{"id":7888,"date":"2014-06-10T16:24:50","date_gmt":"2014-06-10T14:24:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7888"},"modified":"2024-07-13T18:10:50","modified_gmt":"2024-07-13T16:10:50","slug":"les-remboursements-de-frais-web-sont-ils-si-courants-06102014avallau01","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-remboursements-de-frais-web-sont-ils-si-courants-06102014avallau01\/","title":{"rendered":"Remboursement de frais web\u00a0: l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire est-elle l\u00e9gale\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Les frais engag\u00e9s par un salari\u00e9 dans le cadre de sa mission professionnelle doivent-\u00eatre rembours\u00e9s soit de mani\u00e8re forfaitaire, soit sur la base des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s.<\/span> La difficult\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les montants d\u00e9pens\u00e9s ou la lourdeur administrative qu\u2019impose le relev\u00e9 exact des d\u00e9penses am\u00e8nent parfois les entreprises \u00e0 privil\u00e9gier le remboursement forfaitaire, plus simple \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n

Cependant, l\u2019administration fiscale impose le plus souvent le remboursement sur la base des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s. Qu\u2019en est-il des remboursements de frais \u00ab Internet \u00bb ou \u00ab Web \u00bb qui, avec le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation d\u2019Internet, deviennent de plus en plus courants ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, r\u00e9pond \u00e0 cette question.<\/p>\n

\"expertise
Comment rembourser les frais li\u00e9s au Web ?<\/figcaption><\/figure>\n

Les remboursements de frais \u00ab\u00a0Web\u00a0\u00bb sont-ils si courants\u00a0?<\/h2>\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation d\u2019Internet modifie profond\u00e9ment l\u2019activit\u00e9 des entreprises. Que ce soit au travers de l\u2019\u00e9volution d\u2019un certain nombre de m\u00e9tiers, qui utilisent de plus en plus le web, ou par la cr\u00e9ation de nouvelles fonctions\u00a0 (r\u00e9dacteurs, webmaster, comunity manager, \u2026), les entreprises sont souvent confront\u00e9es \u00e0 devoir rembourser des frais pour les d\u00e9penses \u00ab Web \u00bb de leurs salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, avec le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation des mobiles et de l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9seaux (3G, 4G, \u2026), ces frais ont tendance \u00e0 augmenter et leur utilisation professionnelle \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser. On peut donc imaginer que les remboursements de frais<\/a><\/strong> \u00ab\u00a0Web\u00a0\u00bb suivront cette croissance dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

La probl\u00e9matique des remboursements de frais \u00ab\u00a0Web\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Si les frais t\u00e9l\u00e9phoniques ont pris une place importante dans les d\u00e9penses des fran\u00e7ais, il est parfois difficile d’en isoler la partie professionnelle de la partie personnelle.<\/span><\/p>\n

Ainsi, la Cour de Cassation a cass\u00e9 le jugement d\u2019une Cour d\u2019Appel, cette derni\u00e8re ayant donn\u00e9 raison \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de marketing qui versait des \u00a0indemnit\u00e9s forfaitaires \u00e0 ses enqu\u00eateurs, embauch\u00e9s en CDD d\u2019usage, en guise de remboursement de \u00ab frais web \u00bb.<\/div>\n

\"expertiseLa Cour a rappel\u00e9 que la r\u00e9glementation pr\u00e9voit que les remboursements de frais pour \u00ab\u00a0utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication\u00a0\u00bb ne peuvent se faire que sur la base des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s<\/span> ou selon l\u2019\u00e9valuation du temps d\u2019utilisation professionnelle faite par les salari\u00e9s dans la limite de 50% du temps de l\u2019usage total. Elle pr\u00e9cise que les indemnisations forfaitaires sont impossibles<\/span>.<\/p>\n

Ainsi les remboursements de frais professionnels li\u00e9s aux nouvelles technologies ne peuvent \u00eatre faits que\u00a0sur une base de frais r\u00e9el avec pour justificatif :<\/span><\/strong><\/p>\n