Toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Comment se définit la qualité de commerçant ? Un blogueur est-il un commerçant ? Un blog est-il une activité commerciale ? Un blogueur doit-il s’immatriculer au RCS ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, commente l’avis publié en Juillet 2019 par le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés), et précise aussi les conditions de cette obligation d’inscription.
Définitions
Le CCRCS
Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés se définit lui-même comme “veillant à l’harmonisation de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Le blog (ou blogue)
Le dictionnaire Larousse en donne la définition suivante : “abréviation de l’anglais weblog (carnet de bord sur le Web), le blog est un site web sur lequel un internaute tient une chronique personnelle ou consacrée à un sujet particulier”.
L’acte de commerce
La loi, au travers du code de commerce, définit les actes de commerce comme “tout achat de biens meubles (et immeubles) pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre”.
Ainsi, d’une façon générale, les entreprises non commerciales seront les professions libérales et intellectuelles qui fournissent essentiellement des services et/ou des biens intellectuels. Ceux-ci ne peuvent se définir comme des actes de commerce ni comme une activité artisanale.
Un blogueur doit-il s’immatriculer au RCS ?
La question à se poser est de savoir s’il agit dans le cadre d’une activité commerciale nécessitant l’immatriculation, ou non.
Les cas où l’activité commerciale n’est pas avérée
Un blog, dit le CCRCS, n’a pas obligatoirement une activité commerciale.
- Les blogs sans but lucratif ne sont ainsi pas considérés comme ayant une activité commerciale. Une blogueuse qui parle de mode et vend occasionnellement quelques vêtements de sa garde robe n’est pas considérée comme une commerçante.
- De même, l’activité d’un blog qui génère des revenus peut être de nature civile (et non commerciale). Ainsi des activités intellectuelles fournissant essentiellement des services ou des biens intellectuels. Les revenus qu’un blog tire de la publicité peuvent n’être que l’accessoire d’une activité de nature civile.
Les cas où l’activité commerciale est avérée
Cependant, l’activité commerciale d’un blog peut être retenue lorsque celle-ci :
- entre en concurrence directe avec les sites marchands (vente en ligne, par exemple).
- constitue un support à la diffusion de publicités contre rémunération. Un blog qui se rémunère grâce aux liens présents sur ses pages (et qui génèrent des clics sur d’autres sites) pourra être considéré comme “commercial”.
En ce qui concerne ces revenus publicitaires, on retiendra la qualité de commerçant et l’obligation d’immatriculation au RCS lorsque :
- la diffusion à titre habituel et lucratif de ces publicités excède largement la simple couverture des frais de création et de tenue du blog,
- les revenus des publicités ou d’autres activités commerciales du blog représentent plus de 50% du total de ses revenus,
En conclusion, un blog rémunéré fait, d’une certaine façon, de l’e-commerce. Selon l’importance des revenus qu’il tire de la publicité qui s’affiche sur son site, ou des “commissions” qu’il touche des marques qu’il promeut, le blogueur sera considéré comme commerçant, et il devra s’inscrire au RCS, avec les conséquences juridiques que cela implique.
Pour plus d’informations sur les activités d’e-commerce, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
