A l’heure où la flexibilité est devenue une nécessité pour la survie des entreprises, faut-il abandonner le CDI (contrat à durée indéterminée) au profit du CDD (contrat à durée déterminée) ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, évoque dans cet article les caractéristiques de ces deux contrats, pour donner ensuite des pistes pour faire le choix entre CDD et CDI.
Les caractéristiques du CDD et du CDI
Tout d’abord les points communs entre le CDD et le CDI : ce sont deux types de contrats de travail, et ils doivent donc répondre l’un comme l’autre à 3 critères cumulatifs (c’est-à-dire que les trois critères doivent être respectés) :
- L’exécution d’une prestation : si le salarié n’a pas de travail à effectuer, le critère n’est pas respecté.
- Un lien de subordination : le salarié est sous la responsabilité du chef d’entreprise, ou d’un responsable de service, etc.
- Une rémunération : l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié pour son travail.
Le CDI
Le CDI est défini par le Code du travail comme le contrat de droit commun, c’est-à-dire qu’il est la norme en matière de contrat de travail.
- Il doit être délivré dans les deux mois suivant l’embauche.
- Il n’est pas forcément écrit (sauf Convention collective ou situations prévues par la loi comme le travail temporaire, le travail à domicile…)
- Le CDI comporte des clauses obligatoires (identité des parties, durée de la période d’essai, date de début …) et des clauses interdites (discriminatoires, moins favorables que la Convention collective…)
- Sa période d’essai est réglementée (durée maximum légalement fixée en fonction du poste, possibilité de définir une période moins longue).
- Il n’a par définition pas de terme, et peut être rompu de manière unilatérale ou d’un commun accord (en respectant des délais de préavis et une procédure précise.
Le CDD
Le CDD est un contrat d’exception, il est donc une exception au contrat de base prévu par le Code du travail. Il est beaucoup plus encadré par la loi que le CDI.
Le CDD :
- Doit faire l’objet d’un écrit.
- Contient des clauses obligatoires (motif précis du contrat, nom du salarié absent s’il s’agit d’un remplacement, date d’échéance si le terme est précis…). L’absence d’une clause obligatoire requalifie automatiquement le contrat en CDI.
- Inclut une période d’essai réglementée.
- Ne peut faire apparaître des clauses interdites par la loi ou par la convention collective de l’entreprise (notamment au regard du respect de principes essentiels).
- Ne peut pas être interrompu avant son terme à moins d’une faute lourde et/ou grave. Si l’entreprise décide tout de même de rompre le contrat, elle devra dédommager le salarié au moins à hauteur de ce qu’il aurait dû toucher, et parfois même plus.
Comment faire votre choix entre CDD et CDI ?
Tout dépend de la situation de votre entreprise, et de vos besoins.
Orientez vous vers le CDD si vous avez besoin :
- De flexibilité : vous devez faire face à des pics d’activité, car il vous est difficile d’anticiper l’avenir de l’entreprise.
- Certaines entreprises utilisent le CDD pour évaluer une nouvelle recrue, parfois en vue d’un CDI. Le CDD n’est pas fait pour cela, il est donc déconseillé de l’utiliser pour ce motif.
Orientez vous vers le CDI pour :
- Un poste de long terme, et qui éventuellement peut financer d’autres postes, car c’est un contrat plus pérenne.
- Rassurer le salarié, puisqu’il aura plus facilement accès au crédit et au logement avec un CDI. (Ce sont des éléments à prendre en compte lors des négociations).
L’intérim peut aussi être une solution. Il permet de recruter facilement. (puisque le contrat est signé avec une société qui s’occupe de trouver les personnes). Et il permet une flexibilité maximum. Mais ces avantages se payent par un coût plus élevé.
Dans tous les cas, accordez une grande importance à la formalisation de tous ces contrats, car on est vite pris en défaut par la réglementation si on n’y prête pas attention, avec des conséquences qui peuvent être lourdes.
Pour plus d’informations sur les contrats de travail, consultez nos autres articles sur le blog Valoxy :
Bonjour,
tout d’abord, bravo pour votre blog, il est super bien fait et très complet.
Je viens vers vous car j’ai une question.
Je suis actuellement en CDI, j’ai reçu une proposition d’un CDD de 5 mois d’une boite plus prestigieuse.
Puis je mettre mon CDI en pause pendant 5 mois (congés sans soldes par exemple), puis revenir à mon CDI ?
Merci de votre réponse.
S.Smail
Bonjour,
Cela me semble assez difficile? en effet vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur (celui qui vous emploie en CDI).
Si vous prenez un congé pour aller travailler dans une entreprise concurrente il pourrait entamer une action en justice contre-vous pour manquement à cette obligation.
De plus vous devez vous assurer que votre contrat de travail ne comporte pas une clause de non-concurrence.
Après vous pouvez éventuellement vous organisez avec votre patron actuel, s’il est d’accord pour vous accorder un congés sabbatique, pour vous laissez travailler 5 mois dans une autre entreprise mais dans ce cas nous vous conseillons de rédiger un écrit. La clarté et la transparence est dans tous les cas indispensable.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable