{"id":7852,"date":"2014-06-05T14:57:30","date_gmt":"2014-06-05T12:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7852"},"modified":"2025-07-28T16:41:38","modified_gmt":"2025-07-28T14:41:38","slug":"criteres-pour-choisir-statut-juridique-06052014avalchriba01","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/criteres-pour-choisir-statut-juridique-06052014avalchriba01\/","title":{"rendered":"Le choix d’un statut juridique"},"content":{"rendered":"

Le choix d’un statut juridique par le cr\u00e9ateur d\u2019entreprise n’est pas simple. Il doit choisir le statut juridique le plus adapt\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9, mais aussi \u00e0 sa situation. Plusieurs crit\u00e8res sont \u00e0 prendre en compte. Parmi les nombreuses d\u00e9marches de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, le porteur de projet doit choisir le statut juridique le plus adapt\u00e9 \u00e0 sa structure. Pour prendre la bonne d\u00e9cision, plusieurs crit\u00e8res sont \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n

Valoxy, <\/b><\/span>cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, pose<\/b><\/span> les questions indispensables pour choisir son statut juridique de mani\u00e8re efficiente<\/b>.<\/span><\/p>\n

\"Cr\u00e9ation
Cr\u00e9ation d’entreprise : choisir son statut juridique<\/figcaption><\/figure>\n

En r\u00e9sum\u00e9\u00a0: l\u2019entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

Il convient d\u2019abord de distinguer les deux types de statut juridique auxquels sera confront\u00e9 le futur dirigeant\u00a0: l\u2019entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans une entreprise individuelle, les patrimoines de l\u2019entreprise et du porteur de projet sont communs.<\/span> Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au nom et pour le compte de l\u2019entreprise sont en fait r\u00e9alis\u00e9es au nom du dirigeant. Il sera redevable personnellement des dettes de son activit\u00e9.<\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9, les patrimoines du ou des fondateurs sont s\u00e9par\u00e9s du patrimoine de l\u2019entreprise.<\/span> En cas de dettes, les associ\u00e9s ne sont pas responsables (sauf caution personnelle lors d\u2019un cr\u00e9dit bancaire).<\/p>\n

Entreprise individuelle ou soci\u00e9t\u00e9\u00a0? Les premiers crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte<\/h2>\n
    \n
  1. \n

    Les investissements au d\u00e9marrage<\/h3>\n

    \"cr\u00e9ation<\/p>\n

    Vous pr\u00e9voyez de nombreux investissements<\/span> au d\u00e9marrage de votre activit\u00e9, voire un cr\u00e9dit bancaire\u00a0? Il sera judicieux de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 afin de prot\u00e9ger votre patrimoine personnel.<\/li>\n

  2. \n

    La volont\u00e9 de s\u2019associer<\/h3>\n

    Vous \u00eates plusieurs porteurs d’un m\u00eame projet<\/span> et souhaitez mettre vos fonds en commun\u00a0? Vous n\u2019aurez d\u2019autre choix que de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n

  3. \n

    L\u2019ambition de lever des fonds<\/h3>\n

    Vous souhaitez faire appel \u00e0 des investisseurs ext\u00e9rieurs\u00a0?<\/span> Vous n\u2019aurez d\u2019autre choix que de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e (SAS)<\/a> sera plus judicieuse que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL<\/a> ou SARL unipersonnelle (EURL) dans le cas d\u2019un seul associ\u00e9 fondateur). La SAS offre en effet une grande souplesse dans les modalit\u00e9s de prise de d\u00e9cisions statutaires. Le fondateur peut alors ais\u00e9ment garder la main sur son entreprise, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019actionnaires.<\/li>\n

  4. \n

    La retraite des cadres<\/h3>\n

    Vous avez d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es. Vous disposiez du statut-cadre dans l\u2019entreprise dans laquelle vous \u00e9tiez salari\u00e9 auparavant. Le choix d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sous forme de SAS peut \u00eatre judicieux. Les caisses sociales sont ici les m\u00eames que dans le cas d\u2019un statut-cadre salari\u00e9. En tant que pr\u00e9sident, votre SAS cotisera au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, au titre de vos charges sociales.<\/span>\u00a0 \u00catre affili\u00e9 aux m\u00eames caisses tout au long de la vie simplifie les d\u00e9marches lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Si vous n\u2019\u00eates pas loin du but, la question peut se poser.<\/p>\n

    Attention, le r\u00e9gime social du dirigeant d\u2019une SAS est plus co\u00fbteux pour l\u2019entreprise que le r\u00e9gime social du dirigeant d\u2019une SARL\u00a0! \u00c0 vous de d\u00e9cider ou non de payer plus cher pour une mise en retraite plus sereine.<\/a><\/strong><\/div><\/li>\n
  5. \n

    Une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e<\/h3>\n

    \"L'embaucheCertains secteurs imposent le choix du statut juridique.<\/span>\u00a0 Par exemple, la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9bit de tabac n\u00e9cessite le statut d\u2019entreprise individuelle ou de soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC). En cas de doute, assurez-vous aupr\u00e8s de votre association de professionnels de votre libert\u00e9 dans le choix du statut.<\/p>\n

    Peu de risques financiers<\/h3>\n

    Votre activit\u00e9 n\u00e9cessite peu de charges fixes et peu de risques d\u2019endettement (pas d\u2019investissements ni de cr\u00e9dits, aucun d\u00e9lai de paiement fournisseur qui risquerait de cr\u00e9er une dette). L\u2019entreprise individuelle est alors une possibilit\u00e9 juridique, d\u2019autant qu\u2019elle donne acc\u00e8s au r\u00e9gime de l\u2019auto entreprise, \u00e0 la comptabilit\u00e9, aux modalit\u00e9s de paiement des charges sociales et de l\u2019imp\u00f4t simplifi\u00e9es.<\/p>\n

    Compte tenu du faible succ\u00e8s du statut d\u2019EIRL, il n<\/span>\u2019<\/span>est plus possible de constituer une EIRL depuis le 16 F\u00e9vrier 2022. <\/span>La loi en faveur de l’activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (\u201cloi ind\u00e9pendant\u201d) cr\u00e9\u00e9 un nouveau statut, unique, pour les entrepreneurs individuels<\/b>. Il comporte de nombreuses caract\u00e9ristiques de l\u2019EIRL<\/b>, notamment l\u2019option pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). Le patrimoine de l\u2019entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection de base, applicable par d\u00e9faut et sans formalit\u00e9s<\/b>. Voir notre article Le statut unique de l\u2019Entrepreneur Individuel (EI)<\/span><\/a> <\/div><\/p>\n<\/li>\n
  6. \n

    Optimiser sa fiscalit\u00e9 et le paiement de ses charges sociales<\/h3>\n

    \"cr\u00e9ation<\/p>\n

    Voil\u00e0 toute l\u2019affaire\u00a0! Apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 le statut optimal en fonction de son risque financier (entreprise individuelle ou soci\u00e9t\u00e9), le porteur de projet se doit d\u2019anticiper le montant de ses charges sociales et de son imp\u00f4t.<\/span> Le pr\u00e9visionnel financier sert \u00e0 simuler ces d\u00e9penses en fonction des diff\u00e9rents r\u00e9gimes possibles.<\/p>\n

    Valoxy, expert-comptable accompagne de nombreux cr\u00e9ateurs d’entreprise lors d’un entretien ou via des rendez-vous \u00e0 distance.\u00a0\u00a0N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour nous faire part de vos projets,<\/strong>\u00a0 nous vous ferons une offre d’accompagnement adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins qui pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre prise en charge par votre future entreprise.<\/p>\n

    Est-il judicieux de d\u00e9marrer en soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s alors que l\u2019entreprise fera un petit b\u00e9n\u00e9fice\u00a0? Quel est le r\u00e9gime le plus adapt\u00e9 entre l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0? Seuls les chiffres vous le diront\u00a0! Avant de vous lancer dans le choix du statut, n\u2019oubliez pas vos pr\u00e9visions\u00a0!<\/strong><\/div>\n

    Pour plus d\u2019informations sur le choix d\u2019un statut juridique, d\u00e9couvrez nos articles sur le blog de <\/span>Valoxy : <\/span><\/p>\n