{"id":9450,"date":"2017-12-05T12:56:56","date_gmt":"2017-12-05T11:56:56","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=9450"},"modified":"2024-06-18T09:57:56","modified_gmt":"2024-06-18T07:57:56","slug":"reprise-d-entrerise-05122014avalsebhau1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/reprise-d-entrerise-05122014avalsebhau1\/","title":{"rendered":"Reprise d\u2019entreprise \u2013 10 \u00e9l\u00e9ments hors bilan \u00e0 contr\u00f4ler"},"content":{"rendered":"

Dans tout processus de reprise d\u2019entreprise, l\u2019analyse de la comptabilit\u00e9 de la cible est une \u00e9tape incontournable et d\u00e9cisive. N\u00e9anmoins les comptes ne sont jamais qu\u2019une photographie fig\u00e9e de la situation pass\u00e9e de l\u2019entreprise. De nombreux \u00e9l\u00e9ments pouvant l\u2019affecter dans le futur n\u2019y figurent pas obligatoirement.<\/p>\n

Or, l\u2019impact<\/strong> potentiel, n\u00e9gatif ou positif, de ces \u00e9l\u00e9ments hors bilan sur l\u2019entreprise et sur sa valeur doit \u00eatre correctement appr\u00e9hend\u00e9. Cela permettra de pr\u00e9munir le repreneur contre toute mauvaise surprise.<\/span><\/strong><\/p>\n

Valoxy, <\/span>cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, et <\/span>sp\u00e9cialis\u00e9 dans la reprise et la transmission d\u2019entreprise,<\/span> \u00e9voque dans cet article 10 \u00e9l\u00e9ments hors bilan \u00e0 v\u00e9rifier en priorit\u00e9.<\/span><\/p>\n

1. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/h2>\n
Lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite d\u2019un salari\u00e9, celui-ci percevra une indemnit\u00e9. Son montant est proportionnel \u00e0 l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise. Cette indemnit\u00e9, selon les cas, repr\u00e9sente plusieurs mois de salaire.<\/div>\n

Certaines entreprises sont couvertes \u00e0 titre obligatoire (cas des entreprise du BTP) ou facultative (assurance sp\u00e9cifique) contre ce risque.<\/p>\n

\"Reprise<\/p>\n

N\u00e9anmoins, pour les entreprises non couvertes, provisionner cet engagement potentiel dans les comptes n\u2019est pas obligatoire et, de fait, il l\u2019est rarement dans les PME et les TPE.<\/p>\n

Toute \u00e9valuation<\/a> devra donc int\u00e9grer cette dette potentielle,<\/span><\/strong> en particulier si l\u2019entreprise emploie des salari\u00e9s disposant d\u2019une grande anciennet\u00e9 et proches de la retraite.<\/p>\n

2. Les contrats conclus \u00ab intuitu personae \u00bb lors de la reprise d\u2019entreprise<\/h2>\n
Certains contrats s e concluent explicitement du fait de la pr\u00e9sence du c\u00e9dant dans l\u2019entreprise. La transmission peut alors rendre obligatoire l\u2019agr\u00e9ment du repreneur ou m\u00eame provoquer la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat.<\/div>\n

Du fait de la vari\u00e9t\u00e9 des contrats pouvant int\u00e9grer cette clause (contrat de travail, d\u2019affiliation, de pr\u00eat, pacte d\u2019actionnaires,\u2026), il conviendra de tous les \u00e9tudier attentivement et de solutionner les difficult\u00e9s au cas par cas avec le c\u00e9dant.<\/span><\/strong><\/p>\n

3. Evaluer les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation des contrats lors d’une reprise d\u2019entreprise<\/h2>\n

Il est fr\u00e9quent que les contrats (approvisionnements, agents commerciaux, abonnements) pr\u00e9voient le paiement d\u2019indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9siliation.<\/p>\n

L\u2019examen de l\u2019ensemble des contrats liant l\u2019entreprise, en particulier ceux ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9sili\u00e9s ou ceux dont le repreneur\u00a0 ne souhaite pas la poursuite, devra permettre de d\u00e9terminer le montant des indemnit\u00e9s potentiellement dues.<\/div>\n

\"ReprisePar ailleurs, lors d’une reprise d’entreprise, une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e aux clauses pr\u00e9voyant le versement de remises de fin d\u2019ann\u00e9e (RFA)<\/span><\/strong>.<\/p>\n

4. L\u2019affacturage<\/h2>\n

L\u2019affacturage<\/strong><\/a> est un syst\u00e8me de financement des entreprises par cession de cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances ainsi c\u00e9d\u00e9es disparaissent des comptes de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cependant, les contrats d\u2019affacturage pr\u00e9voient le plus souvent une clause de rachat automatique par l\u2019entreprise des cr\u00e9ances impay\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tat des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et le risque d\u2019impay\u00e9 devront donc \u00eatre analys\u00e9s avec soin et entrer dans le calcul de la tr\u00e9sorerie<\/strong><\/a> disponible.<\/div>\n

Certains professionnels sont m\u00eame plus drastiques en assimilant syst\u00e9matiquement les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des avances de tr\u00e9sorerie remboursables. Elles sont donc soustraites int\u00e9gralement de la tr\u00e9sorerie disponible de l\u2019entreprise.<\/p>\n

5. Les baux immobiliers<\/h2>\n
Il faut contr\u00f4ler les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des baux immobiliers, et l\u2019impact de la ren\u00e9gociation du loyer doit s’int\u00e9grer aux pr\u00e9visions.<\/div>\n

C’est en particulier le cas pour les locaux commerciaux situ\u00e9s dans de tr\u00e8s bons emplacements (centres villes, galeries ou zones commerciales) ou si l\u2019immobilier appartient au c\u00e9dant\u2026<\/p>\n

6. Les cr\u00e9dits baux et locations financi\u00e8res<\/h2>\n
Ces contrats doivent \u00eatre retrait\u00e9s afin de faire appara\u00eetre la situation d\u2019endettement r\u00e9elle de l\u2019entreprise. En effet, ni\u00a0 le bien acquis par le biais de ces contrats, ni l\u2019engagement financier pris en contrepartie ne figurent au bilan.<\/div>\n

D\"Reprisee plus, les loyers pay\u00e9s sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9s en charges d\u2019exploitation, alors qu\u2019ils sont pour partie des int\u00e9r\u00eats, ce qui p\u00e9nalise le r\u00e9sultat d\u2019exploitation par rapport \u00e0 une entreprise identique finan\u00e7ant ses investissements par emprunt bancaire classique.<\/span> <\/strong>C’est bien \u00e9videmment un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte lors d’une reprise d’entreprise.<\/p>\n

7. Les litiges en cours et la reprise d\u2019entreprise<\/h2>\n
Les litiges en cours, surtout si aucune d\u00e9cision judiciaire n\u2019est encore intervenue, ne font pas automatiquement l\u2019objet d\u2019une provision inscrite au bilan.<\/div>\n

\"RepriseC\u2019est principalement durant les entretiens avec le c\u00e9dant et\/ou les responsables de l\u2019entreprise, que le repreneur et son conseil pourront d\u00e9tecter les contentieux,<\/span> <\/strong>qu\u2019il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un concurrent, d’un salari\u00e9,\u2026<\/p>\n

Il faut \u00e9galement \u00e9tudier la question de l\u2019\u00e9ventuelle couverture de ces risques par les assurances souscrites par l\u2019entreprise.<\/p>\n

8. Les plus-values ou moins-values latentes<\/h2>\n

Les investissements s’inscrivent au bilan pour leur valeur historique d\u2019achat, et non pour leur valeur r\u00e9elle.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation de l\u2019entreprise devra donc tenir compte des \u00e9ventuelles plus ou moins-values latentes sur ces \u00e9l\u00e9ments. C\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9cart positif ou n\u00e9gatif entre leur valeur actuelle et leur valeur d\u2019achat diminu\u00e9e des amortissements \u00e9ventuellement pratiqu\u00e9s.<\/div>\n

De plus, en cas de plus-value latente, l\u2019impact de l\u2019imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices devra \u00eatre \u00e9galement pris en compte dans la valorisation.<\/span><\/strong><\/p>\n

9. Le respect des normes<\/h2>\n
Un audit sp\u00e9cifique devra d\u00e9terminer la situation de l\u2019entreprise vis-\u00e0-vis du respect de l\u2019ensemble des normes (sociales, fiscales, environnementale, de s\u00e9curit\u00e9\u2026) la concernant ou pouvant la concerner \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance (accessibilit\u00e9 par exemple).<\/div>\n

Le co\u00fbt des mises aux normes n\u00e9cessaires \u00a0(travaux ou m\u00eame d\u00e9m\u00e9nagement, substitution d\u2019un produit en voie d\u2019interdiction,..) devra faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9cise par un expert puis \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la valorisation de l\u2019entreprise.<\/p>\n

10. Les obligations de d\u00e9pollution, de remise en \u00e9tat ou de recyclage :<\/h2>\n
Qu’il s’agisse d’obligations contractuelles (bail de location) ou l\u00e9gales, celles-ci\u00a0 incombent toujours au dernier exploitant, donc potentiellement au repreneur.<\/div>\n

\"RepriseL\u00e0 encore, en cas de reprise de l’entreprise, l\u2019intervention d\u2019un expert sera n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer les risques et les co\u00fbts induits.<\/p>\n

Cette liste n\u2019est bien \u00e9videmment pas exhaustive. Elle permet n\u00e9anmoins de d\u00e9gager les probl\u00e9matiques les plus courantes rencontr\u00e9es lors de la reprise d\u2019une entreprise. Celles-ci n\u2019apparaissent pas forc\u00e9ment \u00e0 la lecture des comptes.<\/span><\/strong><\/p>\n

Comme toujours en mati\u00e8re de transmission d\u2019entreprise, c\u2019est la qualit\u00e9 de la relation qui compte. Nou\u00e9e entre le c\u00e9dant et le repreneur, elle s’appuie sur\u00a0 l\u2019accompagnement d’experts. Elle permettra de lever l\u2019ensemble des risques pouvant peser sur la r\u00e9ussite de la reprise d\u2019une entreprise.<\/p>\n

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