{"id":9507,"date":"2014-12-12T12:29:06","date_gmt":"2014-12-12T11:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=9507"},"modified":"2024-06-13T12:25:17","modified_gmt":"2024-06-13T10:25:17","slug":"cout-dune-assemblee-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cout-dune-assemblee-generale\/","title":{"rendered":"Le co\u00fbt d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale"},"content":{"rendered":"

Obligatoire chaque ann\u00e9e pour la pr\u00e9sentation des comptes annuels aux associ\u00e9s, et pour prendre ou ent\u00e9riner les d\u00e9cisions de gestion courante, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est aussi convoqu\u00e9e, de mani\u00e8re extraordinaire aux fins de modifier les r\u00e8gles statutaires, etc. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 a ainsi obligation de les organiser une ou plusieurs fois par an. Quel est le co\u00fbt d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/p>\n

Pas de panique ! L’organisation et le d\u00e9roulement d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019engendrent quasiment aucun frais ! Toutefois, il faut \u00eatre attentifs \u00e0 certains co\u00fbts qu’elle peut entra\u00eener. <\/span><\/strong>Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point dans cet article.<\/p>\n

\"assembl\u00e9e
Combien co\u00fbte une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/figcaption><\/figure>\n

Des co\u00fbts minimum avec les frais de courrier<\/h2>\n

Tout d\u2019abord, sachez qu\u2019en SARL,<\/a> l\u2019organisation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u00e9cessite de convoquer les associ\u00e9s<\/span><\/strong>\u00a0au minimum 15 jours avant la date que vous aurez fix\u00e9e, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

La convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale contiendra en outre les comptes annuels<\/strong><\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 et le rapport de gestion.<\/p>\n

Comptez les frais administratifs (papier, photocopies, frais postaux) pour chacun des associ\u00e9s et pour le commissaire aux comptes<\/strong><\/a>, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

En SAS<\/strong><\/a>, le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est fix\u00e9 de mani\u00e8re statutaire et la convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tout moyen (<\/strong><\/span>mail, courrier simple\u2026), n\u00e9cessitant alors des frais postaux moindres. De plus, les comptes annuels ne sont pas \u00e0 joindre \u00e0 la convocation, ce qui all\u00e8ge les frais administratifs.<\/p>\n

Co\u00fbt d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale : les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions prises<\/h2>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> <\/a>ne co\u00fbte rien \u00ab\u00a0en soi\u00a0\u00bb. Vos associ\u00e9s et vous-m\u00eame vous r\u00e9unirez dans un cadre \u00ab ordinaire \u00bb ou \u00ab extraordinaire \u00bb.<\/p>\n

Par contre, vos d\u00e9cisions peuvent avoir des cons\u00e9quences juridiques qui, elles, auront un co\u00fbt\u00a0!<\/strong><\/span><\/p>\n

\"assembl\u00e9eConcernant les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires,<\/span> certaines d\u00e9cisions font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t au greffe, moyennant un co\u00fbt d\u2019une vingtaine d\u2019euros.<\/p>\n

Les comptes annuels approuv\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au greffe, chaque ann\u00e9e, moyennant un co\u00fbt d\u2019une cinquantaine d\u2019euros.<\/p>\n

Concernant les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires<\/span>, une modification statutaire entra\u00eene un co\u00fbt d\u2019environ 200 euros (comprenant les frais de d\u00e9p\u00f4t). Sans oublier bien s\u00fbr, les frais de publication d\u2019un avis dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales\u00a0!<\/p>\n

La r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal par un expert\u00a0: un co\u00fbt n\u00e9cessaire<\/h2>\n

La r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal (en cours d\u2019assembl\u00e9e) reste une obligation l\u00e9gale.<\/strong> <\/span>Qu\u2019importe la personne en charge de l\u2019exercice ! N\u00e9anmoins, cette r\u00e9daction implique une bonne connaissance de l\u2019environnement juridique. Par exemple, une d\u00e9cision prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourrait engendrer une modification des statuts ou la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir certaines clauses de r\u00e9partition des pouvoirs entre associ\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n

Qui mieux qu\u2019un professionnel peut vous alerter sur ces variables\u00a0? Il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer la r\u00e9daction du proc\u00e8s verbal \u00e0 un expert-comptable<\/strong><\/a> ou \u00e0 un juriste. Ce surco\u00fbt s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire si vous anticipez des d\u00e9bats houleux ou de grands changements au sein de votre soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span>, et ne pas payer par la suite votre m\u00e9connaissance du droit.<\/div>\n

Retrouvez nos autres articles sur l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n