Qu’est-ce qui lie un indépendant exerçant une profession libérale et une PME ? Un professionnel, un artisan, et un commerçant ? Une TPE et une multinationale ? Tous ont en commun d’entreprendre. Ils obéissent donc, chacun dans leur domaine, aux mêmes normes techniques, ou aux mêmes règles sociales. Mais également aux mêmes lois. Tous ont besoin d’être représentés, mais aussi d’échanger et de se rencontrer. C’est le rôle dévolu aux organisations professionnelles d’employeurs (OPE), couramment appelées organisations patronales.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les missions des organisations professionnelles et patronales, ainsi que le rôle important qu’elles jouent au service des entreprises.
Histoire
Elles sont les héritières lointaines des « guildes » corporatives du Moyen-Âge. Dans l’histoire plus récente, également, elles sont issues des branches professionnelles. Celles-ci ont en effet commencé à se fédérer à partir de la seconde moitié du XIXème siècle. Les organisations professionnelles et patronales ont ainsi pour objectif de défendre les intérêts corporatistes de leurs membres. Elles les représentent auprès des pouvoirs publics.
Qui sont-elles ?
Les organisations professionnelles d’employeurs (OPE) rassemblent le plus souvent des entreprises d’un même secteur socio-professionnel, d’une même activité, sous-activité, ou d’une même branche. Elles sont appelées professionnelles ou interprofessionnelles, territoriales ou nationales. Elles représentent les entreprises, qui y adhèrent librement, et défendent donc leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.
Il ne faut pas les confondre avec les Ordres, qui régissent de façon légale (en France) 15 « professions réglementées », exercées généralement de manière libérale. L’inscription à l’Ordre est une condition nécessaire à l’exercice de la profession.
Les OPE sont organisées aux niveaux local, régional, et/ou national. Le niveau « inférieur » adhère au niveau « supérieur », apportant à ce dernier le poids nécessaire pour être représentatif et légitime.
Ces organisations se nomment Chambres, Fédérations, Confédérations, Mouvements, Unions, Conseils, Groupements, Associations ou Syndicats, etc. Elles sont établies sous forme d’association loi 1901, ou sous la forme spécifique de groupement ou syndicat professionnel. (issu de la loi Waldeck-Rousseau de 1884).
Professionnelles ou patronales ?
On distingue
- d’une part les organisations spécifiquement « professionnelles », qui parleront métiers, techniques, activités, connaissance des filières, professionnalisation,
- et d’autre part les organisations « patronales » qui se réuniront autour des notions d’emploi, et parleront salaires, statuts, conditions de travail, législation sociale, etc.
Cependant, à l’heure du décloisonnement et de la dérégulation, cette distinction n’est plus toujours très nette.
La Loi du 5 mars 2014, « relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale », définit des règles de représentativité. Celle-ci permet à certaines organisations d’avoir un rôle majeur sur le plan social et du droit du travail. La loi leur permet ainsi de signer des accords (Accords de branche, Conventions collectives, etc.) qui engageront l’ensemble des employeurs, et leur confère une autorité pour peser sur les décisions publiques. Elles font partie des « partenaires sociaux », avec les organisations syndicales représentatives des salariés.
Que font-elles ?
Les organisations professionnelles d’employeurs représentent et défendent les entreprises auprès des pouvoirs publics. Au travers de leurs représentants, élus ou désignés, elles :
- Représentent leur secteur économique auprès des pouvoirs publics,
- Défendent les intérêts collectifs de leurs membres,
- Promeuvent un métier, une profession, un secteur d’activité ou une branche professionnelle. Et ce, de manière corporatiste, auprès des médias, des institutions scolaires et de formation, de leurs partenaires, etc.
- Offrent différents services à leurs adhérents. (conseils, informations juridiques, fiscales, réglementaires, sociales, formations, etc.). Organisent parfois des manifestations ou des événements, créent des réseaux,
- Contribuent à la formation permanente et au suivi de l’obligation de formation continue. (au travers des organismes de formation qu’elles gèrent).
- etc.
Dans le domaine social et du droit du travail, les organisations patronales :
- participent aux négociations salariales. À ce titre, elles négocient des accords collectifs qui s’imposeront à tous. Ainsi, par exemple :
- de certains aspects de la durée du travail,
- également de divers textes réglementaires,
- ou aussi les règles d’indemnisation du chômage.
- désignent les conseillers prud’homaux,
- désignent les membres des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces dernières ont un rôle d’information et de conseil. (auprès des employeurs et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés). En effet, les TPE sont souvent très mal – voire pas du tout – représentées dans les instances syndicales.
- gèrent paritairement, au travers des mandats de leurs membres, et avec les organisations syndicales représentatives de salariés, les organismes
- d’assurance sociale (Unedic, CNAM, CAF, Caisses de retraite, etc.),
- de formation professionnelle (OPCA, OPACIF, Fongecif, etc.),
- S’expriment sur les choix de politique économique, voire – parfois – sur les choix de société.
Représentativité
Il existe aussi différents niveaux de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs. Ce sont donc :
- au niveau national et interprofessionnel,
- Le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France, ex CNPF) qui a une voix prépondérante dans le paysage socio-politico-économique français.
- La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, ex CGPME)
- L’U2P (Union des entreprises de proximité, ex UPA). Elle regroupe des entreprises de l’artisanat (CNAMS, CAPEB), et, depuis 2016, des professions libérales de l’UNAPL.
- au niveau national et multi-professionnel (agriculture, professions libérales, économie sociale), et dans leurs secteurs d’activités respectifs :
- La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles),
- La FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma),
- L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire),
- etc.
- au niveau des branches, plusieurs centaines d’organisations existent également, et sont représentatives de leur branche, comme :
- L’UIMM (Union des Industries Métallurgiques et Minières)
- L’IFEC (Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes)
- La FFB (Fédération Française du Bâtiment)
- La FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics)
- Le SYNTEC. (regroupement des syndicats professionnels de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation)
- etc.
Pour en savoir plus sur les organisations professionnelles et patronales, retrouvez également nos articles sur le blog de Valoxy :
- Quelles sont les règles qui régissent les rapports sociaux en entreprise ?
- L’ accord d’entreprise : quels changements depuis les ordonnances Macron ?
- Convention collective : comment déterminer celle qui est applicable dans mon entreprise ?
- L’Ordre des experts-comptables
- La GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise)
