Droit social

L'article 10 de la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 institue le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Ce nouveau dispositif est ouvert de façon facultative à tout type d’entreprise

La Journée internationale du droit des femmes est célébrée le 8 mars. Elle met  en avant la lutte pour les droits des femmes pour un travail décent, pour leur garantir plus d’autonomie, pour lutter contre la violence à leur égard, et, surtout, pour la réduction des inégalités par rapport aux

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été instauré en 2002. Depuis juillet 2021, il permet au deuxième parent de bénéficier de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, qui s’ajoutent aux 3 jours de congé de naissance. Une nouvelle vie commence, mais qu’en est-il des droits

C’est le cheval de bataille des entreprises, et le mantra des organisations patronales. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs d’allègements et de réductions de charges patronales. Certains ont disparu, d’autres ont évolué, d’autres sont encore en vigueur aujourd’hui. Baisses, allègements, diminutions, et autres mécanismes

La protection des parents d’enfants gravement malades fait l'objet d'une loi. Les salariés qui ont un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou victime d’un accident grave, bénéficient depuis Juillet 2023 d’une protection supplémentaire. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article le renforcement des

La représentativité syndicale dans les TPE se mesure grâce aux élections professionnelles qui ont lieu tous les quatre ans. Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises. Elles servent à élire les représentants du personnel qui siègeront au CSE (Conseil Social Économique). Mais comment sont représentés