{"id":7536,"date":"2014-04-04T15:56:47","date_gmt":"2014-04-04T13:56:47","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7536"},"modified":"2026-04-13T16:46:02","modified_gmt":"2026-04-13T14:46:02","slug":"controle-urssaf-points-de-vigilance-eviter-redressement-04042014avla1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/controle-urssaf-points-de-vigilance-eviter-redressement-04042014avla1\/","title":{"rendered":"Le contr\u00f4le URSSAF : les points de vigilance"},"content":{"rendered":"

Toutes les entreprises sont susceptibles de subir un contr\u00f4le URSSAF<\/span> et par cons\u00e9quent un redressement. Les contr\u00f4leurs peuvent s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019ensemble de la paie et de la partie \u00abcotisations sociales \u00bb\u00a0 de l\u2019entreprise. Cependant, ils se concentrent g\u00e9n\u00e9ralement sur quelques points pr\u00e9cis.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, partage avec vous l\u2019exp\u00e9rience de ses diff\u00e9rents bureaux\u00a0 et vous informe sur les \u00e9l\u00e9ments les plus contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

\"contr\u00f4le
Contr\u00f4le URSSAF : les points de vigilance pour \u00e9viter le redressement<\/figcaption><\/figure>\n

Les stagiaires\u00a0:\u00a0<\/span>l\u2019ap\u00e9ritif du contr\u00f4leur\u00a0URSSAF<\/h2>\n

Les contr\u00f4leurs sont tr\u00e8s attentifs au respect de la r\u00e9glementation lorsque l\u2019entreprise emploie des stagiaires. En effet, pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales, l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019un stagiaire ne doit pas d\u00e9passer le montant de gratification minimal<\/span> qui est de 12,5% du plafond horaire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (soit 2,875 \u20ac\/heure en 2014).<\/p>\n

Les remboursements de frais\u00a0: le caviar des contr\u00f4leurs URSSAF\u00a0!<\/h2>\n

\"remboursementL\u2019\u00e9tude stricte et pointilleuse des remboursements de frais est un incontournable du contr\u00f4le URSSAF.<\/span> <\/strong>N\u2019\u00e9tant pas soumis aux charges sociales, les remboursements de frais font l\u2019objet d\u2019une attention toute particuli\u00e8re des contr\u00f4leurs qui pourraient par exemple s\u2019\u00e9tonner de frais de restaurant le dimanche ou de remboursements kilom\u00e9triques importants en p\u00e9riode de vacances.<\/p>\n

Sur ce point la r\u00e9glementation est claire :\u00a0pour ne pas \u00eatre soumis aux cotisations sociales, chaque remboursement de frais doit faire l\u2019objet d\u2019un justificatif (facture)<\/span>. Les remboursements de frais de restauration devront en outre pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 des personnes invit\u00e9es.<\/p>\n

Les avantages en nature : le plat principal du contr\u00f4le URSSAF !<\/h2>\n

L’Urssaf consid\u00e8re tout avantage en nature accord\u00e9 aux salari\u00e9s (et aux dirigeants !) comme un \u00e9l\u00e9ment de salaire.<\/span><\/strong> Il doit par cons\u00e9quent se d\u00e9clarer comme tel sur la fiche de paie ou la DSI (D\u00e9claration Sociale des Ind\u00e9pendants pour les TNS). Il doit \u00eatre soumis aux charges sociales en vigueur. En cas de contr\u00f4le URSSAF, les avantages en nature sous-\u00e9valu\u00e9s ou oubli\u00e9s (logement, voiture de fonction, cadeaux et avantages divers,\u2026) \u00a0feront l\u2019objet d\u2019une r\u00e9int\u00e9gration dans les charges sociales ainsi que d\u2019un redressement.<\/p>\n

\"avantagesIl ne reste plus que quelques possibilit\u00e9s d\u2019exon\u00e9rations qui sont strictement encadr\u00e9es par la loi. Certains articles \u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0 vous expliquent comment tirer profit de ces quelques possibilit\u00e9s d\u2019exon\u00e9ration (Le titre-restaurant<\/a>, bons d\u2019achats<\/a>, \u2026).<\/p>\n

On pourra noter l\u2019attention particuli\u00e8re \u00e0 porter lors de l\u2019attribution des bons d\u2019achats<\/a> qui doit \u00eatre identique pour l\u2019ensemble du personnel, sans discrimination. L’entreprise conservera une liste d\u2019\u00e9margement comme justificatif.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques\u00a0: un mets de choix lors d\u2019un contr\u00f4le URSSAF\u00a0!<\/h2>\n

Les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/a><\/span>\u00a0sont certainement l\u2019un des points les plus surveill\u00e9s lors d\u2019un contr\u00f4le URSSAF.<\/span><\/strong> Le respect de la r\u00e9glementation permet de subir un contr\u00f4le qui ne pose pas de probl\u00e8me particulier.<\/p>\n

Pensez \u00e0 respecter les bar\u00e8mes \u00e9tablis par l\u2019administration fiscale et \u00e0 devancer les demandes de justificatifs du contr\u00f4leur :<\/p>\n