{"id":9173,"date":"2014-11-07T12:28:18","date_gmt":"2014-11-07T11:28:18","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=9173"},"modified":"2025-08-01T10:17:01","modified_gmt":"2025-08-01T08:17:01","slug":"cession-dentreprise-comment-pas-payer-dimpot-value","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cession-dentreprise-comment-pas-payer-dimpot-value\/","title":{"rendered":"Cession d\u2019entreprise : comment ne pas payer d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value ?"},"content":{"rendered":"

La cession d\u2019entreprise est une \u00e9tape rencontr\u00e9e par beaucoup de dirigeants qui arrivent \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite ou qui souhaitent se reconvertir et changer d\u2019activit\u00e9. Le prix de cession est tr\u00e8s souvent soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values, qui peut atteindre pour certaines personnes un taux d\u2019imposition de plus de 60%<\/span> <\/strong>(tranche marginale d\u2019imposition \u00e0 45% + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4% + pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). Au regard de cette forte imposition, certains dirigeants souhaitant c\u00e9der leur entreprise sont amen\u00e9s \u00e0 utiliser des dispositifs fiscaux afin de diminuer leur imposition.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, analyse la question de la cession d’entreprise.<\/span><\/p>\n

\"Cession
Cession d\u2019entreprise : comment ne pas payer d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value ?<\/figcaption><\/figure>\n

L\u2019apport-cession permet de ne pas payer d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession<\/h2>\n

Le r\u00e9gime fiscal de l\u2019apport-cession permet de ne pas payer d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession, ou bien de le diminuer de mani\u00e8re sensible.<\/div><\/span><\/strong><\/p>\n

Ce dispositif consiste \u00e0 apporter les titres de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue par le dirigeant. La soci\u00e9t\u00e9 holding c\u00e9dera ensuite les titres de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9tient. Le d\u00e9tail de l’op\u00e9ration est d\u00e9crit dans notre article : Qu’est ce que l’apport cession ?<\/a><\/strong><\/p>\n

D\u2019autres dispositifs permettent \u00e0 un dirigeant d\u2019all\u00e9ger l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession.<\/p>\n

Le dirigeant partant \u00e0 la retraite peut \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession<\/h2>\n
Le dirigeant partant \u00e0 la retraite b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement fixe de 500.000 euros ainsi que d\u2019un abattement proportionnel sur le montant de la plus-value r\u00e9alis\u00e9e par la vente de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n

\"CessionL\u2019abattement proportionnel qui s\u2019applique apr\u00e8s l\u2019abattement de 500.000 euros est le suivant :<\/p>\n