La remise du bulletin de paie par l’employeur est soumise à des règles de confidentialité et de conservation (article L3243-2 du Code du Travail). Les règles de transmission sécurisée du bulletin de paie incluent également l’assurance d’une bonne réception du…
Avec la dématérialisation de nombreux documents administratifs et légaux (factures, bulletins de paie, documents administratifs ou légaux, etc.), il devient important de pouvoir assurer leur sécurité, notamment quand il s’agit de les transmettre. Le coffre-fort numérique permet de stocker, de…
L’emploi des seniors est au coeur de tous les débats. Le gouvernement scrute la question au plus près. Et il se donne pour objectif d’augmenter “l’employabilité” des personnes âgées de plus de 60 ans. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le contrat de travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme). L’emploi…
Employeur et salarié sont tenus de respecter les engagements contractuels formalisés lors de la signature du contrat de travail. Cependant, au cours de la relation de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, envisager la modification du contrat de travail du…
Les non-salariés agricoles bénéficieront dorénavant de deux améliorations de prestations sociales. D’une part un coup de pousse sur l’indemnité journalière AMEXA, qui s’appliquera dès le 1er Juin. D’autre part, et de façon rétroactive, une correction de l’inégalité de traitement de…
Un arrêté du 7 février 2023 procède à plusieurs adaptations du bulletin clarifié de 2018. L’Administration poursuit ainsi, avec ce bulletin de paie modifié, la démarche de simplification voulue. L’arrêté introduit la notion de “net social”, crée une nouvelle rubrique…
Le contrat de chantier (ou d’opération) est un contrat de travail à durée indéterminée. Il a pour objet exclusif la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis dont la date de fin ne peut pas se définir à l’avance. Valoxy,…
L’employeur a l’obligation de divulguer, auprès des autorités, l’identité du salarié ayant reçu une contravention routière avec un véhicule appartenant à l’entreprise, ou loué par cette dernière. Et ce, qu’il s’agisse d’un véhicule de service ou d’un véhicule de fonction, quelle…
Le CDD multi-remplacement, également appelé CDD de remplacement ou CDD de remplacement pluri-emploi, est un type de contrat de travail expérimental, mis en place en Avril 2023 dans certains secteurs “en tension” comme la santé, l’éducation ou le commerce. Les…
