À tout moment de la vie de la société, le chef d’entreprise peut être amené à déterminer la valeur de celle-ci. Cette évaluation d’entreprise peut survenir lors de restructurations (fusion, scission), lors du rachat d’actions par une société tierce, mais…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
La fiscalité de la transmission dépend de la manière dont l’entreprise est cédée. Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) cède son activité, il peut soit faire une donation. On parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit. Soit il…
Le Bitcoin est une monnaie « virtuelle ». Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles découle d’une prise de position de l’administration fiscale de Juillet 2014. L’imposition du Bitcoin en…
L’impayé reste un mal important pour les entreprises. Le coût de l’impayé est avant tout une situation psychologique désagréable. En effet, comprendre que sa vente ne sera pas payée n’est pas acceptable. C’est une perte de marge, mais aussi de…
On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont…
La transmission à titre gratuit d’une entreprise implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable…
Le décès de l’entrepreneur a des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise. Il se peut notamment qu’elle se trouve placée en indivision. Dans ce cas, l’attribution préférentielle peut être envisagée. En effet, lorsque l’entrepreneur décède, son entreprise doit être…
En droit, le terme de séquestre désigne une forme de dépôt. Selon le Code Civil, il s’agit d’un dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d’un bien litigieux, de l’objet d’un contentieux, entre les mains d’un tiers (lui aussi appelé…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. C’est le contrôle fiscal…
La course à la présidentielle serait-elle lancée ? Dans une interview, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’IS à un taux de 28%. Prévu dans le pacte de responsabilité, cette mesure en faveur des entreprises leur…