Certaines promesses d’achat et d’avant-contrats peuvent comprendre des clauses stipulant des conditions suspensives et résolutoires à la réalisation d’un contrat définitif. En effet, de ces clauses dépendra l’exécution future du contrat entre les parties. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les réseaux sociaux sont un moyen de communication considérable pour faire connaître sa société. En assurant une large diffusion d’informations sur l’entreprise et ses produits, ils permettent de renseigner un très vaste public. S’ils sont désormais devenus essentiels, les réseaux…
L’école d’ingénieurs Mines Paris Tech a publié une étude réalisée sur un échantillon de 800 start-up. Elle révèle que les entreprises qui détiennent un brevet ont trois fois plus de chance de réussite que les autres. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Un site internet édité à titre professionnel doit contenir certaines mentions obligatoires. Elles permettent d’assurer aux internautes un maximum d’informations. L’identification des responsables de l’édition du site et des contenus publiés en fait partie. En l’absence de celles-ci, le site…
La durée de la société doit être fixée dans les statuts lors de sa constitution. Cependant, cette fixation de la durée ne signifie pas que la société fonctionnera jusqu’à l’arrivée de son terme. En effet, elle peut être dissoute bien…
Le dirigeant d’une entreprise peut être amené à affronter de nombreuses crises dans la vie de la société qu’il dirige. Certaines sont particulièrement handicapantes, et empêchent l’exploitation » normale » de la société. C’est notamment le cas du blocage par…
L’assemblée d’approbation des comptes doit être réunie dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social. Quinze jours minimum avant cette assemblée, le gérant doit convoquer les associés et leur communiquer les documents sociaux qu’il a lui-même…
Le créateur d’une société, quelle que soit sa forme, commence bien souvent une activité contractuelle avant même l’immatriculation de la société et l’acquisition de la personnalité morale. Ainsi, des actes comme souscrire un bail pour domicilier la société, ouvrir un…
Les sociétés fictives et frauduleuses ont pour but de tromper leurs interlocuteurs (entreprises, administrations, Urssaf, fisc, banques, clients, etc.). Selon l’article 1832 du Code civil, « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat…
Pour créer une entreprise, il est nécessaire de définir son objet social. Cela signifie choisir le type d’activité de la société, qui sera inscrit dans ses statuts. Au cas où ses activités ne correspondraient plus à son objet social, l’entreprise…
