Distinct du prêt de main d’œuvre et de l’intérim, le portage salarial permet à une personne de proposer ses compétences ou de tester ses capacités d’entrepreneur sans avoir à créer sa propre entreprise : elle est embauchée par une entreprise de portage salarial pour réaliser le contrat de prestation signé avec un client. Les sociétés de portage offrent un cadre juridique et administratif moyennant une commission.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les avantages et les inconvénients du portage salarial.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une opération qui se fonde sur une relation tripartite entre un salarié (qui est le plus souvent consultant), une société de portage et une entreprise cliente. Elles ont entre elles les relations suivantes, régies par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 :
- La signature d’un contrat de prestation de services entre les trois parties, qui précise la nature de la prestation, les dates et les conditions d’exécution de la prestation et les modalités de règlement. La durée maximale de ce contrat est de 3 ans.
- L’employé dispose d’un contrat de travail écrit (CDI ou CDD de 18 mois maximum) avec la société de portage qui l’emploie pour réaliser la prestation. Le contrat peut être occasionnel, ou concerner des missions répétitives ou plus longues.
- Généralement, les sociétés de portage mettent en place une convention d’adhésion qui clarifie les conditions de refacturation entre les différentes parties.
A noter que le portage salarial n’est pas possible pour remplacer un salarié, effectuer certains travaux considérés comme dangereux ou encore pour toutes les activités de service à la personne.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Les sociétés de portage offrent un cadre administratif pour les consultants qui souhaitent tester leurs idées de création d’entreprise ou tout simplement profiter d’une structure qui prend en charge leurs démarches administratives. Ces sociétés se rémunèrent avec une commission qui comprend le coût des traitements administratifs, et leur marge. La commission peut être calculée en fonction de l’activité (le plus souvent entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires), ou selon un barème dégressif (qui dépend lui aussi de l’activité…).
Le choix de l’entreprise de portage appartient au salarié. Ainsi, lorsqu’il a trouvé une prestation à accomplir pour un client, c’est le salarié qui informera le client de la société de portage qu’il a choisi. Les points à surveiller lorsqu’on fait appel à une société de portage sont les suivants :
- Les modalités de versement des salaires (que se passe-t-il en cas d’impayé ?),
- Le mode de calcul de commissions (il est conseillé de faire des exemples concrets),
- La liste des prestations réalisées par la société de portage :
- Recouvrement de créances,
- Aide administrative (courrier, déclarations, informatique,…),
- Accompagnement en cas de démarche particulière (négociation commerciale, formation, stagiaires, …),
- Secrétariat (frappe de courrier, standard téléphonique, prise de rendez-vous, …),
- Réunion d’échange et d’accompagnement avec les salariés « portés ».
- Etc.
La réglementation des parties concernées
Le salarié porté
Le salarié porté dispose d’un statut de cadre ou de consultant, et bénéficie du régime du salariat. Ses missions réglementaires sont :
- Le démarchage des clients. Il est par conséquent responsable du développement de l’activité, de la négociation des termes du contrat et des prix proposés.
- La réalisation de la prestation négociée dans le contrat. La durée de la prestation ne peut excéder une durée de 3 ans.
- De rendre des comptes sur son activité à la société de portage.
Dans le cadre de sa négociation avec l’entreprise cliente, le temps de travail du salarié peut être défini dans le cadre d’un forfait heure ou d’un forfait jour.
Le salarié porté peut être un cadre ou non. En effet, le portage salarial est ouvert à toute personne qui justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie suffisante pour rechercher ses propres clients.
La société de portage
Afin d’éviter les abus et les démarches frauduleuses, la loi prévoit des obligations spécifiques aux sociétés de portage salarial :
- L’activité de portage salarial doit être exclusive. Les sociétés de portage ne peuvent pas exercer d’autres activités et sont répertoriées sous un code NAF spécifique (NAF 78.30Z).
- Elles proposent généralement des missions de service, à l’exception de certaines activités réglementées qui ne font pas partie de leurs domaines de compétences. Idéalement, elles permettent d’apporter une expertise aux entreprises qui ne peuvent embaucher une compétence coûteuse (communication, RH, finance, informatique, …).
Dans le cadre de sa mission, la société de portage doit :
- Rédiger le contrat de travail et prendre en charge les déclarations liées (embauche, déclaration sociales, …)
- Assurer la rémunération et la gestion administrative des portés (facturation clients, suivi administratif, …),
- Souscrire une assurance civile professionnelle pour le compte du porté,
- Souscrire une garantie financière suffisante pour assurer le paiement de la rémunération et des cotisations sociales du porté,
- Réaliser un accompagnement auprès du porté pour l’aider à développer son activité,
- La société de portage doit également posséder un compte d’activité pour chaque salarié porté.
La société de portage facture des honoraires à l’entreprise cliente, qui correspondent à la prestation effectuée. Elle reverse le montant de la prestation facturée sous forme de rémunération, après avoir déduit :
- sa commission, qui varie entre 5 et 15% du montant facturé,
- et les cotisations sociales.
Une indemnité d’apport d’affaire doit également être fixée par accord de branche. A défaut, elle s’élève à 5% de la rémunération due au salarié porté.
L’entreprise cliente
Le portage salarial doit permettre aux entreprises d’avoir accès à des compétences spécifiques pour les aider dans leur développement. L’entreprise cliente doit donc recourir au portage salarial pour des missions ponctuelles qui ne font pas partie de sa mission normale et pour lesquelles elle ne dispose pas des compétences en interne.
Par exemple, une SSII ne peut pas recourir au portage salarial pour une mission informatique, sauf si celle–ci n’entre pas dans ses compétences habituelles.
L’entreprise cliente verse le montant de la prestation à la société de portage qui lui aura envoyé la facture correspondante. Elle la tiendra informée de tout événement particulier pouvant agir sur le bon déroulement de la mission (maladie, manquement, …).
Pour en savoir plus sur les nouvelles formes de travail, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Le portage salarial : avant de créer votre entreprise ?
- Qu’est-ce que l’économie collaborative ?
- Free-lance : les questions à se poser avant de se lancer !
- Statut juridique et fiscalité face à l’économie collaborative
- L’ubérisation de l’économie ?
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