{"id":8151,"date":"2014-07-24T17:30:47","date_gmt":"2014-07-24T15:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=8151"},"modified":"2025-07-22T14:27:01","modified_gmt":"2025-07-22T12:27:01","slug":"promesse-dembauche-formalite-pas-negliger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/promesse-dembauche-formalite-pas-negliger\/","title":{"rendered":"La promesse d\u2019embauche : une formalit\u00e9 \u00e0 ne pas n\u00e9gliger"},"content":{"rendered":"

De nombreux diff\u00e9rends autour de promesses d\u2019embauche non respect\u00e9es ont amen\u00e9 le tribunal des prud\u2019hommes \u00e0 reconsid\u00e9rer cette formalit\u00e9. Aujourd\u2019hui, la promesse d\u2019embauche \u00e9quivaut \u00e0 un v\u00e9ritable contrat de travail, soumis \u00e0 indemnit\u00e9s en cas de non-respect !<\/span><\/strong> Pour ne pas vous retrouver dans la panade, il convient de suivre quelques r\u00e8gles. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.<\/p>\n

Promesse d\u2019embauche : d\u00e9finition<\/h2>\n

La promesse d\u2019embauche est formul\u00e9e par l\u2019employeur. Elle garantit un poste au salari\u00e9.<\/span> <\/strong>Elle diff\u00e8re de l\u2019offre d\u2019emploi, car elle affirme de mani\u00e8re s\u00fbre la volont\u00e9 d\u2019embaucher<\/strong><\/a>. Elle permet au salari\u00e9 de d\u00e9missionner de son poste actuel et de d\u00e9marrer l\u2019emploi d\u00e9sir\u00e9 apr\u00e8s sa p\u00e9riode de pr\u00e9avis.<\/p>\n

Promesse d\u2019embauche : la vision actuelle<\/h2>\n

Vous avez certainement entendu parler de ces hommes ou ces femmes qui, suite \u00e0 une promesse d\u2019embauche, ont quitt\u00e9 employeur, ville et nid douillet pour se retrouver sur le carreau \u00e0 quelques jours du d\u00e9but du contrat. Une l\u00e9gende urbaine ? \u00ab De moins en moins, explique Anne-Laure, juriste sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit du travail. Si ces cas sont extr\u00eames, les promesses d\u2019embauche non respect\u00e9es sont de plus en plus courantes. C\u2019est pourquoi le sujet est trait\u00e9 avec grand s\u00e9rieux par les tribunaux. \u00bb<\/p>\n

Un arr\u00eat en date du 15 d\u00e9cembre 2010 fait mouche et reconsid\u00e8re la promesse d\u2019embauche. Un employeur qui s\u2019\u00e9tait r\u00e9tract\u00e9 suite \u00e0 une promesse d\u2019embauche s\u2019est vu requalifier son acte comme un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. S\u2019en sont suivis une indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis et un d\u00e9dommagement au salari\u00e9 l\u00e9s\u00e9.<\/div><\/span><\/p>\n

Promesse d\u2019embauche : un v\u00e9ritable contrat<\/h2>\n
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La promesse d\u2019embauche ressemble \u00e0 un v\u00e9ritable contrat<\/figcaption><\/figure>\n

Depuis cette date, la promesse d\u2019embauche, consid\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019alors comme une simple formalit\u00e9, s\u2019est transform\u00e9e en un v\u00e9ritable contrat de travail qui unit juridiquement l\u2019employeur \u00e0 son salari\u00e9. Elle est aujourd\u2019hui un v\u00e9ritable acte d\u2019engagement.<\/span><\/strong> \u00ab Dans ce contexte, le salari\u00e9 qui se r\u00e9tracte est aussi sanctionn\u00e9, souligne Anne-Laure. Le cas s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 plus d\u2019une fois. Un salari\u00e9 a d\u00fb reverser le co\u00fbt du cabinet de chasseurs de t\u00eates engag\u00e9 par l\u2019employeur pour le recruter. \u00bb<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les dommages et int\u00e9r\u00eats exig\u00e9s au salari\u00e9 qui se r\u00e9tracte \u00e9quivalent \u00e0 un \u00e0 trois mois de salaire, en fonction de la p\u00e9riode d\u2019essai de l\u2019employeur.<\/p>\n

Promesse d\u2019embauche : les conditions de forme<\/h2>\n

Si la jurisprudence est de plus en plus ferme, les conditions de forme d\u2019une promesse d\u2019embauche, quant \u00e0 elles, restent souples\u2026 D\u2019o\u00f9 les incompr\u00e9hensions et les probl\u00e8mes qui en d\u00e9coulent !
\nUne promesse d\u2019embauche peut \u00eatre \u00e9crite. Elle peut r\u00e9sulter d\u2019un mail ou d\u2019un courrier simple. Elle peut m\u00eame \u00eatre orale !<\/p>\n

\u00c9videmment, pour \u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment, il est n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui de s\u2019adapter \u00e0 la jurisprudence. Un \u00e9crit s\u2019impose ! Le minimum est de stipuler la promesse de mani\u00e8re concr\u00e8te, de pr\u00e9ciser la nature du poste, la date de d\u00e9marrage, le lieu de travail et le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration. Enfin, un d\u00e9lai de r\u00e9ponse \u00e0 la promesse doit \u00eatre exig\u00e9.<\/span> Une fois le document sign\u00e9 dans les temps, les protagonistes seront li\u00e9s dans les m\u00eames conditions qu\u2019un contrat de travail.<\/p>\n

Des clauses n\u00e9cessaires<\/h2>\n

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Aucune obligation quant aux clauses compl\u00e9mentaires \u00e0 la promesse. N\u00e9anmoins, le dirigeant doit se pr\u00e9munir.<\/span> Pourquoi ne pas ajouter une clause de mobilit\u00e9 ou encore une clause de non-concurrence, surtout si celles-ci apparaissent ensuite dans le contrat de travail ? Il est \u00e9galement possible de soumettre la promesse \u00e0 une condition, comme l\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me sp\u00e9cifique par exemple.<\/p>\n

Si le salari\u00e9 ne d\u00e9couvre pas de \u00ab surprises \u00bb apr\u00e8s avoir accept\u00e9 la promesse, il ne sera pas \u00e0 m\u00eame de se r\u00e9tracter ni de se retourner contre l\u2019employeur.<\/span><\/p>\n

Promesse d\u2019embauche : l\u2019employeur se r\u00e9tracte en toute l\u00e9gitimit\u00e9<\/h2>\n

Oui, le tribunal des prud\u2019hommes a pour r\u00e9putation de favoriser le salari\u00e9. Dans le cas de la promesse d\u2019embauche, la pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas \u00e9vidente.<\/span> Pour exemple, un chauffeur routier arr\u00eat\u00e9 pour alcoolisme \u00e0 permis \u00e0 l\u2019employeur de justifier sa r\u00e9tractation. Lors de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, d\u00e9cider d\u2019abandonner une promesse d\u2019embauche est l\u00e9gitime, \u00e0 condition de prouver que les probl\u00e8mes n\u2019existaient pas au moment de la signature.<\/span><\/p>\n

En conclusion, gardez \u00e0 l\u2019esprit que la promesse d\u2019embauche vous engage, vous, employeur, \u00e0 recruter le salari\u00e9 \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e. Ne consid\u00e9rez pas cette formalit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re ! Pour \u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment, consid\u00e9rez-la comme un v\u00e9ritable contrat de travail. Pour une proc\u00e9dure en bonne et due forme, faites appel \u00e0 votre comptable !<\/div>\n

Pour en savoir plus sur l\u2019embauche, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n