{"id":8041,"date":"2014-07-10T15:05:49","date_gmt":"2014-07-10T13:05:49","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=8041"},"modified":"2025-08-01T10:17:13","modified_gmt":"2025-08-01T08:17:13","slug":"puis-sanctionner-salarie-nentretient-pas-vehicule-fonction-10072014avalalau1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/puis-sanctionner-salarie-nentretient-pas-vehicule-fonction-10072014avalalau1\/","title":{"rendered":"Peut-on sanctionner un salari\u00e9 qui n\u2019entretient pas son v\u00e9hicule\u00a0de fonction ?"},"content":{"rendered":"

Comment un dirigeant doit-il agir lorsqu\u2019<\/span>un des salari\u00e9s de l\u2019entreprise<\/span> n\u2019entretient pas son v\u00e9hicule de fonction\u00a0? Ce non-respect du mat\u00e9riel de l\u2019entreprise peut-\u00eatre <\/span>source d\u2019une mauvaise image de l\u2019entreprise,<\/span> pr\u00e9judiciable \u00e0 la valeur du v\u00e9hicule <\/span>de fonction<\/span>, mais il peut aussi, en cas d\u2019accident,<\/span>\u00a0<\/span>mettre en cause la responsabilit\u00e9 du dirigeant. <\/span>Celui-ci\u00a0doit en effet<\/span> s\u2019assurer du bon entretien du mat\u00e9riel de l\u2019entreprise mis \u00e0 disposition des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le suivi de l\u2019entretien des v\u00e9hicules de l\u2019entreprise, et les \u00e9ventuelles sanctions.<\/span><\/p>\n

\"V\u00e9hicule
V\u00e9hicule de fonction : peu-on sanctionner le manque d’entretien ?<\/figcaption><\/figure>\n

Que dit la loi sur l\u2019entretien des v\u00e9hicules de fonction<\/h2>\n
Lorsqu\u2019une entreprise met un v\u00e9hicule de fonction \u00e0 disposition d’un salari\u00e9, il faut avoir pr\u00e9alablement d\u00e9fini et communiqu\u00e9 les modalit\u00e9s d’entretien et d\u2019utilisation du v\u00e9hicule au salari\u00e9.<\/div>\n

Ces informations peuvent se pr\u00e9ciser dans le contrat de travail ou bien dans tout autre document remis au salari\u00e9. (notice d’utilisation du v\u00e9hicule, guide de location automobile longue dur\u00e9e, etc.).<\/p>\n

\"v\u00e9hiculeLorsqu\u2019un employ\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de son obligation d\u2019effectuer les r\u00e9visions du v\u00e9hicule de fonction qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, le fait de ne pas suivre les recommandations qui lui ont \u00e9t\u00e9 faites sur l\u2019entretien de son v\u00e9hicule peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9\u00a0par son employeur\u00a0 comme un pr\u00e9judice<\/span>. \u00a0Le manque d\u2019entretien, ou l\u2019entretien tardif d\u2019un v\u00e9hicule de fonction peut en effet co\u00fbter cher \u00e0 l\u2019entreprise. (lorsque le constructeur refuse de prendre en charge certaines r\u00e9parations sous garantie du fait du non-respect des recommandations d\u2019entretien).<\/p>\n

Le non-respect des r\u00e8gles d\u2019entretien peut justifier une sanction.<\/h2>\n

\"v\u00e9hiculeIl est par cons\u00e9quent important pour l\u2019entreprise de remettre \u00e0 chaque salari\u00e9 concern\u00e9 une \u00ab\u00a0notice d’utilisation du v\u00e9hicule\u00a0\u00bb qui rappelle l’ensemble des r\u00e8gles et de lui faire signer un document de remise en main propre.<\/span> Ainsi, ce dernier ne pourra pas pr\u00e9tendre ne pas \u00eatre au courant de ses obligations. Et l’employeur pourra le sanctionner en cas de non-respect des r\u00e8gles. A d\u00e9faut d’avoir effectu\u00e9 cette information dans les r\u00e8gles, le salari\u00e9 pourrait remettre en cause la sanction.<\/p>\n

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Peut-on pr\u00e9voir une clause de remise en \u00e9tat du v\u00e9hicule\u00a0?<\/h2>\n

La r\u00e9glementation interdit les clauses contractuelles permettant\u00a0 de reporter sur le salari\u00e9 la prise en charge des frais de remise en \u00e9tat du v\u00e9hicule.<\/span> L’entreprise doit prendre en charge en totalit\u00e9 les frais factur\u00e9s par le concessionnaire lors de la restitution d\u2019un v\u00e9hicule. (en fin de p\u00e9riode de location, ou lorsque le salari\u00e9 quitte l\u2019entreprise suite \u00e0 une d\u00e9mission ou un licenciement). Aucune disposition contractuelle ne peut en effet pr\u00e9voir une quelconque responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire du salari\u00e9. Par contre, la responsabilit\u00e9 du salari\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque ce dernier commet une faute lourde.<\/p>\n

Vous souhaitez en savoir plus sur les v\u00e9hicules de fonction ?\u00a0 Contactez notre service juridique, et consultez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n