nombreuses régions envisagent le maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation (passée ou à venir). Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention pourront demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur (économie, culture, sport…).
Prorogation des conventions pour des actions reportées
Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées par de nombreuses régions.
Adapter les règlements d’aide aux enjeux liés à la crise du Covid 19
Les plan d’urgence et de sauvegarde économique et sociale ont vocation à être prolongés. Ils seront complétés par des mesures de moyen et de long termes, qui impliqueront nécessairement des discussions avec l’Etat et l’Union Européenne. (Les programmes exceptionnels, les Fonds structurels européens, les ressources fiscales, etc.).
– “L’après crise”, une réflexion stratégique
La plupart des régions réfléchissent enfin à “l’après-crise”, pour préparer la reprise économique”. Elles souhaitent notamment engager une “réflexion stratégique » et préparer l’avenir. La plupart des régions veulent en effet réfléchir à un plan d’action visant :
- à la reconquête,
- et à la relocalisation,
des technologies et des savoir- faire clés indispensables à l’indépendance”, dans de nombreux domaines. (Il s’agit cependant et surtout de la santé, des technologies du futur, des composants électroniques, des énergies nouvelles, etc).
Contacts pour bénéficier des aides des régions pour les entreprises
Toutes les régions ont aussi mis à disposition un numéro vert unique, et d’accès gratuit. Il permet ainsi d’informer, d’orienter et de répondre aux questions des entreprises.
Ces numéros regroupent le plus souvent l’ensemble des réseaux susceptibles d’apporter aide, orientation et soutien. (CCI, Chambres des métiers, Tribunaux, Banque de France, Région, Bpi, etc.)
De même, au-delà des réponses apportées par le ministère du travail , les Direccte ont également mis en place des cellules d’écoute spécifiques pour informer les entreprises.
Vous trouverez enfin sur le portail de la transformation numérique du gouvernement (France Num) un recensement des dispositifs d’aides des régions pour les entreprises mis en place.
Vous souhaitez plus d’informations sur les aides des régions pour les entreprises et les mesures mises en place ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
