{"id":8441,"date":"2014-09-04T18:35:05","date_gmt":"2014-09-04T16:35:05","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=8441"},"modified":"2024-09-26T17:03:42","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:42","slug":"controle-fiscal-redressement-negocier-04092014avallau1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/controle-fiscal-redressement-negocier-04092014avallau1\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le fiscal : que peut-on n\u00e9gocier en cas de redressement ?"},"content":{"rendered":"

Ce serait une erreur de penser qu\u2019on ne peut pas n\u00e9gocier avec l\u2019administration fiscale ! De nombreux dirigeants qui ont eu \u00e0 subir un contr\u00f4le fiscal ont pu n\u00e9gocier certains aspects du redressement qui leur a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous fait profiter de son exp\u00e9rience pour faire le point sur les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il est possible de n\u00e9gocier.<\/p>\n

\"Contr\u00f4le
Un redressement est-il n\u00e9gociable ?<\/figcaption><\/figure>\n

Argumenter et justifier sa demande constitue la base de la d\u00e9marche<\/h2>\n

\"Contr\u00f4le<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e8re bien souvent de ce qui se dit, ainsi contrairement \u00e0 l\u2019intransigeance annonc\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances\u00a0envers les fraudeurs, la note souvent sal\u00e9e d\u2019un redressement fiscal peut parfois \u00eatre adoucie.<\/span><\/p>\n

Il faut pour cela faire la demande dans les r\u00e8gles,\u00a0\u00ab en bonne et due forme \u00bb, et surtout avant la date d\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement du redressement. Dans le cas contraire,\u00a0le redressement serait alourdi d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

De plus, avant toute d\u00e9marche, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tudier le dossier\u00a0 pour identifier ses forces et ses faiblesses.<\/span> En effet, les contr\u00f4leurs interpr\u00e8tent et appliquent la loi, et, s\u2019ils ont oubli\u00e9 d\u2019appliquer un d\u00e9gr\u00e8vement lors de leur contr\u00f4le, ils accepteront de modifier le redressement \u00e0 condition de pouvoir justifier et argumenter leur d\u00e9cision.<\/p>\n

Apporter une grille de lecture particuli\u00e8re, juridiquement structur\u00e9e et \u00e9conomiquement fond\u00e9e, peut modifier l\u2019avis du contr\u00f4leur. Celui-ci s\u2019appuie en effet sur des analyses internes \u00e0 l\u2019administration fiscale. On peut ainsi, \u00e0 condition de justifier notre demande, parvenir \u00e0 obtenir une d\u00e9cision de d\u00e9gr\u00e8vement ou d\u2019abandon partiel d\u2019un redressement transmis apr\u00e8s un contr\u00f4le fiscal.<\/span><\/p>\n

Il ne faut en effet jamais oublier que chaque fonctionnaire doit justifier sa d\u00e9cision aupr\u00e8s de sa hi\u00e9rarchie, qu\u2019il soit contr\u00f4leur ou directeur, alors autant lui faciliter les choses\u2026<\/div>\n

N\u00e9gocier le montant du redressement de votre contr\u00f4le fiscal<\/h2>\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on pourrait croire, la remise en cause du montant d\u2019un redressement est une chose possible. Il faut pour cela remettre en cause le mode de calcul ou l\u2019application que le v\u00e9rificateur en a fait lors du contr\u00f4le.<\/p>\n

\"Contr\u00f4leIl s\u2019agit souvent de n\u00e9gocier une remise ou un rabais sur le montant du redressement r\u00e9clam\u00e9. Si la demande est justifi\u00e9e, au point de pouvoir \u00eatre port\u00e9e devant les tribunaux, l\u2019administration peut accepter d\u2019accorder une r\u00e9duction substantielle sous forme de \u00ab transaction fiscale \u00bb<\/span>. Cette derni\u00e8re porte g\u00e9n\u00e9ralement sur le montant de l\u2019imp\u00f4t et\/ou les p\u00e9nalit\u00e9s du contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n

N\u00e9gocier les p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au contr\u00f4le fiscal<\/h2>\n

Les p\u00e9nalit\u00e9s adress\u00e9es en cas de redressement peuvent avoir des taux diff\u00e9rents selon leur cat\u00e9gorie :<\/p>\n