{"id":7510,"date":"2014-03-28T18:08:41","date_gmt":"2014-03-28T17:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7510"},"modified":"2024-09-26T17:03:43","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:43","slug":"gerant-il-pas-se-verser-remuneration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/gerant-il-pas-se-verser-remuneration\/","title":{"rendered":"Un g\u00e9rant peut-il ne pas se verser de r\u00e9mun\u00e9ration ?"},"content":{"rendered":"

Lorsqu\u2019une entreprise est en cr\u00e9ation ou en situation \u00e9conomique difficile, de nombreux g\u00e9rants se demandent s’ils peuvent\u00a0 r\u00e9duire, voire suspendre leur r\u00e9mun\u00e9ration pendant parfois plus d\u2019une ann\u00e9e.<\/span> L\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un g\u00e9rant peut avoir des cons\u00e9quences qu\u2019il convient de conna\u00eetre. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne dans cet article toutes les explications.<\/span><\/p>\n

\"r\u00e9mun\u00e9ration
Un g\u00e9rant peut-il ne pas se verser de r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/figcaption><\/figure>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant doit \u00eatre valid\u00e9e par les associ\u00e9s m\u00eame si cette derni\u00e8re est nulle.<\/h2>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un g\u00e9rant est un des \u00e9l\u00e9ments qui est d\u00e9battu et doit \u00eatre valid\u00e9 lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si le g\u00e9rant est la seule personne apte \u00e0 proposer de ne pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, la d\u00e9cision finale revient \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e qui doit n\u00e9cessairement la valider.<\/span><\/p>\n

Absence de r\u00e9mun\u00e9ration et cotisations sociales<\/h2>\n

\"l'abscenceL\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration ne signifie pas qu\u2019il n\u2019y aura pas de cotisations sociales. En effet, m\u00eame sans r\u00e9mun\u00e9ration, le g\u00e9rant sera soumis \u00e0 une avance minimale sur cotisations qui se monte en 2014 \u00e0 1 677 \u20ac pour les artisans et 1 640 \u20ac pour les commer\u00e7ants.<\/span> Si en fin d\u2019ann\u00e9e civile le g\u00e9rant ne d\u00e9clare aucune r\u00e9mun\u00e9ration dans sa DSI (D\u00e9claration Sociale des Ind\u00e9pendants), il pourra alors se faire rembourser une partie de l\u2019avance vers\u00e9e.<\/p>\n

En cas de tr\u00e9sorerie tendue, le g\u00e9rant qui est certain de ne pas se verser de r\u00e9mun\u00e9ration sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e peut demander une dispense d\u2019une partie des cotisations.<\/p>\n

Le g\u00e9rant minoritaire perd sa couverture sociale lorsqu\u2019il n\u2019a pas de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n

Sans les cotisations sociales li\u00e9es \u00e0 sa r\u00e9mun\u00e9ration, le g\u00e9rant minoritaire n\u2019atteint pas les seuils minimum lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance maladie et maternit\u00e9, et de faire valider ses trimestres de retraite. En effet, il est n\u00e9cessaire de justifier d’une cotisation minimum pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale, ainsi que pour faire valider ses trimestres de retraite :<\/p>\n