{"id":9132,"date":"2014-11-05T17:21:31","date_gmt":"2014-11-05T16:21:31","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=9132"},"modified":"2024-06-13T12:16:53","modified_gmt":"2024-06-13T10:16:53","slug":"attention-impact-changement-valeurs-locatives-05112014avalgautduj1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/attention-impact-changement-valeurs-locatives-05112014avalgautduj1\/","title":{"rendered":"Attention \u00e0 l\u2019impact du changement de valeurs locatives !"},"content":{"rendered":"

Les valeurs locatives ont un impact significatif sur la Taxe Fonci\u00e8re, la CFE, et la CET. Au printemps 2013, tous les propri\u00e9taires de locaux professionnels ont rempli une d\u00e9claration fiscale afin de permettre \u00e0 l’administration fiscale de\u00a0 revaloriser les valeurs locatives, qui lui servent de r\u00e9f\u00e9rence. La d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite sur la base des \u00e9l\u00e9ments au 01\/01\/2013.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse l’impact de cette revalorisation sur les finances de l’entreprise.<\/p>\n

\"valeurs
Attention \u00e0 l\u2019impact du changement de valeurs locatives !<\/figcaption><\/figure>\n

L’impact du changement de valeurs locatives<\/h2>\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire de locaux professionnels, il est important de v\u00e9rifier votre base d\u2019imposition \u00e0 la Taxe Fonci\u00e8re mais \u00e9galement \u00e0 la CFE<\/span> (Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises) de votre entreprise. La CFE \u00e9tant une composante de la Contribution Economique et Territoriale (CET).<\/p>\n

Si vous \u00eates locataire de vos locaux professionnels, il est d\u2019autant plus important de les v\u00e9rifier pour plusieurs raisons :<\/p>\n

Taxe Fonci\u00e8re :<\/h3>\n

\"valeurs<\/p>\n

Dans beaucoup de baux professionnels, il est d\u2019usage que le locataire rembourse la totalit\u00e9 du montant de la taxe fonci\u00e8re au propri\u00e9taire. Elle entre de ce fait dans les charges locatives de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Ne devant pas r\u00e9gler la taxe fonci\u00e8re, de nombreux propri\u00e9taires sont peu vigilants sur l\u2019augmentation qui p\u00e8se sur leurs locataires suite \u00e0 la d\u00e9claration de surfaces qu\u2019ils ont d\u00fb effectuer avant le 03\/05\/2013<\/span>.<\/p>\n

Si vous observez une augmentation anormale de votre taxe fonci\u00e8re, il vous faudra la contester aupr\u00e8s de votre propri\u00e9taire (qui est l\u2019unique interlocuteur aupr\u00e8s des imp\u00f4ts dans ce domaine).<\/p>\n

CFE :<\/h3>\n

Pour la plupart des redevables, la CFE est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des biens passibles d\u2019une taxe fonci\u00e8re dont ils disposent pour les besoins professionnels. [exergue]La nouvelle valeur locative peut avoir une cons\u00e9quence sur votre imposition CFE.<\/strong>[\/exergue]<\/p>\n

A compter de l\u2019ann\u00e9e 2015, toutes les entreprises devront d\u00e9clarer le montant du loyer pay\u00e9 pour les locaux professionnels, afin de permettre aux imp\u00f4ts d\u2019actualiser la valeur locative servant d\u2019assiette pour la Taxe Fonci\u00e8re et la CFE.<\/p>\n

A savoir pour vos locaux dans un immeuble :<\/p>\n