Le crowdfunding, nouvelle solution miracle pour les start-up en recherche de financement?

Les annonces faites par le président et ses ministres dans le cadre de leur déplacement aux Etats-Unis qui déclarent vouloir « faire de la France le pays pionnier du financement participatif en Europe » sont plus ambitieuses que les précédentes déclarations de 2013 qui avaient été jugées trop limitées par les acteurs du crowdfunding.

Le point de vue du gouvernement sur le sujet aurait-il évolué ? Les entreprises françaises peuvent-elles espérer de nouvelles solutions pour le financement de leur développement ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement permettant de mettre en contact des porteurs de projet, artistes, créateurs d’entreprise, …  qui ont besoin de fonds, et des particuliers investisseurs désireux de participer financièrement à leur projet. Internet a fortement contribué au développement de ce type de financement qui apporte des réponses rapides à des créateurs d’entreprises qui ne parviennent pas à trouver le financement nécessaire à leur projet par les moyens  » classiques « .

Comment le crowdfunding fonctionne-t-il ?

Le crowdfunding fonctionne grâce à des plateformes internet qui permettent au porteur d’un projet (de création d’entreprise) de présenter son projet et à l’internaute qui dispose d’un peu d’économies de souscrire au projet.

L’intérêt pour le créateur d’entreprise est de pouvoir bénéficier d’un financement sans passer par l’emprunt bancaire. Une fois le financement participatif levé, il pourra bénéficier d’un effet de levier en demandant  un financement complémentaire auprès d’établissements bancaires.

Pour les internautes, les intérêts du crowdfunding sont assez divers allant de la participation à un projet sans contrepartie (ou presque), à la possibilité de contribuer à financer une start-up en prenant part au capital et espérer tomber sur la prochaine  » pépite  » du net…

Le crowdfunding  peut intervenir sous des formes différentes :

On trouve trois grandes catégories de financement en crowdfunding : le don, le prêt et la prise de participation

Le don

Les internautes peuvent choisir d’aider un projet, une création d’entreprise par un don, souvent  de faible valeur. Généralement la contrepartie de ce don est plus un signe de reconnaissance qu’un véritable élément de valeur. De nombreuses start-up américaines offrent de simples choses aux généreux donateurs qui se satisfont de leur participation au projet, un chanteur pourra offrir un disque dédicacé, ou des places à son concert, d’autres se contentent d’une dédicace sur un T-shirt …

Le prêt

Jusqu’il y a peu réservé en France aux établissements bancaires, le crowdfunding version prêt permet aux investisseurs internautes de prêter  de l’argent. C’est notamment sur ce point que le gouvernement veut légiférer sans toutefois prendre de risque de trop perturber le monopole des banques. Il propose en effet, comme nous le verrons plus loin d’autoriser le prêt tout en le limitant fortement.

La prise de participation

La contrepartie de l’investissement en crowdfunding peut aussi être une prise de participation dans l’entreprise. La rémunération de l’internaute investisseur se fait alors par les dividendes versés et/ou par la valorisation de sa participation lors de la revente de la participation acquise dans la start-up.

Les propositions du gouvernement pour développer le crowdfunding

La ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique, Fleur Pellerin, a divulgué les grandes lignes du projet pour donner une nouvelle impulsion au crowdfunding dont on peut noter les axes importants :

Mesures sur le don

S’il n’y a pas de grands changements dans la réglementation sur les dons faits dans le cadre d’un financement participatif, le gouvernement annonce travailler sur un assouplissement de la réglementation des établissements de paiement qui devrait entrer en vigueur durant l’été prochain.

Mesures sur le prêt

En ce qui concerne l’autorisation de faire des prêts, le gouvernement décide de pousser un peu plus loin la déréglementation qu’il avait annoncée. En effet, alors qu’elle prévoyait de plafonner le prêt à un montant maximal de 300 000 euros par opération et 250 euros par prêteur, la ministre a annoncé vouloir augmenter le plafond de crowdfunding à 1 000 000 d’euros par opération et 1 000 euros par prêteur.  Cette mesure ne remettra pas en cause le monopole des banques, laissant les « petits poissons » les moins rentables aux internautes et livrant les plus gros au milieu financier.

Elle s’est par ailleurs engagée à créer un statut IFP (Intermédiaire en Financement Participatif), qui n’était pas prévu dans les mesures précédentes, afin de faciliter le travail des plateformes de crowdfunding.

Mesures sur la prise de participation

De grosses adaptations ont aussi été annoncées pour le crowdfunding en prise de participation (ou equity) qui permet à l’investisseur d’obtenir des parts de l’entreprise. Les changements portent sur plusieurs aspects :

• La possibilité d’investir dans une SAS, statut très utilisé lors des créations de start-up. Mais il faudra que ces sociétés disposent de comptes et ne suppriment pas les droits des actionnaires existants.
• La création du statut de conseiller en investissement participatif.
• Le passage à 1 million d’euros du plafond dit de « crowdequity » en deça duquel  les particuliers peuvent participer aux actions de financement participatif. En effet au-delà de ce seuil (auparavant fixé à 100 000 euros) l’obligation d’éditer un prospectus complet limite l’accès au crowdfunding. En dessous de ce seuil la demande d’information est simplifiée et ne comprend que quelques pages, ce qui permettra d’élargir considérablement le cadre du financement participatif.

Mesures de protection des particuliers

Si le crowdfunding représente une opportunité pour les particuliers d’investir dans des jeunes entreprises, il représente inévitablement un risque potentiellement plus important. Le gouvernement a souhaité mettre un certain nombre de garde-fous en contraignant les plateformes de crowdfunding à informer les investisseurs sur :

• Les frais  et les taux appliqués,
• Les taux de défaillance des projets hébergés par la plateforme,
• Les risques encourus.

Par ailleurs, les plateformes devront élaborer des outils pour aider les investisseurs à prendre des décisions avisées en tenant compte notamment de leur revenu pour déterminer le montant à investir.