Le contrat de formation en alternance fonctionne sur la base de l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise, et d’une formation théorique dispensée dans un centre de formation (qui peut être intégré à l’entreprise). Il existe deux types de contrat de formation en alternance qui s’adressent à une cible définie et visent un objectif précis : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article les différents contrats en alternance.
Les obligations liées au contrat en alternance
Lorsqu’un employeur engage un jeune en alternance, il s’engage à lui fournir un emploi ainsi qu’à organiser et à suivre sa formation. Ces engagements se traduisent notamment par la nomination :
D’un maître de stage dans le cadre du contrat d’apprentissage, qui devra s’assurer que l’apprenti acquière les compétences requises pour obtenir le diplôme visé.- D’un tuteur désigné par l’employeur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Chaque salarié en contrat de professionnalisation disposera d’un tuteur. Celui-ci se chargera de l’accueillir, de l’informer et de le guider pendant sa période en entreprise.
Le dirigeant d’entreprise peut se désigner comme tuteur ou maître d’apprentissage ou nommer un salarié volontaire pour cette mission. Le tuteur et le maître d’apprentissage doivent travailler en lien avec la personne en charge de la formation théorique des apprentis ; ils ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salarié en alternance :
- 3 salariés maximum pour un tuteur (2 si c’est l’employeur),
- 1 salarié pour le maître d’apprentissage (2 si c’est l’employeur).
Remarque : le choix du tuteur se fera en fonction de son niveau de qualification et de son ancienneté dans l’activité professionnelle correspondant à la qualification de la formation préparée par l’apprenti.
Par ailleurs, le tutorat peut être réalisé par une équipe de plusieurs salariés de l’entreprise.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (hors dérogations), et vise acquérir un diplôme professionnel ou technique ou un titre répertorié. (Voir notre article L’apprentissage).
Les diplômes et les titres délivrés doivent être inscrits au RNCP (Répertoire National de Certifications Professionnelles). Les organismes de formation doivent quant à eux être inscrits au répertoire CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle).
Ce qu’apporte la loi sur la formation professionnelle :
La loi sur la formation professionnelle permet désormais de conclure un contrat d’apprentissage pour une durée indéterminée. Ce « CDI d’apprentissage » se compose d’une période d’apprentissage qui se poursuit comme un CDI sans qu’il y ait de période d’essai intermédiaire.
La rupture d’un contrat après deux mois d’apprentissage est soumise à une procédure particulière. En effet, sans accord entre les deux parties, seul le conseil des prud’hommes pourra statuer sur une rupture pour faute grave, manquement répétés ou inaptitude de l’apprenti. Afin que cette éventuelle procédure puisse être traitée rapidement, la nouvelle loi confie au tribunal statuant en référé le soin de traiter ce mode de rupture, ce qui permettra au dirigeant d’embaucher plus rapidement un nouvel apprenti grâce à la résiliation rapide du contrat précédent.
Le contrat de professionnalisation
Ce contrat doit permettre d’aider les personnes à se réinsérer grâce à l’acquisition d’une formation, et s’adresse :
- aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation de base,
- aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans inscrits à Pôle emploi (sauf dérogations),
- et aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou de personnes ayant bénéficié d’un CUI.
Ce qu’apporte la loi sur la formation professionnelle :
La loi imposera désormais, après l’entrée en vigueur d’un décret d’application à venir, la nomination d’un tuteur.
Pour plus d’informations sur l’alternance et l’apprentissage, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
