Blog Valoxy – Expertise comptable
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Entreprendre nécessite l’existence d’un projet commun. Ce projet suppose généralement une stabilité des associés dans le temps. A cet égard, pour éviter que certains associés ne quittent la société trop tôt, il est possible de prévoir, dans les statuts ou…
La déduction fiscale d’une oeuvre d’art pour une entreprise est possible si l’oeuvre, originale, est exposée au public, et l’artiste vivant. Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette…
Le créancier d’une obligation, bien souvent d’un paiement, peut être confronté à la réticence de son débiteur qui ne veut pas le payer. Face à cette situation, le créancier dispose de différents outils juridiques hors de tout recours à un…
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Cette pratique, très courante dans certains secteurs d’activité, doit néanmoins faire l’objet d’une attention particulière lors de la rédaction du contrat. Valoxy, cabinet d’expertise…
Les contrats sont soumis à un principe cardinal du droit : la liberté contractuelle. Ce principe permet aux parties de prévoir entre elles tout type de clause, même non prévu par la loi. Bien entendu, ces clauses doivent être acceptées…
La protection de la marque à l’étranger répond à l’objectif de développement de la société. Celle-ci peut souhaiter se développer à l’international, notamment en implantant sa marque dans d’autres états. Pour ce faire, elle doit être sûre que ladite marque…
Un certain nombre de professionnels libéraux exercent encore aujourd’hui sous forme d’entreprise individuelle : gain en matière d’organisation, de constitution,… Mais la forme de l’entreprise individuelle peut se révéler désavantageuse lorsqu’on analyse la question de la fiscalité et du statut…
Un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu est payé par certains contribuables : c’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt est calculé sur le revenu fiscal de référence des foyers imposables et est soumis à…
En matière de cession d’entreprise, notamment en cas de cession des titres d’une entreprise, il n’est pas rare de trouver dans le contrat de cession une clause dite de « garantie de passif ». En effet, le cédant est dans l’obligation de…
Une entreprise ne se résume pas à un simple ensemble de chiffres ou de données comptables. C’est aussi une stratégie de développement qui doit être bien comprise afin que les hypothèses de calcul retenues pour son évaluation soient justes. Ainsi,…