{"id":7990,"date":"2014-06-30T17:57:15","date_gmt":"2014-06-30T15:57:15","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7990"},"modified":"2024-07-13T16:40:27","modified_gmt":"2024-07-13T14:40:27","slug":"immatriculation-de-l-entreprise-les-termes-incontournables-06302014avalchrib01","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/immatriculation-de-l-entreprise-les-termes-incontournables-06302014avalchrib01\/","title":{"rendered":"Les termes incontournables de l\u2019immatriculation"},"content":{"rendered":"

L\u2019immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 est la premi\u00e8re \u00e9tape \u00ab officielle \u00bb de l\u2019aventure entrepreneuriale.<\/span> M\u00eame si le centre de formalit\u00e9s des entreprises (CFE) simplifie la vie des cr\u00e9ateurs en transmettant toutes les informations n\u00e9cessaires aux organismes concern\u00e9s, m\u00eame si les d\u00e9marches sont all\u00e9g\u00e9es, le chemin de l’immatriculation n’en reste pas moins \u00ab jonch\u00e9 \u00bb de formulaires \u00e0 remplir et surtout, d’un jargon particulier, propre \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

Pour un d\u00e9marrage r\u00e9ussi, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, dresse dans cet article une liste des termes incontournables de l\u2019immatriculation. Rien de tel qu\u2019une petite r\u00e9vision !<\/p>\n

\"Cr\u00e9ation
Cr\u00e9ation d’entreprise : l’immatriculation de l’entreprise<\/figcaption><\/figure>\n

Le Kbis<\/h2>\n

Le Kbis<\/span><\/a> est LE<\/strong> document par excellence. Il officialise\u00a0la cr\u00e9ation de votre entreprise.<\/span> Il est en quelque sorte sa carte d\u2019identit\u00e9. Il liste toutes les informations l\u00e9gales, comme les coordonn\u00e9es, le lieu et la date d\u2019immatriculation. Il pr\u00e9cise \u00e9galement le num\u00e9ro SIREN et le num\u00e9ro SIRET de votre entreprise.<\/p>\n

Le Kbis est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s et sign\u00e9 par le greffe du tribunal de commerce.<\/span> <\/strong>Il peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par les banques ou les partenaires de l\u2019entreprise, auxquels il faudra fournir un original, d’une validit\u00e9 de 3 mois. Ensuite, le document n\u2019est plus valide et il suffira d’<\/span>en re commander un au greffe.<\/div>\n

Le Kbis concerne les soci\u00e9t\u00e9s. Dans le cas de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise individuelle, le document s\u2019appelle le K. Il n\u2019est pas sign\u00e9 et il n\u2019est pas obligatoire d\u2019en fournir un exemplaire original.<\/p>\n

Le code APE<\/h2>\n

Le code APE<\/span> <\/a>(Activit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e) est un num\u00e9ro attribu\u00e9 par l\u2019Insee afin d\u2019identifier la nature de votre activit\u00e9 principale. <\/span>Toutes les entreprises de m\u00eame nature d\u00e9tiennent le m\u00eame code APE, quel que soit leur statut juridique. Il est se pr\u00e9sente sous la forme de quatre chiffres suivis d\u2019une \u00e0 deux lettres. C\u2019est l\u2019Insee qui \u00e9tablit cette nomenclature, anciennement appel\u00e9e NAF (Nomenclature d\u2019Activit\u00e9s Fran\u00e7aise). La convention collective et la r\u00e9glementation \u00e0 respecter, la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 un salon de professionnels, seront fonction du code APE qui vous est attribu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Attention,<\/span> le code APE est d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019Insee en fonction de votre d\u00e9claration d\u2019immatriculation.<\/span> La description de votre activit\u00e9 ne doit pas se faire \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, au risque de vous retrouver contraint \u00e0 suivre des r\u00e8gles qui ne vous concernent pas\u00a0!<\/strong><\/span><\/div>\n

Le num\u00e9ro de SIREN<\/h2>\n

\"cr\u00e9ation<\/p>\n

Le num\u00e9ro de SIREN<\/strong><\/span> se d\u00e9voile lors de l\u2019obtention du Kbis (ou du K). Il est repr\u00e9sent\u00e9 par une s\u00e9rie unique de 9 chiffres. Le terme signifie \u00ab\u00a0Syst\u00e8me d\u2019Identification du R\u00e9pertoire des Entreprises\u00a0\u00bb. Il vous est attribu\u00e9 par l\u2019INSEE et vous suit toute votre vie, quels que soient les changements op\u00e9r\u00e9s<\/span> (changement d\u2019adresse, d\u2019activit\u00e9\u2026).\u00a0Le num\u00e9ro de SIREN vous authentifie, un peu comme un num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Il est \u00e0 pr\u00e9senter sur tous vos documents commerciaux <\/span>(facture, devis, courriers\u2026)<\/p>\n

Le num\u00e9ro de SIRET<\/h2>\n

Le num\u00e9ro de SIRET est la suite logique de votre num\u00e9ro de SIREN. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par les neuf chiffres du num\u00e9ro de SIREN, suivi de cinq chiffres compl\u00e9mentaires. Ceux-ci repr\u00e9sentent le code de l\u2019\u00e9tablissement de votre entreprise. Chacun d\u00e9marre avec un num\u00e9ro de SIRET par adresse d\u00e9clar\u00e9e.<\/span> Si vous d\u00e9cidez de cro\u00eetre, d\u2019ouvrir des nouveaux magasins, ateliers, bureaux\u2026 Chacun de vos \u00e9tablissements disposera du m\u00eame SIREN, mais d\u2019un SIRET diff\u00e9rent.<\/p>\n

Le num\u00e9ro de SIRET est \u00e0 indiquer sur les documents commerciaux et administratifs de l\u2019entreprise<\/span> lorsque celle-ci dispose de plusieurs \u00e9tablissements, et doit identifier de quel \u00e9tablissement provient le document. Pour exemple, le SIRET sera incontournable dans les fiches de paie des salari\u00e9s.<\/div>\n

Que vous soyez d\u00e9tenteur d\u2019un K ou d\u2019un Kbis, et quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous serez confront\u00e9s \u00e0 ces termes incontournables de l\u2019immatriculation. A vous les d\u00e9marches ! Valoxy vous souhaite une belle aventure entrepreneuriale !<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre au moment de la cr\u00e9ation et de l\u2019immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n