La déclaration sociale nominative est une nouvelle déclaration sociale qui devient obligatoire pour tous au 1er janvier 2016 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à réunir certaines obligations déclaratives des entreprises en centralisant à terme un certain nombre des déclarations sociales que sont…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Le fonds de commerce est une notion juridique qui représente l’ensemble des biens qui servent à l’exploitation d’un commerçant. La loi ne liste pas expressément les biens qui le composent, c’est pourquoi il faut être très prudent lors de son…
Chaque année, les travailleurs indépendants doivent remplir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) afin de communiquer à l’administration le montant des revenus perçus. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce qu’est la déclaration…
Le résultat analytique correspond à la différence entre le produit des ventes de biens et services, et leur coût de revient. Bien souvent, le résultat analytique global de l’entreprise (qui est égal au résultat comptable) peut se décomposer en plusieurs…
L’ intéressement est une démarche qui offre une rémunération aux salariés en les associant aux résultats et/ou à la performance de leur entreprise. Cette rémunération prend la forme d’une prime. En France, cette démarche, qui peut se mettre en place…
La rémunération ne se résume pas à uniquement au salaire. Entre les dividendes, les avantages en nature, les intérêts de compte courant, voire les jetons de présence ou les remboursements de frais, il existe une large palette de possibilités de…
Quelles sont ces cotisations et à quoi servent-elles ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. La cotisation maladie – maternité des TNS La cotisation maladie –maternité permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de s’assurer…
La personne morale est une « entité » juridique, dotée de droits et obligations. Une société est une « personne morale ». Elle est distincte du ou de ses associés fondateurs, et elle est juridiquement capable. Elle est dotée de la personnalité juridique, elle…
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), cette taxe remplace, depuis 2010, la Taxe Professionnelle (TP). Malgré une baisse…
Après avoir reporté de 6 mois la mise en application de la loi sur la durée minimale de travail à temps partiel (au 1er juillet 2014 au lieu du 1er janvier 2014), puis instauré une période dite « transitoire »…
