{"id":9817,"date":"2015-01-02T17:22:01","date_gmt":"2015-01-02T16:22:01","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=9817"},"modified":"2024-06-13T12:25:16","modified_gmt":"2024-06-13T10:25:16","slug":"comment-un-dirigeant-peut-il-demissionner-02012015avallau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comment-un-dirigeant-peut-il-demissionner-02012015avallau\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mission du dirigeant"},"content":{"rendered":"

C\u2019est l\u2019\u00e9vidence m\u00eame, le dirigeant a un r\u00f4le capital au sein de l\u2019entreprise, et\u00a0sa d\u00e9mission est par cons\u00e9quent un \u00e9l\u00e9ment majeur dans la vie de l\u2019entreprise.\u00a0<\/span><\/strong>D\u00e9saccord sur la strat\u00e9gie, conflit avec l\u2019actionnaire, probl\u00e8mes familiaux, etc., les causes sont nombreuses.<\/span>\u00a0<\/b>Il est int\u00e9ressant de <\/span>conna\u00eetr<\/span>e les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la d\u00e9mission des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 afin de prot\u00e9ger l\u2019entreprise contre les difficult\u00e9s qu\u2019un tel <\/span>\u00e9v\u00e9nement, impr\u00e9vu,<\/span> peut entra\u00eener.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, analyse les diff\u00e9rents cas de figure.<\/span><\/p>\n

Le statut du dirigeant diff\u00e8re<\/span> selon\u00a0la forme juridique de l\u2019entreprise<\/b><\/span><\/a>.<\/span> Les r\u00e8gles qui sont applicables lors de la d\u00e9mission d\u2019un dirigeant <\/span>d\u00e9pendent donc du type d\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n

\"d\u00e9mission
Comment un dirigeant peut-il d\u00e9missionner\u00a0?<\/figcaption><\/figure>\n

D\u00e9mission du dirigeant\u00a0: le cas de la SARL<\/h2>\n

Si les statuts de l\u2019entreprise ne pr\u00e9voient pas de dispositions sp\u00e9cifiques, un g\u00e9rant de SARL peut d\u00e9missionner lorsqu\u2019il le souhaite, et il doit faire part de sa d\u00e9cision par notification \u00e9crite aux autres associ\u00e9s.<\/span><\/strong> Si le g\u00e9rant de SARL<\/strong><\/a>\u00a0d\u00e9missionne de son mandat sans juste motif et que cette d\u00e9cision porte pr\u00e9judice \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il prend le risque de devoir s’expliquer (motiver sa d\u00e9mission) et pourra \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les statuts de l\u2019entreprise peuvent r\u00e9gir ce type de situation. Par exemple en imposant un certain nombre de r\u00e8gles auxquelles devra se soumettre le dirigeant d\u00e9missionnaire. Cependant, les \u00a0clauses statutaires ne peuvent priver le dirigeant de son droit de d\u00e9missionner.<\/div>\n

La plupart du temps les statuts imposent au dirigeant d\u00e9missionnaire de motiver sa d\u00e9cision de mani\u00e8re s\u00e9rieuse et de respecter un pr\u00e9avis minimum.<\/span> <\/strong>Ce pr\u00e9avis lui permet notamment de pr\u00e9parer sa succession en organisant la nomination du futur dirigeant.<\/p>\n

D\u00e9mission du dirigeant\u00a0: le cas de la SAS<\/h2>\n

La SAS<\/strong><\/a> est la forme juridique qui donne le plus de responsabilit\u00e9 aux associ\u00e9s pour d\u00e9finir les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent le fonctionnement de l\u2019entreprise. Aussi, lorsque les statuts ne l\u2019emp\u00eachent pas, le dirigeant de SAS peut d\u00e9missionner \u00e0 tout moment de son\u00a0 mandat de pr\u00e9sident.<\/span><\/strong> Il doit faire part de sa d\u00e9cision par notification \u00e9crite aux autres associ\u00e9s.<\/p>\n

La d\u00e9mission du dirigeant peut \u00eatre r\u00e9gie par les statuts de l\u2019entreprise de mani\u00e8re tr\u00e8s libre. On peut ainsi soumettre la d\u00e9mission du dirigeant \u00e0 un pr\u00e9avis. Mais l’entreprise peut aussi lier la d\u00e9mission de son dirigeant \u00e0<\/p>\n