{"id":7568,"date":"2014-04-09T16:19:29","date_gmt":"2014-04-09T14:19:29","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7568"},"modified":"2024-09-26T17:03:43","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:43","slug":"credit-documentaire-04092014avimex1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/credit-documentaire-04092014avimex1\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un cr\u00e9dit documentaire ?"},"content":{"rendered":"

Le cr\u00e9dit documentaire est la valeur de paiement la plus s\u00fbre lorsque l\u2019on s\u2019internationalise. Comment fonctionne-t-il\u00a0? A quoi sert-il\u00a0? Quels sont ses avantages pour une entreprise\u00a0? Quelles sont ses limites ?\u00a0Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.<\/p>\n

\"international
Qu\u2019est-ce qu\u2019un cr\u00e9dit documentaire ?<\/figcaption><\/figure>\n

D\u00e9finition<\/h2>\n
Le terme \u00ab Cr\u00e9dit Documentaire \u00bb qualifie un arrangement\u00a0garantissant que les deux parties \u00e0 un contrat remplissent bien leurs obligations : la\u00a0 <\/span>banque de l\u2019acheteur\u00a0<\/span> fournit la garantie \u00e9crite de payer, dans la monnaie pr\u00e9vue, et sur ordre de l\u2019acheteur, un certain montant au b\u00e9n\u00e9ficiaire contre remise par ce dernier des documents stipul\u00e9s et conformes aux termes de l\u2019arrangement, dans les d\u00e9lais convenus.<\/div>\n

Le Cr\u00e9dit Documentaire est\u00a0utilis\u00e9 le plus souvent dans le cadre de transactions internationales, car celles-ci sont plus risqu\u00e9es, tant pour l\u2019importateur, qui souhaite \u00eatre livr\u00e9, que pour l\u2019exportateur, qui souhaite \u00eatre pay\u00e9. Bas\u00e9 sur des normes accept\u00e9es dans le monde entier, il est trait\u00e9 de fa\u00e7on standardis\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9roulement d\u2019un Cr\u00e9dit Documentaire :<\/p>\n

\"credit<\/p>\n

Le cr\u00e9dit documentaire fonctionne suivant un certain nombre d’\u00e9tapes successives :
\n\"import<\/p>\n

    \n
  1. Comme convenu entre le vendeur et l\u2019acheteur, ce dernier adresse \u00e0 sa banque (banque \u00e9mettrice), une demande d\u2019ouverture de cr\u00e9dit documentaire<\/span>.<\/li>\n
  2. Avant d\u2019\u00e9mettre ce cr\u00e9dit documentaire, la banque \u00e9mettrice v\u00e9rifie la situation financi\u00e8re du client<\/span> (lignes de cr\u00e9dit, autres garanties, etc.).<\/li>\n
  3. La banque \u00e9mettrice adresse le cr\u00e9dit documentaire \u00e0 une banque correspondante dans le pays et dans la localit\u00e9 du vendeur<\/span> (banque notificatrice). Celle-ci notifie au b\u00e9n\u00e9ficiaire (vendeur) l\u2019ouverture du cr\u00e9dit documentaire.<\/li>\n
  4. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire v\u00e9rifie si les conditions mentionn\u00e9es dans ce cr\u00e9dit documentaire peuvent \u00eatre remplies et si elles correspondent \u00e0 celles stipul\u00e9es dans le contrat<\/span>.<\/li>\n
  5. Lorsque le cr\u00e9dit documentaire correspond au contrat et que ses conditions peuvent \u00eatre remplies, l\u2019exportateur exp\u00e9die la marchandise, r\u00e9unit les documents requis et les remet \u00e0 la banque notificatrice<\/span> pour n\u00e9gocier le cr\u00e9dit documentaire.<\/li>\n
  6. La banque notificatrice v\u00e9rifie si ces documents correspondent aux conditions<\/span> du cr\u00e9dit documentaire et transmet les documents \u00e0 la banque \u00e9mettrice.<\/li>\n
  7. La banque \u00e9mettrice v\u00e9rifie \u00e9galement les documents et rembourse la banque notificatrice du montant pay\u00e9 par celle-ci au b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/span>.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/b><\/p>\n

    \n

    Quels sont les avantages d\u2019un cr\u00e9dit documentaire\u00a0?<\/h2>\n<\/div>\n

    Lorsqu\u2019il est utilis\u00e9 \u00e0 bon escient, le cr\u00e9dit documentaire conf\u00e8re une protection, une commodit\u00e9 et une s\u00e9curit\u00e9 aux importateurs et aux exportateurs<\/span><\/strong>.<\/b><\/p>\n

    Les cr\u00e9dits documentaires sont bas\u00e9s sur des \u00ab documents \u00bb. L\u2019initiateur doit express\u00e9ment d\u00e9terminer quels documents doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s pour que le cr\u00e9dit documentaire soit r\u00e9alisable. Ces documents doivent permettre au b\u00e9n\u00e9ficiaire de prouver qu\u2019il a respect\u00e9 ses obligations.<\/span> Un cr\u00e9dit documentaire est g\u00e9n\u00e9ralement confirm\u00e9 par le banquier du vendeur. En apportant sa confirmation, celui-ci reprend les engagements de la banque \u00e9mettrice. Il s\u2019agit donc d\u2019une obligation de paiement.<\/p>\n

    \"importations
    Import – Export : les avantages du cr\u00e9dit documentaire<\/figcaption><\/figure>\n

    Le paiement des produits ou des services n\u2019est pas effectu\u00e9 tant que les conditions ne sont pas remplies et que les documents n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Les dispositions du cr\u00e9dit documentaire offrent la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier de meilleures conditions de prix ou des d\u00e9lais de paiement plus longs.<\/span> L\u2019offre de conditions de cr\u00e9dit documentaire peut augmenter le nombre de fournisseurs dispos\u00e9s \u00e0 exp\u00e9dier certaines marchandises ou \u00e0 en assurer l\u2019approvisionnement. Le paiement ne se fait qu\u2019une fois la marchandise exp\u00e9di\u00e9e. Cette exp\u00e9dition doit \u00eatre attest\u00e9e au moyen des documents prescrits dans le cr\u00e9dit documentaire.<\/p>\n

    Le cr\u00e9dit documentaire pr\u00e9sente une certitude pour l\u2019importateur que son fournisseur (exportateur) aura \u00e0 c\u0153ur de remplir toutes les conditions pr\u00e9vues car, \u00e0 d\u00e9faut, il perdrait la s\u00e9curit\u00e9 de paiement.<\/div>\n
    \n

    Il y a cependant\u00a0 quelques pr\u00e9cautions \u00e0 prendre\u2026<\/h2>\n<\/div>\n

    \u00a0Les dates butoirs<\/h3>\n

    Une op\u00e9ration couverte par un cr\u00e9dit documentaire pr\u00e9voit des dates \u00e9v\u00e9nements dont certaines constituent des dates butoirs.<\/p>\n

    On distingue les dates suivantes :<\/p>\n

    \"les<\/p>\n