{"id":9428,"date":"2014-11-27T18:35:42","date_gmt":"2014-11-27T17:35:42","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=9428"},"modified":"2025-06-26T15:00:23","modified_gmt":"2025-06-26T13:00:23","slug":"a-quoi-sert-une-holding","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/a-quoi-sert-une-holding\/","title":{"rendered":"A quoi sert une Holding ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 quoi sert une holding ? Qu’est-ce qu’une holding ? Quelle est son utilit\u00e9 ?\u00a0 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse dans cet article l’objet et la nature de cette \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Holding\u00a0\u00bb est\u00a0 en effet un terme anglo-saxon (to hold signifie d\u00e9tenir) qui d\u00e9signe une \u00ab soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re \u00bb d\u00e9tenant des participations au sein d\u2019une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9(s) en vue de la (ou de les) contr\u00f4ler, et de constituer un groupe. La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab holding \u00bb n’existe pas en tant que telle dans la classification juridique des soci\u00e9t\u00e9s, mais elle<\/strong> peut rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes juridiques<\/a><\/strong><\/span>.<\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

La nature de la holding\u00a0: distinguer la holding passive de la holding animatrice<\/h2>\n
Il est important de bien distinguer les holdings actives (ou animatrices) des holdings passives \u2013 dont l\u2019activit\u00e9 consiste exclusivement \u00e0 d\u00e9tenir les titres de leur(s) filiale(s).<\/p>\n

Les holdings actives exercent, quant \u00e0 elles, une activit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de leur(s) filiale(s) et\/ou fournissent des prestations \u00e0 celle(s)-ci. Elles sont aussi appel\u00e9es \u00ab\u00a0holdings animatrices\u00a0\u00bb car elles s’immiscent dans la direction et la gestion de leur(s) filiale(s). <\/div>\n

Dans le cadre de la gestion de son groupe, le dirigeant doit respecter certaines r\u00e8gles. Et notamment s\u2019il souhaite mettre en place des conventions intra-groupe.<\/p>\n

Tant sur le plan du droit commercial que du droit fiscal, les op\u00e9rations doivent toujours avoir une contrepartie \u00e9conomique.<\/span><\/strong> A d\u00e9faut, elles sont qualifi\u00e9es d\u2019abus de biens sociaux (ABS) en droit commercial, et d\u2019acte anormal de gestion en droit fiscal.<\/p>\n

\"holding\"La sanction peut \u00eatre la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 des charges du r\u00e9sultat fiscal, ou la r\u00e9int\u00e9gration dans ce m\u00eame r\u00e9sultat fiscal des produits non constat\u00e9s en comptabilit\u00e9 (par exemple les int\u00e9r\u00eats en compte courant auxquels la holding a renonc\u00e9s).<\/p>\n

Le dirigeant doit mesurer en amont l\u2019opportunit\u00e9 de constituer une holding et son statut (active\/passive). S\u2019il souhaite qu\u2019elle soit animatrice, la holding doit participer activement au contr\u00f4le des filiales.<\/span><\/strong> Selon l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation du 10 d\u00e9cembre 2013,\u00a0 l\u2019existence d\u2019une simple convention de gestion administrative ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser la holding d\u2019animatrice. Elle doit d\u00e9montrer un pouvoir effectif de direction et d\u2019inflexion de la strat\u00e9gie sur les filiales.<\/p>\n

La charge de la preuve de l’animation incombe au dirigeant de la holding. Cette preuve doit r\u00e9sulter d’\u00e9l\u00e9ments concrets montrant l’influence r\u00e9elle de la holding sur le groupe.<\/p>\n

La nature de la holding peut jouer sur le montant d\u2019ISF de son dirigeant<\/h2>\n
L’imp\u00f4t sur la fortune (ISF) analyse diff\u00e9remment les titres d\u2019une holding animatrice et ceux d\u2019une holding passive.<\/div>\n

\"holding\"Les\u00a0titres d\u2019une holding animatrice\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient de la qualification de biens professionnels et sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019ISF<\/span><\/strong> (au m\u00eame titre qu’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00abop\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb), \u00e0 condition que le dirigeant\u00a0:<\/p>\n