{"id":8651,"date":"2014-09-30T16:54:23","date_gmt":"2014-09-30T14:54:23","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=8651"},"modified":"2024-07-13T18:10:50","modified_gmt":"2024-07-13T16:10:50","slug":"entreprise-en-sommeil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/entreprise-en-sommeil\/","title":{"rendered":"L’entreprise en sommeil"},"content":{"rendered":"

Une entreprise en sommeil est comme une entreprise \u00ab\u00a0en pause\u00a0\u00bb. Elle a cess\u00e9 son activit\u00e9, elle ne facture plus, elle ne vend plus, mais sa structure juridique et sa personnalit\u00e9 morale continuent d\u2019exister. La mise en sommeil est une proc\u00e9dure qui peut concerner les entreprises individuelles ou les soci\u00e9t\u00e9s. Son co\u00fbt diff\u00e8re selon la structure juridique.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur la d\u00e9finition d\u2019une mise en sommeil, ses raisons et son co\u00fbt.<\/p>\n

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Combien co\u00fbte la mise en sommeil d\u2019une entreprise ?<\/figcaption><\/figure>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une entreprise en sommeil ?<\/h2>\n
Dans les faits, la mise en sommeil s\u2019apparente \u00e0 une cessation d\u2019activit\u00e9.<\/span> L\u2019entreprise ne facture plus et elle n\u2019effectue aucune d\u00e9pense. Mais l\u00e9galement, la mise en sommeil n\u2019est ni une radiation ni une dissolution. Plut\u00f4t une \u00ab mise en pause temporaire de l\u2019activit\u00e9 \u00bb. La structure juridique et sa personnalit\u00e9 morale continuent d\u2019exister.<\/div>\n

D\u2019ailleurs, la mise en sommeil ne peut exc\u00e9der deux ans pour une soci\u00e9t\u00e9, un an renouvelable pour une entreprise individuelle exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale et un an pour une entreprise exer\u00e7ant une activit\u00e9 artisanale.<\/span> Au-del\u00e0 de ces d\u00e9lais, le greffe du tribunal de commerce pourra ordonner une proc\u00e9dure de surveillance aux fins d\u2019analyser l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une radiation.<\/p>\n

Pourquoi d\u00e9cider d\u2019une mise en sommeil ?<\/h2>\n

\"miseLa raison principale qui conduit \u00e0 la mise en sommeil est le niveau d\u2019activit\u00e9 observ\u00e9 par l\u2019entreprise ou la soci\u00e9t\u00e9. Quand le chiffre d\u2019affaires flirte avec le z\u00e9ro, \u00e0 cause de la perte d\u2019un client unique par exemple. Lorsque l\u2019entreprise est en transition d\u2019activit\u00e9, ou en phase de cession d\u2019un fonds de commerce en vue d\u2019en racheter un autre \u2026
\nC\u2019est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal qui prend seul la d\u00e9cision de mise en sommeil<\/span> (sauf dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont les statuts stipulent une clause contraire).<\/p>\n

\"miseAttention, si le repr\u00e9sentant l\u00e9gal constate une situation de cessation des paiement, il doit en avertir le tribunal de commerce. S\u2019il d\u00e9cidait de cacher ces probl\u00e8mes financiers sous couvert d\u2019une mise en sommeil, il se retrouverait en situation de fraude.<\/p>\n

Combien co\u00fbte une mise en sommeil ?<\/h2>\n

Le co\u00fbt de la mise en sommeil repr\u00e9sente les frais d\u2019inscription au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et les frais de modification au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers, en fonction de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n

Ce co\u00fbt diff\u00e8re selon le statut juridique de l\u2019entreprise :<\/span><\/p>\n