{"id":8860,"date":"2014-10-20T12:02:34","date_gmt":"2014-10-20T10:02:34","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=8860"},"modified":"2024-09-20T15:28:48","modified_gmt":"2024-09-20T13:28:48","slug":"obtenir-extrait-kbis-quel-cout-quel-delai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/obtenir-extrait-kbis-quel-cout-quel-delai\/","title":{"rendered":"Obtenir un extrait Kbis\u00a0: quel co\u00fbt, quel d\u00e9lai\u00a0?"},"content":{"rendered":"

L’extrait Kbis fait partie des incontournables de la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Il est le document qui certifie l\u2019existence juridique d\u2019une personne morale, suite \u00e0 son immatriculation au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Il comporte toutes les informations l\u00e9gales inscrites au RCS ainsi que l\u2019ensemble des d\u00e9cisions prononc\u00e9es par le tribunal de commerce au cours des proc\u00e9dures collectives dont a pu faire l\u2019objet l\u2019entreprise.<\/p>\n

En bref, l\u2019extrait Kbis est essentiel pour v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 et la solidit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, notamment dans le cas de ses \u00e9changes commerciaux ou bancaires.<\/strong><\/span><\/p>\n

Comment obtenir un extrait Kbis\u00a0? Quels sont ses co\u00fbt et d\u00e9lai d\u2019obtention\u00a0? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.<\/strong><\/p>\n

Notez que le Kbis concerne uniquement les soci\u00e9t\u00e9s. Dans le cas d\u2019une entreprise individuelle, on parlera d\u2019un \u00ab\u00a0K\u00a0\u00bb. La diff\u00e9rence r\u00e9side dans le caract\u00e8re \u00ab\u00a0officiel\u00a0\u00bb du Kbis puisqu\u2019il comporte la signature du greffier. Pour \u00eatre valable, un extrait Kbis doit dater de moins de trois mois.<\/div>\n
\"extrait
Obtenir un extrait Kbis\u00a0: quel co\u00fbt, quel d\u00e9lai\u00a0?<\/figcaption><\/figure>\n

Obtenir un extrait Kbis\u00a0: les formalit\u00e9s<\/h2>\n

Le Kbis est un document public. Tout un chacun peut en solliciter un extrait aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce dont rel\u00e8ve la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

La demande peut se formuler en ligne ou directement au greffe. Il faudra alors se munir de la d\u00e9nomination sociale de l\u2019entreprise, de son nom commercial et de son num\u00e9ro de SIREN.<\/p>\n

Obtenir un extrait Kbis\u00a0: quel co\u00fbt ?<\/h2>\n

\"extrait<\/p>\n

La premi\u00e8re personne \u00e0 recevoir un Kbis est bien s\u00fbr le dirigeant <\/strong><\/span>de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il vient d\u2019immatriculer<\/a><\/strong>. Ce Kbis fait partie des documents officiels fournis lors de l\u2019immatriculation.<\/strong><\/span><\/p>\n

Certains partenaires pourraient en r\u00e9clamer un extrait original (banques, fournisseurs, partenaires commerciaux\u2026). Le dirigeant sera donc amen\u00e9 \u00e0 en commander \u00e0 nouveau aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce, ne serait-ce que pour remettre le document \u00e0 jour (sa validit\u00e9 est de trois mois).<\/p>\n

Le co\u00fbt d\u2019un extrait Kbis varie en fonction du mode de transmission de la demande<\/span> (sur place, par courrier ou par internet) et du nombre d\u2019informations sollicit\u00e9es sur l\u2019extrait <\/span>(avec ou sans les informations mentionnant les proc\u00e9dures collectives dont a fait l\u2019objet la soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

Comptez entre 2,30 euros et 4 euros TTC.<\/strong><\/span><\/p>\n

Obtenir un extrait Kbis\u00a0: les d\u00e9lais<\/h2>\n

Le d\u00e9lai pour obtenir un Kbis est de 4 \u00e0 8 jours \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t de la demande <\/span>(ou du dossier de demande d\u2019immatriculation de l\u2019entreprise). Il d\u00e9pend surtout de la charge de travail et de la disponibilit\u00e9 du greffe. En p\u00e9riode de vacances scolaires, par exemple, le d\u00e9lai serait susceptible d\u2019\u00eatre rallong\u00e9.<\/p>\n

En phase de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, seul le Kbis peut d\u00e9bloquer le capital de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> nouvellement cr\u00e9\u00e9e. Pour acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure, il est possible (dans certains greffes uniquement) de solliciter un Kbis provisoire<\/strong><\/span> en se rendant sur place au moins 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossier de cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/p>\n

Pour ne pas perdre de temps, pour \u00eatre s\u00fbr de pouvoir obtenir votre Kbis au bon moment, anticipez\u00a0! Et surtout, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous tourner vers votre expert-comptable<\/strong>. En relation directe avec le greffe, il est habitu\u00e9 \u00e0 formaliser ce type de demande.<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour approfondir le sujet, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :<\/p>\n